Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération Est Ensemble

Communauté agglomération Est Ensemble

Les prestations de collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés concernent les flux suivants: ordures ménagères résiduelles, emballages et journaux-revues-magazines, verre d'emballage, encombrants, déchets végétaux, gravats, cartons, déchets d'equipements électriques et électroniques (DEEE), déchets ménagers spéciaux (toxiques), déchets de bois, ferrailles, dépôts sauvages. Les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes au public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Marché composé de 6 lots traités à prix mixtes révisables. Chaque lot comporte des prestations courantes et des prestations à commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Prix des prestations courantes: part forfaitaire et part variable à la tonne; prix unitaires des prestations à commande compris entre les seuils suivants: sans minimum, ni maximum, pour toute la durée du marché (reconductions comprises).Durée ferme de:— 5 ans pour les lots 1 à 4, reconductible 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 7 ans,— 3 ans pour les lots 5 et 6, reconductible 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 5 ans.Date prévisionnelle de commencement: 1er décembre 2011.Délais d'exécution précisés au CCTP et dans chaque bon de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Téléphone: +33 179645323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242975
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités juridiques, financières et techniques. Accès gratuit au dossier de consultation: — téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/dce/sauvegarderTelechargeContactEnt.do?PCSLID=CSL_2011_xp9Q1ZkSdW&cycNum=0), — envoi postal sur support physique électronique, suite à une demande écrite du candidat, auprès du pôle Marchés Publics. Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que: Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés concernent les flux suivants: ordures ménagères résiduelles, emballages et journaux-revues-magazines, verre d'emballage, encombrants, déchets végétaux, gravats, cartons, déchets d'equipements électriques et électroniques (DEEE), déchets ménagers spéciaux (toxiques), déchets de bois, ferrailles, dépôts sauvages. Les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes au public.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et évacuation des encombrants, des déchets végétaux et des dépôts sauvages sur le territoire de l'agglomération Est Ensemble.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot composé de 4 tranches: - tranche ferme: collecte des déchets ménagers et assimilés selon les modalités définies au CCTP - tranche conditionnelle 1: collecte optimisée des déchets végétaux et des encombrants, par modifications des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 2: collecte harmonisée des encombrants, par modification de fréquence, des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 3: collecte harmonisée des déchets végétaux, par modification de fréquence, des jours et heures de passage. Prestations à commande: - mise à disposition d'une benne de collecte et de son équipage; - fourniture de sacs supplémentaires pour les déchets végétaux. Prestation supplémentaire: pesée embarquée dynamique.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le secteur Sud de l'agglomération Est Ensemble (Bagnolet - Montreuil).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot composé de 4 tranches: - tranche ferme: collecte des déchets selon les modalités définies au CCTP - tranche conditionnelle 1: Collecte optimisée par modifications des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 2: Collecte harmonisée par modification de fréquence, des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 3: Augmentation de la fréquence de collecte des ordures ménagères en habitat collectif sur la commune de Bagnolet prestations à bons de commande: mise à disposition d'une benne de collecte et de son équipage. Prestations supplémentaires: - pesée embarquée dynamique - Collecte du verre en porte à porte sur le secteur Sud - Prestation de sortie et rentrée de conteneurs.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le secteur Nord-Ouest de l'agglomération Est Ensemble (Bobigny - le Pré Saint Gervais - les Lilas - Pantin).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot composé de 3 tranches: - tranche ferme: collecte des déchets selon les modalités définies au CCTP - tranche conditionnelle 1: Collecte optimisée par modifications des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 2: Collecte harmonisée par modification de fréquence, des jours et heures de passage prestations à bons de commande: mise à disposition d'une benne de collecte et de son équipage. Prestations supplémentaires relatives à: - pesée embarquée dynamique - collecte du verre en porte à porte sur le secteur Nord-Ouest (hors Pantin) - prestation de sortie et rentrée de conteneurs.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le secteur Centre-Est de l'agglomération Est ensemble (Bondy - Noisy-le-Sec - romainville).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot composé de 3 tranches: - tranche ferme: Collecte des déchets selon les modalités définies au CCTP - tranche conditionnelle 1: Collecte optimisée par modifications des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 2: Collecte harmonisée par modification de fréquence, des jours et heures de passage prestations à bons de commande: mise à disposition d'une benne de collecte et de son équipage. Prestations supplémentaires relatives à: - pesée embarquée dynamique - collecte du verre en porte à porte sur le secteur Centre-Est - prestation de sortie et rentrée de conteneurs.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux sur le territoire de l'agglomération Est Ensemble.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend également des prestations à bons de commande, pour des prestations supplémentaires de collecte.
Numéro du lot: 6
Brève description: Exploitation des déchèteries sur le territoire de l'agglomération Est Ensemble.
Quantité ou étendue: Exploitation en haut et bas de quai de la déchèterie de Bondy et en bas de quai de la déchèterie de Montreuil.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend également des prestations à bons de commande, pour: - mise à disposition et évacuation de caissons; - mise en place de déchèteries mobiles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché composé de 6 lots traités à prix mixtes révisables. Chaque lot comporte des prestations courantes et des prestations à commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Prix des prestations courantes: part forfaitaire et part variable à la tonne; prix unitaires des prestations à commande compris entre les seuils suivants: sans minimum, ni maximum, pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
Durée ferme de:
— 5 ans pour les lots 1 à 4, reconductible 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 7 ans,
— 3 ans pour les lots 5 et 6, reconductible 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 5 ans.
Date prévisionnelle de commencement: 1er décembre 2011.
Délais d'exécution précisés au CCTP et dans chaque bon de commande.
Numéro de référence: 11CA020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Est Ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les DC1 et DC2 dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Budget de la CA Est ensemble, pas de financement par fonds européen.
Modalités de règlement des comptes: CCAG fournitures courantes et services.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Est Ensemble
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Est Ensemble
Point de contact: pôle marchés publics
Basma Ben Mansour
Courrier électronique: basma.benmansour@est-ensemble.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CA020
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités juridiques, financières et techniques.
Accès gratuit au dossier de consultation:
— envoi postal sur support physique électronique, suite à une demande écrite du candidat, auprès du pôle Marchés Publics.
Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que:
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 146-242975 (2011-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et... Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...