Collecte et maintenance des colonnes enterrees, semi-enterrees et aeriennes pour les dechets menagers - 2012-2015

Communauté d'agglomération du Choletais

Le marché consiste, de 2012 à 2015, à assurer sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Choletais d'une part, la collecte et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées destinées aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages ménagers (hors verre) et d'autre part, la collecte et la maintenance des colonnes d'apport volontaire aériennes et enterrées destinées à la collecte du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
2011-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
— Le marché est un marché à bons de commandes décomposé en 2 lots définis comme suit,— Lot no 1: Collecte et maintenance de colonnes pour les ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers.Montants (TTC) toutes périodes: mini 205 725 EUR maxi 822 900 EUR.— Lot no 2: Collecte et maintenance de colonnes pour le verre.Montants (TTC) toutes périodes: mini 316 500 EUR maxi 949 500 EUR.Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 46 avenue Gambetta, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 241716728 📞
Fax: +33 272774007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232949
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GpeZK-rcc0 Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac11s0013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste, de 2012 à 2015, à assurer sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Choletais d'une part, la collecte et la maintenance des colonnes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées destinées aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages ménagers (hors verre) et d'autre part, la collecte et la maintenance des colonnes d'apport volontaire aériennes et enterrées destinées à la collecte du verre.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et maintenance de colonnes pour les ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et maintenance de colonnes pour le verre.
Quantité ou étendue:
— Le marché est un marché à bons de commandes décomposé en 2 lots définis comme suit,
— Lot no 1: Collecte et maintenance de colonnes pour les ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers.
Montants (TTC) toutes périodes: mini 205 725 EUR maxi 822 900 EUR.
— Lot no 2: Collecte et maintenance de colonnes pour le verre.
Montants (TTC) toutes périodes: mini 316 500 EUR maxi 949 500 EUR.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Numéro de référence: CAC11S0013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget principal); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); Acomptes: selon la survenance des besoins; Forme des prix: unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Contact
Point de contact: service marchés contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC11S0013
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:
Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac11s0013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-232949 (2011-07-21)
Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399013
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232949
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Annonce no260, BOAMP 144 A. Annonce no368, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique fournie par le candidat (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: route de Montjean, BP 46
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 246-399013 (2011-12-19)
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