Collecte et traitement de déchets générés par le SDIS du Nord, fourniture et prestations associées

SDIS 59

Collecte et traitement de déchets générés par le SDIS du Nord, fourniture et prestations associées.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à trois mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
2011-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande passés sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Néanmoins, un état estimatif annuel des besoins peut-être établi:Lot 1: 8m3 filtres, 5m3 liquide de refroidissement, 5m3 huile, 2m3 échappement,Lot 2: 50m² cartons, 50m² autres types de déchets,Lot 3: repris au CCTP.Lot 4: 10m3 de DEEE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 65 place Rihour, CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 328822859 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016788
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er semestre de l'année 2011 Précisions concernant la rubrique II.1.3: il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Précisions concernant la rubrique II.1.2: l'exécution de la prestation (ou la livraison des fournitures) concerne plusieurs lieux listés dans le cahier des charges et situés dans le périmètre du département du Nord. Précisions concernant la rubrique II.2.4: uniquement pour le lot 4. Critères de sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -" collecte et traitement de déchets générés par le SDIS du Nord, fourniture et prestations associées- indication du ou des lots si nécessaire " ne pas ouvrir ". Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement de déchets générés par le SDIS du Nord, fourniture et prestations associées.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
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La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à trois mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets industriels dangereux
Brève description:
Collecte et traitement de déchets industriels dangereux générés par le SDIS du Nord, fourniture et prestations associées.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Compte tenu de l'objet du marché, le seul critère retenu est le prix.Le critère unique du prix (100 %) est décomposé de la manière suivante:— Prix du traitement (50 %),— Prix de la collecte (20 %),— Prix de la mise à disposition des contenants (20 %),— Prix du rachat (10 %).
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Critères d'attribution:
Compte tenu de l'objet du marché, le seul critère retenu est le prix.
Le critère unique du prix (100 %) est décomposé de la manière suivante:
— Prix du traitement (50 %),
— Prix de la collecte (20 %),
— Prix de la mise à disposition des contenants (20 %),
— Prix du rachat (10 %).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets industriels non dangereux et inertes
Brève description:
Collecte et traitement de déchets industriels non dangereux et inertes générés par le SDIS du Nord, fourniture et prestations associées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets ménagers
Brève description:
Collecte et traitement de déchets ménagers générés par les SDIS du Nord, fourniture et prestations associées.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans mons montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Compte tenu de l'objet du marché, le seul critère retenu est le prix.Le critère unique du prix (100 %) est décomposé de la manière suivante:— Prix de l'enlèvement et du traitement (60 %),— Prix de la location des contenants (40 %).
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— Prix de l'enlèvement et du traitement (60 %),
— Prix de la location des contenants (40 %).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déchets d'équipements électriques et électroniques(deee)
Brève description:
Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques générés par le SDIS du Nord, fourniture et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Compte tenu de l'objet du marché, le seul critère retenu est le prix.Le critère unique du prix (100 %) est décomposé de la manière suivante:— Prix du traitement (50 %),— Prix de la collecte (30 %),— Prix de la mise à disposition des contenants (20 %).Il s'agit d'un marché réservé passé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
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— Prix de la collecte (30 %),
— Prix de la mise à disposition des contenants (20 %).
Il s'agit d'un marché réservé passé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande passés sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Néanmoins, un état estimatif annuel des besoins peut-être établi:
Lot 1: 8m
Lot 2: 50m² cartons, 50m² autres types de déchets,
Lot 3: repris au CCTP.
Lot 4: 10m
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options techniques.
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur les marchés pour des achats supplémentaires de fournitures ou de prestations de service.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, en application de l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions),
— le candidat devra fournir l'ensemble des autorisations et agréments nécessaires à l'exercice du transport par route des déchets industriels dangereux et des déchets industriels non dangereux (loi no75-633 du 15.7.1975, modifiée par les lois du 13.7.1992 et du 2.2.1995, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux), objets du marché, selon le lot pour lequel il répond.
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Et uniquement pour le lot 4:
Pour une entreprise adaptée (L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail).
Produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle ou équivalent.
Pour un établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles): indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création ou équivalent.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS du Nord
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
1er semestre de l'année 2011
Précisions concernant la rubrique II.1.3: il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Précisions concernant la rubrique II.1.2: l'exécution de la prestation (ou la livraison des fournitures) concerne plusieurs lieux listés dans le cahier des charges et situés dans le périmètre du département du Nord.
Précisions concernant la rubrique II.2.4: uniquement pour le lot 4.
Critères de sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -" collecte et traitement de déchets générés par le SDIS du Nord, fourniture et prestations associées- indication du ou des lots si nécessaire " ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 011-016788 (2011-01-14)
Avis d'attribution de marché (2011-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-104997
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016788
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Critères d'attribution: — pour les lots 1 et 2: compte tenu de l'objet du marché, le seul critère retenu est le prix. Le critère unique du prix (100 %) est décomposé de la manière suivante: - prix du traitement (50 %) - prix de la collecte (20 %) - prix de la mise à disposition des contenants (20 %) - prix du rachat (10 %), — pour le lot 3: Compte tenu de l'objet du marché, le seul critère retenu est le prix. Le critère unique du prix (100 %) est décomposé de la manière suivante: - prix de l'enlèvement et du traitement (60 %) - prix de la location des contenants (40 %), — pour le lot 4: Compte tenu de l'objet du marché, le seul critère retenu est le prix. Le critère unique du prix (100 %) est décomposé de la manière suivante: - prix du traitement (50 %) - prix de la collecte (30 %) - prix de la mise à disposition des contenants (20 %) Date de signature des marchés: 23.3.2011. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - Le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce no 122, BOAMP 13 A du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-09 📅
Adresse postale: ZAL de Mussent
Commune postale: Ecques
Code postal: 62129
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: parc d'activités la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Adresse Internet: http://www.environnement.ramery.fr 🌏

3️⃣
Adresse postale: 138 allée Hélène Boucher, parc d'activités du Moulin
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118

4️⃣
Adresse postale: 70 rue Bradford
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du CA

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2011/S 065-104997 (2011-03-31)
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