Les pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial peuvent être consultées gratuitement sur place, au siège du Syndicat à Plouharnel, aux heures d'ouverture au public des bureaux, après prise de rendez vous par téléphone auprès du service de la commande publique. Il est également possible d'obtenir une copie papier (support identique à celui utilisé par le Syndicat) aux frais du demandeur des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial (54 pages, 0,30 EUR la copie conformément à une délibération du Conseil syndical du 22.4.2005), soit en envoyant une demande écrite à M. le président du Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel, FRANCE, accompagnée d'un chèque de 16,20 EUR libellé au nom du Trésor public, en précisant l'adresse à laquelle il convient d'adresser le contrat, soit en sélectionnant sur place (lors de la consultation après pris de rendez vous sus mentionnée), les pages dont la copie est sollicitée (coût unitaire de 0,30 EUR). Il est possible enfin d'obtenir une copie gratuite des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial, par courrier électronique. (format PDF). Adresse mail à laquelle il convient d'adresser la demande:
contact@sy-auray.fr (possibilité de faire cette demande de transmission électronique par courrier adressé au président du Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel, FRANCE, en mentionnant l'adresse mail à laquelle il convient d'adresser les pièces). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours ouverts aux candidats évincés: recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req no291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, assorti le cas échéant d'un référé tendant suspension de son exécution, en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative et/ou de demandes indemnitaires. A partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Recours ouverts aux tiers au contrat qui ne sont pas des concurrents évincés: recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximum de deux mois, à compter de leur publication, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant, d'un référé suspension. un avis de publication ex ante volontare était paru dans le JOUE.