Collecte et evacuation des dechets sur le territoire de la commune de Gaillon

Communauté de communes Eure Madrie Seine

Le présent appel d'offre concerne les prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Gaillon pour: les ordures ménagères et les déchets ménagers recyclables, en porte à porte, les déchets issus des marchés.
Les encombrants et la ferraille, en porte à porte, les déchets verts, en porte à porte la collecte des apports volontaires des papiers et du verre,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete Normandie

Qui ?

• Communauté de communes Eure Madrie Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché
2011-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La durée du marché est décomposée en 2 temps:Une phase de préparation d'une durée de 15 jours à un mois, durant laquelle aucune prestation ne sera due. Une phase d'exécution qui débutera à compter du 1.1.2012.La durée d'exécution du marché est fixée à 3 (trois) ans, renouvelable 2 fois pour une période d'un an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 5 ans. Durée initiale: 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2014. Reconduction n° 1: 1 an, soit jusqu'au 31.12.2015, Reconduction n° 2: 1 an, soit jusqu'au 31.12.2016, le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire sa décision de reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé réception au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours. En l'absence de notification de ce délai, le marché ne sera pas reconduit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure Madrie Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut
Code postal: 27940
Commune postale: Aubevoye
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-euremadrieseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-euremadrieseine.fr 📧
Téléphone: +33 232538700 📞
Fax: +33 232538699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295134
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: — www.mpe27.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les encombrants et la ferraille, en porte à porte, les déchets verts, en porte à porte la collecte des apports volontaires des papiers et du verre,

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La durée du marché est décomposée en 2 temps:

Une phase de préparation d'une durée de 15 jours à un mois, durant laquelle aucune prestation ne sera due. Une phase d'exécution qui débutera à compter du 1.1.2012.

La durée d'exécution du marché est fixée à 3 (trois) ans, renouvelable 2 fois pour une période d'un an, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 5 ans. Durée initiale: 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2014. Reconduction n° 1: 1 an, soit jusqu'au 31.12.2015, Reconduction n° 2: 1 an, soit jusqu'au 31.12.2016, le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire sa décision de reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé réception au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours. En l'absence de notification de ce délai, le marché ne sera pas reconduit.

Description des options:

Option obligatoire n° 1: pour la collecte des encombrants et de la ferraille, il est demandé aux candidats de présenter une offre pour une collecte mensuelle (12 collectes);

Option obligatoire n° 2: pour la collecte des déchets verts, il est demandé aux candidats de présenter une offre pour une collecte hebdomadaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre, sans interruption;

Option obligatoire n° 3: il est demandé aux candidats de proposer un offre pour la fourniture des sacs de collecte de déchets verts, dotation initiale 5 sacs par foyer et renouvellement des sacs usagés. Le choix du matériau est laissé à l'initiative du titulaire du marché mais devra répondre aux conditions de collecte. Le dépôt des sacs est effectué en mairie qui se charge de la distribution auprès des habitants;

Option obligatoire n° 4: collecte des dépôts sauvages, sur demande de la collectivité;

Option obligatoire n° 5: collecte avec des véhicules propres Les candidats devront évaluer le coût de collecte avec des véhicules non polluants. La nature de la solution (gaz, électricité, pot catalytique, etc ...) est laissée à l'initiative des candidats qui la décriront très précisément dans leur mémoire justificatif (matériel roulant, installation fixe, maintenance...).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectis moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Justifications à produire quant à la situation juridique:

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat,

—— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC5 n'est pas produit),

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant:

— www.mpe27.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 181-295134 (2011-09-15)

Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 576,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Cnes Eure Madrie Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390711
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295134
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce n° 91, BOAMP 182 A du 20.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Veolia Proprete Normandie
Adresse postale: immeuble le Trident, 18/20 rue Henri Rivière, BP 91013
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 241-390711 (2011-12-13)

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