Collecte et revalorisation des déchets

Ville de Bron

La prestation comprend la collecte et la revalorisation.
— des produits des services municipaux récoltés par bennes ou contenants,
— du papier et des petits cartons dans les services municipaux,
— des déchets du cimetière communal,
— des déchets issus du nettoyage divers sur voirie,
— des encombrants de la population issus de la collecte en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-28 Avis de marché
2011-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande, avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le montant total des commandes pour chacun des lots et pour la durée initiale du marché, est compris entre un minimum et un maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur notification. Ils seront reconductibles de manière expresse 3 fois, par période d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Fax: +33 472361395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138126
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats désignent dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. - Précision du 2.1.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004. - Précision du 4.3.8: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend la collecte et la revalorisation.
— des produits des services municipaux récoltés par bennes ou contenants,
— du papier et des petits cartons dans les services municipaux,
— des déchets du cimetière communal,
— des déchets issus du nettoyage divers sur voirie,
— des encombrants de la population issus de la collecte en porte à porte.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et revalorisation des déchets des services municipaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum: 40 000 EUR (HT) - seuil maximum: 120 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Le marché comporte une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse 3 fois une année. Seuil minimum sur la durée totale: 160 000 EUR (HT). Seuil maximum sur la durée totale: 480 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et revalorisation des encombrants.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum: 40 000 EUR (HT) - seuil maximum: 120 000 EUR (HT) Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Le marché comporte une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse 3 fois une année. Seuil minimum sur la durée totale: 50 000 EUR (HT) - Seuil maximum sur la durée totale: 150 000 EUR (HT).
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Description des options:
Les marchés comportent une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la Directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004.
Numéro de référence: 11DECHET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ville de Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle par application d'une formule. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et financées sur les ressources propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La ville de Bron a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion sur cette opération. Cette clause, mise en oeuvre dans le cadre de l'article 14 du code des marchés publics, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires, et particulièrement, sans que l'énumération soit limitative:
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— les chômeurs de longue durée,
— les jeunes de faible niveau de formation, ou inscrits dans les missions locales,
— les bénéficiaires du RSA,
— les travailleurs handicapés, reconnus par la Cotorep,
— les bénéficiaires du PLIE.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres au titre de l'article 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Ville de Bron
Adresse postale: annexe hôtel de ville, service technique, place du 11 Novembre 1918
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Point de contact: M. Didier Naltchayan
Téléphone: +33 472361396 📞
Fax: +33 472361484 📠
Point de contact: Mme Sandrine Barges
Téléphone: +33 472361443 📞
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de ville (3ème étage), place de Weingarten
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DECHET
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats désignent dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. - Précision du 2.1.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004. - Précision du 4.3.8: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 084-138126 (2011-04-28)
Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville place de Weingarten

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306772
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-138126
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Précisions sur le point II.2.1) valeur finale des marchés: il s'agit de marchés à bons de commande avec mini et maximum. La valeur indiquée correspond au montant maximum des commandes pour la durée totale des marchés toutes reconductions comprises. La date d'attribution du marché indiquée à la rubrique V.1 correspond à la date de notification du marché. Précisions sur le point V.4: il s'agit d'un marché à bons de commande avec mini et maximum. L'estimation du marché indiquée correspond au montant maximum annuel des commandes. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31.3.2004. Annonce n° 157, BOAMP 87 A du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ville de Bron.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-23 📅
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: ONYX Auvergne Rhône-Alpes Agence de Chassieu 7- 9 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Serned SAS
Adresse postale: 2 Chemin du Génie - BP 61
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69633
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2011/S 188-306772 (2011-09-28)
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