Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers sur le territoire continental du syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon

SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon

Le service comprend:
— La mise à disposition des moyens matériels et des moyens humains pour la réalisation des prestations de collecte en porte à porte,
— La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur les 22 communes continentales du syndicat,
— La collecte en porte à porte des emballages légers issus de la collecte sélective sur les 22 communes continentales du syndicat,
— Les opérations de comptabilisation (au bac levé) des assujettis à la redevance spéciale.
Ne sont notamment pas compris en revanche dans la prestation: le traitement des déchets collectés, la fourniture des récipients de pré-collecte (bacs collectifs ou individuels), l'entretien ou le lavage des récipients de pré-collecte, la collecte des colonnes d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
2011-11-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les quantités de déchets à traiter portées au détail estimatif sont les suivantes:— Forfaits mensuels: 11 unités,— Ordures ménagères collectées et acheminées à l'usine de traitement des ordures ménagères de Plouharnel: 23 600 tonnes,— Emballages collectés et acheminés sur la plateforme de stockage de l'usine de traitement des ordures ménagères de Plouharnel ou le centre de tri ZI du Prat à Vannes: 1 800 tonnes,— Nombre de bacs levés pour les professionnels assujettis à la redevance spéciale: 50 000 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan, BP 6
Code postal: 56340
Commune postale: Plouharnel
Contact
Téléphone: +33 297523939 📞
Fax: +33 297524088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327359
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution. 12 mois à compter de la date d'attribution (par date d'attribution il faut entendre date de notification au sens de l'article 82 du code des marchés publics). Conditions de remise des offres ou candidatures. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56 340 Plouharnel. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: " smabq_ao_2011_03". Unité monétaire utilisée: l'euro. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande. Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type. Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif). Période de préparation du 1.1.2012 au 31.1.2012 et période de collecte à compter du 1.2.2012. Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non. Élimination des candidatures. En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles III.2.1.), III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées. Ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence. Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18.11.2011 à 16:00, une demande écrite à M. le président du syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel. Télécopie: +34 297524088. Possibilité de poser une question sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/. Une réponse sera adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier, le 21.11.2011 à 17:00 au plus tard (par courrier et/ou télécopie et mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation), la date et l'heure retenues étant celles d'envoi des réponses par le pouvoir adjudicateur. Mode d'obtention des documents .Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés): syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante: https://www.e-megalisbretagne.org/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service comprend:
— La mise à disposition des moyens matériels et des moyens humains pour la réalisation des prestations de collecte en porte à porte,
— La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur les 22 communes continentales du syndicat,
— La collecte en porte à porte des emballages légers issus de la collecte sélective sur les 22 communes continentales du syndicat,
— Les opérations de comptabilisation (au bac levé) des assujettis à la redevance spéciale.
Ne sont notamment pas compris en revanche dans la prestation: le traitement des déchets collectés, la fourniture des récipients de pré-collecte (bacs collectifs ou individuels), l'entretien ou le lavage des récipients de pré-collecte, la collecte des colonnes d'apport volontaire.
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Quantité ou étendue:
Les quantités de déchets à traiter portées au détail estimatif sont les suivantes:
— Forfaits mensuels: 11 unités,
— Ordures ménagères collectées et acheminées à l'usine de traitement des ordures ménagères de Plouharnel: 23 600 tonnes,
— Emballages collectés et acheminés sur la plateforme de stockage de l'usine de traitement des ordures ménagères de Plouharnel ou le centre de tri ZI du Prat à Vannes: 1 800 tonnes,
— Nombre de bacs levés pour les professionnels assujettis à la redevance spéciale: 50 000 unités.
Description des options:
(Au sens de l'annexe VII a de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004): oui. Le marché est reconductible (reconduction écrite expresse, et non tacite, 2 fois pour une durée de 2 mois, sans que la durée maximale du marché (comprenant le contrat initial et les reconductions éventuelles) ne puisse dépasser 16 mois).
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: smabq_ao_2011_03.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations à effectuer sur le territoire des communes d'Auray, Belz, Brech, Camors, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte-Anne d'Auray, Saint Philibert, Saint-Pierre-Quiberon et la Trinité-sur-Mer.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
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Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement. Marché financé par les ressources propres du syndicat (le budget ordures, section de fonctionnement).
Modalités de paiement. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont révisés mensuellement conformément aux dispositions de l'article 7.4 du CCAP.
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Les demandes de paiement seront établies après la décision d'admission conformément à l'article 11.8.1 du CCAG FCS. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'Attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— Conformément aux dispositions des articles R.541-49 et suivants du code de l'environnement, relatifs au transport par route, au négoce et au courtage des déchets, les prestations objet du marché nécessitent le dépôt d'une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou à défaut, du domicile du déclarant pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix et du détail estimatif, noté sur 70 points (70)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif établi par le candidat, notée sur 30 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smabq_ao_2011_03.
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution. 12 mois à compter de la date d'attribution (par date d'attribution il faut entendre date de notification au sens de l'article 82 du code des marchés publics).
Conditions de remise des offres ou candidatures. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56 340 Plouharnel. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: " smabq_ao_2011_03".
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Unité monétaire utilisée: l'euro.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type.
Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif). Période de préparation du 1.1.2012 au 31.1.2012 et période de collecte à compter du 1.2.2012.
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non.
Élimination des candidatures.
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles III.2.1.), III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées. Ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18.11.2011 à 16:00, une demande écrite à M. le président du syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel. Télécopie: +34 297524088.
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Possibilité de poser une question sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/.
Une réponse sera adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier, le 21.11.2011 à 17:00 au plus tard (par courrier et/ou télécopie et mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation), la date et l'heure retenues étant celles d'envoi des réponses par le pouvoir adjudicateur.
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Mode d'obtention des documents .Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés): syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du code des marchés publics
Fax: +33 40476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 6 Quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 40086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Deuxième trimestre 2012.
Source: OJS 2011/S 201-327359 (2011-10-14)
Informations complémentaires (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373645
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327359
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373645 (2011-11-29)
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Produits/services:
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