Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération Est Ensemble

Communauté d'agglomération Est Ensemble

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération Est Ensemble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
La population actuelle de la Communauté d'agglomération Est Ensemble est proche de 400 000 habitants (population municipale actualisée 2008), comme suit: Bagnolet 34 595, Bobigny 48 528, Bondy 53 503, Les Lilas 22 479, Le Pré-Saint-Gervais 17 335, Montreuil: 102 889, Noisy-Le-Sec 39 066, Pantin 53 658, Romainville 25 783 habitants.La Communauté d'agglomération comporte un bâti de type urbain à dominante "habitat collectif". La superficie totale estimée du territoire est d'environ de 40 km². Le métrage total de voirie est de 583 kilomètres linéaires: Bagnolet 50 km, Bobigny 104 km, Bondy 70 km, Le Pré-Saint-Gervais 12 km, Les Lilas 24 km, Montreuil 160 km, Noisy-Le-Sec 63 km, Pantin 36 km, Romainville 64 km.Les prestations de collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés concernent les flux suivants: ordures ménagères résiduelles, emballages et journaux-revues-magazines, verre d'emballage, encombrants, déchets végétaux, gravats, cartons, déchets d'equipements electriques et electroniques (deee), déchets ménagers spéciaux (toxiques), déchets de bois, ferrailles, dépôts sauvages. Les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes au public. Les tonnages estimatifs par type de flux de déchets sont indiqués dans le CCTP et ses annexes.Marché composé de 6 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Téléphone: +33 179645323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363874
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le présent avis implique un marché public. Il implique également un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, au sens du droit communautaire, s'agissant des lots 5 et 6 qui comprennent pour partie des prestations à bons de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.4.2012. Délais d'exécution précisés au CCTP et pour les prestations ponctuelles des lots 5 et 6, dans chaque bon de commande. Accès gratuit au dossier de consultation: — téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com, — envoi postal sur support physique électronique, suite à une demande écrite du candidat, auprès du pôle marchés publics. Examen des candidatures sur la base des capacités juridiques, financières et techniques. Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que: Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération Est Ensemble.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et évacuation des encombrants et des déchets végétaux sur le territoire de l'agglomération Est Ensemble.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot composé de 4 tranches: - tranche ferme: collecte et évacuation des déchets végétaux et des encombrants (maintien des modalités actuelles) - tranche conditionnelle 1: collecte optimisée des déchets végétaux et des encombrants, par modification des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 2: collecte harmonisée des encombrants, par modification de fréquence, des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 3: collecte harmonisée des déchets végétaux, par généralisation de la collecte au porte-à-porte.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et matériaux recyclables sur le secteur Sud de l'agglomération Est Ensemble (Bagnolet - Montreuil).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est composé de 7 tranches: - tranche ferme: collecte et évacuation des ordures ménagères et des matériaux recyclables (maintien des modalités actuelles) - tranche conditionnelle 1: collecte optimisée pour l'ensemble des flux, par modification des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 2: collecte harmonisée pour l'ensemble des flux, par modification de fréquence, des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 3: collecte harmonisée du verre d'emballage, par généralisation de la collecte au porte-à-porte - tranche conditionnelle 4: collecte au porte-à-porte des ordures ménagères 3 fois par semaine sur l'habitat collectif de Bagnolet - tranche conditionnelle 5: sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Bagnolet - tranche conditionnelle 6: sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Montreuil.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et matériaux recyclables sur le secteur Nord-Ouest de l'agglomération Est Ensemble (Bobigny - le Pré-Saint-Gervais - les Lilas - Pantin).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est composé de 8 tranches: - tranche ferme: collecte et évacuation des ordures ménagères et des matériaux recyclables (maintien des modalités actuelles) - tranche conditionnelle 1: collecte optimisée pour l'ensemble des flux, par modification des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 2: collecte harmonisée pour l'ensemble des flux, par modification de fréquence, des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 3: collecte harmonisée du verre d'emballage, par généralisation de la collecte au porte-à-porte - tranche conditionnelle 4: sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Bobigny (hors adresses desservies en tranche ferme) - tranche conditionnelle 5: sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune du Pré-Saint-Gervais - tranche conditionnelle 6: sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune des Lilas - tranche conditionnelle 7: sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Pantin (hors adresses desservies en tranche ferme).
