Collecte et évacuation des ordures ménagères, collecte des déchets encombrants et volumineux sur la commune de Marignier

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Le marché a pour objet:
La collecte des ordures ménagères, leur évacuation jusqu'à l'usine d'incinération située sur la Commune de Marignier ainsi que leur déchargement.
La collecte et le traitement/valorisation des déchets volumineux ou encombrants d'origine ménagère:
— pour les déchets pouvant être incinérés: à l'usine d'incinération (en accord avec le responsable de l'usine),
— pour les déchets métalliques: chez une entreprise de récupération de métaux,
— pour tous les déchets n'entrant pas dans les deux catégories citées ci-dessus: en décharge appropriées et agréées à recevoir ces déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-02-04 Informations complémentaires
2011-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 90 000180 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: a.dufournet@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025085
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ccfg.fr. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Communauté de communes Faucigny-Glières, Mlle Betty Verne, 56 place de l'Hôtel de Ville. 74130 Bonneville, FRANCE. Tél. +33 450252248, fax +33 450034477. Courriel: marches.publics@ccfg.fr. Web: http://www.ccfg.fr. Renseignements techniques: Communauté de communes Faucigny-Glières, M. Jérôme Lemaréchal, 56 place de l'Hôtel de Ville. 74130 Bonneville, FRANCE. Tél. +33 450975558, fax +33 450975173. Courriel: j.lemarechal@ccfg.fr. Web: http://www.ccfg.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
La collecte des ordures ménagères, leur évacuation jusqu'à l'usine d'incinération située sur la Commune de Marignier ainsi que leur déchargement.
La collecte et le traitement/valorisation des déchets volumineux ou encombrants d'origine ménagère:
— pour les déchets pouvant être incinérés: à l'usine d'incinération (en accord avec le responsable de l'usine),
— pour les déchets métalliques: chez une entreprise de récupération de métaux,
— pour tous les déchets n'entrant pas dans les deux catégories citées ci-dessus: en décharge appropriées et agréées à recevoir ces déchets.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Omm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG. Fournitures courantes et services. Prix révisables annuellement. Une avance sera accordée dans les conditions prévue au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée au pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccfg.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: madamoiselle Betty Verne
Téléphone: +33 450252248 📞
Courrier électronique: marches.publics@ccfg.fr 📧
Fax: +33 450034477 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Omm
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ccfg.fr.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Communauté de communes Faucigny-Glières, Mlle Betty Verne, 56 place de l'Hôtel de Ville.
74130 Bonneville, FRANCE.
Tél. +33 450252248, fax +33 450034477.
Renseignements techniques:
Communauté de communes Faucigny-Glières, M. Jérôme Lemaréchal, 56 place de l'Hôtel de Ville.
Tél. +33 450975558, fax +33 450975173.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: service marchés publics
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Courrier électronique: a.dufournet@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450252248 📞
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Fax: +33 450034477 📠
Source: OJS 2011/S 016-025085 (2011-01-21)
Informations complémentaires (2011-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-040765
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025085
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2011/S 026-040765 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144658
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.ccfg.fr. Annonce n° 231, BOAMP 018 A du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, M. le président
Source: OJS 2011/S 089-144658 (2011-05-05)
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