Collecte et traitement de déchets divers des habitants de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement de déchets divers des habitants de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Marchés publics séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 4.5.2011 (date prévisionnelle de début d'exécution).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Comédie, Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472103436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028698
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article II.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 💰
1 920 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
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Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement de déchets divers des habitants de Lyon.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte, traitement de déchets divers via déchèterie mobile: 1, 2,…
… 4e arrdt.
… 4
Quantité ou étendue: Les montants du lot 1 sont définis comme suit: minimum de 40 000 EUR et maximum de 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte, traitement de déchets divers via déchèterie mobile:…
… 5e et 9e arrdt.
… 5
Quantité ou étendue: Les montants du lot 2 sont définis comme suit: minimum de 20 000 EUR et maximum de 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte, traitement de déchets divers via déchèterie mobile:…
… 3e et 6e arrdt.
… 3
Quantité ou étendue: Les montants du lot 3 sont définis comme suit: minimum de 20 000 EUR et maximum de 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte, traitement de déchets divers via déchèterie mobile:…
… 7e et 8e arrdt.
… 7
Quantité ou étendue: Les montants du lot 4 sont définis comme suit: minimum de 30 000 EUR et maximum de 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte et traitement de déchets encombrants à la Duchère.
Quantité ou étendue: Les montants du lot 5 sont définis comme suit: minimum de 40 000 EUR et maximum de 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1DCPMM01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
… professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir,
— L'agrément préfectoral pour le transport des déchets en cours de validité ou en cours d'obtention. Dans ce dernier cas, le candidat devra prouver qu'il sera titulaire de l'agrément dans les 15 jours à compter de la date de la notification du marché.
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Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville, 1 place de la Comédie, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Lyon
Point de contact: Pôle administratif
Courrier électronique: achats@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472105733 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1DCPMM01
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article II.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 018-028698 (2011-01-24)
Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 920 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215513
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028698
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-05 📅
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 13 rue de Provence
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 130-215513 (2011-07-07)
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