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et matériaux recyclables sur le secteur Centre-Est de l'agglomération Est Ensemble (Bondy - noisy le Sec - romainville).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend 7 tranches: - tranche ferme: collecte et évacuation des ordures ménagères et des matériaux recyclables (maintien des modalités actuelles) - tranches conditionnelle 1: collecte optimisée pour l'ensemble des flux, par modification des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 2: collecte harmonisée pour l'ensemble des flux, par modification de fréquence, des jours et heures de passage - tranche conditionnelle 3: collecte harmonisée du verre d'emballage, par généralisation de la collecte au porte-à-porte - tranche conditionnelle 4: sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Bondy - tranche conditionnelle 5: sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Noisy-le-Sec - tranche conditionnelle 6: sortie/rentrée des bacs sur l'habitat collectif de la commune de Romainville.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux sur le territoire de l'agglomération Est Ensemble.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 5 ne fait pas l'objet de décomposition en tranches. Il est constitué des prestations récurrentes de collecte, d'évacuation et de traitement/valorisation des déchets ménagers spéciaux, sur les communes de Bagnolet, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Par ailleurs, il prévoit des prestations à bons de commande pour des prestations ponctuelles de services de collecte, d'évacuation et de traitement/valorisation, sur l'ensemble du territoire communautaire. En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations à bons de commande sont comprises, pour la durée totale du marché (reconductions comprises), entre les seuils suivants: - seuil minimum: sans minimum; - seuil maximum: sans maximum.
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Collecte et évacuation des dépôts sauvages sur le territoire de l'agglomération Est Ensemble.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 6 ne fait pas l'objet de décomposition en tranches. Il est constitué des prestations récurrentes de ramassage et d'évacuation des dépôts sauvages sur les communes de Bondy et Pantin. Par ailleurs, il prévoit des prestations à bons de commande pour des prestations ponctuelles de ramassage et d'évacuation des dépôts sauvages sur le reste du territoire communautaire: - Prestations de collecte par journée - prestations de collecte par demi-journée. En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations à bons de commande sont comprises, pour la durée totale du marché (reconductions comprises), entre les seuils suivants: - seuil minimum: sans minimum; - seuil maximum: sans maximum.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La population actuelle de la Communauté d'agglomération Est Ensemble est proche de 400 000 habitants (population municipale actualisée 2008), comme suit: Bagnolet 34 595, Bobigny 48 528, Bondy 53 503, Les Lilas 22 479, Le Pré-Saint-Gervais 17 335, Montreuil: 102 889, Noisy-Le-Sec 39 066, Pantin 53 658, Romainville 25 783 habitants.
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La Communauté d'agglomération comporte un bâti de type urbain à dominante "habitat collectif". La superficie totale estimée du territoire est d'environ de 40 km². Le métrage total de voirie est de 583 kilomètres linéaires: Bagnolet 50 km, Bobigny 104 km, Bondy 70 km, Le Pré-Saint-Gervais 12 km, Les Lilas 24 km, Montreuil 160 km, Noisy-Le-Sec 63 km, Pantin 36 km, Romainville 64 km.
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Les prestations de collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés concernent les flux suivants: ordures ménagères résiduelles, emballages et journaux-revues-magazines, verre d'emballage, encombrants, déchets végétaux, gravats, cartons, déchets d'equipements electriques et electroniques (deee), déchets ménagers spéciaux (toxiques), déchets de bois, ferrailles, dépôts sauvages. Les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes au public. Les tonnages estimatifs par type de flux de déchets sont indiqués dans le CCTP et ses annexes.
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Marché composé de 6 lots.
Description des options:
Les lots 1 à 4 comportent une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles, détaillées dans les informations sur les lots.
Le marché comporte des reconductions:
— durée ferme de 5 ans pour les lots 1 à 4, reconductible 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 7 ans,
— durée ferme de 2 ans pour les lots 5 et 6, reconductible 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11CA040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Est Ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les DC1 et DC2 dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou:
— lettre de candidature,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Budget de la CA Est Ensemble, pas de financement par fonds européen.
Modalités de règlement des comptes: CCAG fournitures courantes et services.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme du prix: prix mixtes révisables.
Les prix de chaque lot comprennent une part forfaitaire et une part variable à la tonne.
Les lots 5 et 6 comportent d'une part des prestations récurrentes et d'autre part des prestations ponctuelles. Ces dernières sont des prestations à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants sont compris entre les seuils suivants: sans minimum, ni maximum, pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Est Ensemble
Point de contact: pôle marchés publics
Basma Ben Mansour
Courrier électronique: basma.benmansour@est-ensemble.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CA040
Informations complémentaires
Le présent avis implique un marché public. Il implique également un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, au sens du droit communautaire, s'agissant des lots 5 et 6 qui comprennent pour partie des prestations à bons de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.4.2012.
Délais d'exécution précisés au CCTP et pour les prestations ponctuelles des lots 5 et 6, dans chaque bon de commande.
Accès gratuit au dossier de consultation:
— téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com,
— envoi postal sur support physique électronique, suite à une demande écrite du candidat, auprès du pôle marchés publics.
Examen des candidatures sur la base des capacités juridiques, financières et techniques.
Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que:
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 224-363874 (2011-11-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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