Collecte et évacuation des ordures ménagères de la ville d'Ollioules

Commune d'Ollioules

La prestation comprend:
— la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points d'apport collectif (point de regroupement),
— l'évacuation des ordures ménagères vers l'usine d'incinération du Sittomat située à Toulon.
Les opérations de collecte sont organisées à titre indicatif de la manière suivante:
— 3 fois par semaine: les lundis, mercredis et vendredis,
—— de 4:00 à 5:00: collecte en points de regroupement (4) pour les établissements médicaux et en porte à porte (6),
—— de 5:00 à 6:00: collecte en porte à porte (6) et en points de regroupement (3) pour l'ensemble du Quartier St Roch,
—— de 6:00 à 7:45: collecte en points de regroupement (21) et en porte à porte (3) pour le centre ville (la zone autour des écoles est inaccessible entre 8:00 et 8:30),
—— de 7:45 à 10:00: collecte en points de regroupement (9) et porte à porte (10) pour la Colline St Laze et Quartier de la Baume,
— 3 fois par semaine: les mardis, jeudis et samedis:
—— de 4:00 à 6:00: collecte en points de regroupement (10) pour les grosses structures (hôtels, grandes surface, Zae...),
—— de 6:00 à 7:45: collecte dans le centre ville pour les points de regroupement (23) des conteneurs collectifs d'ordures ménagères (la zone autour des écoles est inaccessible entre 8:00 et 8:30).
Le marché comporte une presttion supplémentaire:
Cette prestation supplémentaire sera organisée, à titre indicatif, de la manière suivante:
— 3 fois par semaine: les mardis, jeudis et samedis,
—— de 7:45 à 9:30: collecte en porte à porte (12) et en un point de regroupement.
L'ensemble de ces prestations s'entendent pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
2012-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
A titre indicatif le tonnage à collecter est de 43,80 tonnes/semaine pour un kilométrage estimé à 258 km/semaine.Pour la prestation supplémentaire: le tonnage à collecter est estimé à 3,6 tonnes/semaine pour un kilométrage estimé à 72 km/semaine.Soit par semaine y compris la prestation supplémentaire: un tonnage estimé à 47,40 tonnes/semaine pour un kilométage de 294 km/semaine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: espace Pierre Puget, place Marius Trotobas, BP 108
Code postal: 83191
Commune postale: Ollioules
Contact
Adresse Internet: http://www.ollioules.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Téléphone: +33 494304148 📞
Fax: +33 494304149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365586
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ollioules.fr. Procédure: Appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Délai d'exécution: Marché conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1.2.2012 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois pour 12 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro.. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le critère prix sera apprécié sur la base des prix forfaitaires. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique présentant: 1-Les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté su 20 points). Moyens matériels affectés aux prestations et notamment le type, le nombre de véhicules, l'âge du parc proposé, précision sur signalétique (information sur les Bom). Moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente aux prestations ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions); les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servira de trame pour les contrôles contradictoires; l'existence d'un plan qualité. 2 - décrire l'organisation et les dispositions prévues: organisation et modes opératoires des tournées, outils de suivi informatisé des collectes, dispositions prises en matière de propreté et en cas de force majeure, de panne, de personnel absent (noté sur 15 points). 3 - principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points). La collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Adresse de retrait des dossiers: Mairie d'Ollioules. Service des marchés publics. Espace Pierre Puget - place Marius Trotobas, 83190 Ollioules, FRANCE. Tél.: +33 494304148 - fax: +33 494304149. Courriel: marche.public@ollioules.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception oudéposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: idem adresse de retrait. Horaire d'ouverture: Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal: Mairie d'Ollioules. Service des marchés publics - BP 108, 83191 Ollioules Cedex, FRANCE. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://www.marches-publics.info. Renseignements techniques: M. Robert, tél.: +33 494633301, fax +33 494637893. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend:
— la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points d'apport collectif (point de regroupement),
— l'évacuation des ordures ménagères vers l'usine d'incinération du Sittomat située à Toulon.
Les opérations de collecte sont organisées à titre indicatif de la manière suivante:
— 3 fois par semaine: les lundis, mercredis et vendredis,
—— de 4:00 à 5:00: collecte en points de regroupement (4) pour les établissements médicaux et en porte à porte (6),
—— de 5:00 à 6:00: collecte en porte à porte (6) et en points de regroupement (3) pour l'ensemble du Quartier St Roch,
—— de 6:00 à 7:45: collecte en points de regroupement (21) et en porte à porte (3) pour le centre ville (la zone autour des écoles est inaccessible entre 8:00 et 8:30),
—— de 7:45 à 10:00: collecte en points de regroupement (9) et porte à porte (10) pour la Colline St Laze et Quartier de la Baume,
— 3 fois par semaine: les mardis, jeudis et samedis:
—— de 4:00 à 6:00: collecte en points de regroupement (10) pour les grosses structures (hôtels, grandes surface, Zae...),
—— de 6:00 à 7:45: collecte dans le centre ville pour les points de regroupement (23) des conteneurs collectifs d'ordures ménagères (la zone autour des écoles est inaccessible entre 8:00 et 8:30).
Le marché comporte une presttion supplémentaire:
Cette prestation supplémentaire sera organisée, à titre indicatif, de la manière suivante:
— 3 fois par semaine: les mardis, jeudis et samedis,
—— de 7:45 à 9:30: collecte en porte à porte (12) et en un point de regroupement.
L'ensemble de ces prestations s'entendent pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif le tonnage à collecter est de 43,80 tonnes/semaine pour un kilométrage estimé à 258 km/semaine.
Pour la prestation supplémentaire: le tonnage à collecter est estimé à 3,6 tonnes/semaine pour un kilométrage estimé à 72 km/semaine.
Soit par semaine y compris la prestation supplémentaire: un tonnage estimé à 47,40 tonnes/semaine pour un kilométage de 294 km/semaine.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 2011.Aoo.02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Liste des principaux services effectués aux ours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de stipulation particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.Aoo.02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ollioules.fr.
Procédure: Appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Délai d'exécution: Marché conclu pour une durée initiale de un an à compter du 1.2.2012 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois pour 12 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le critère prix sera apprécié sur la base des prix forfaitaires.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique présentant:
1-Les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté su 20 points).
Moyens matériels affectés aux prestations et notamment le type, le nombre de véhicules, l'âge du parc proposé, précision sur signalétique (information sur les Bom).
Moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente aux prestations ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions); les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servira de trame pour les contrôles contradictoires; l'existence d'un plan qualité.
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2 - décrire l'organisation et les dispositions prévues: organisation et modes opératoires des tournées, outils de suivi informatisé des collectes, dispositions prises en matière de propreté et en cas de force majeure, de panne, de personnel absent (noté sur 15 points).
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3 - principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points).
La collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers:
Mairie d'Ollioules.
Service des marchés publics.
Espace Pierre Puget - place Marius Trotobas, 83190 Ollioules, FRANCE.
Tél.: +33 494304148 - fax: +33 494304149.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception oudéposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: idem adresse de retrait.
Horaire d'ouverture:
Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal:
Service des marchés publics - BP 108, 83191 Ollioules Cedex, FRANCE.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://www.marches-publics.info.
Renseignements techniques: M. Robert, tél.: +33 494633301, fax +33 494637893.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction (arrêt "Tropic"): le tribunal administratif peut être saisi dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée d'une demande d'annulation et indemnitaire. Ce recours peut également être assorti d'une requête en référé suspension (L.521-1 du code des justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 225-365586 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103417
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365586
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ollioules.fr Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence suite appel d'offres 2011.Aoo.02 infructueux. Montant du marché: 2 640,00 EUR HT / semaine soit 137 280,00 EUR HT / an. Annonce n° 216, BOAMP 226 A. Annonce n° 446, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-16 📅
Nom: Pizzorno Environnement
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2012/S 064-103417 (2012-03-29)
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Produits/services:
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