Collecte en porte a porte des dechets menagers et assimiles sur les communes de Aigrefeuille, Beaupuy, Dremil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens-de-Gameville - année 2012 - reconductible pour 2013, 2014 et 2015 - 11g171ao
Collecte en porte a porte des dechets menagers et assimiles sur les communes de Aigrefeuille, Beaupuy, Dremil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens-de-Gameville - année 2012-reconductible pour 2013, 2014 et 2015 - 11g171ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation comprend des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dont le respect est obligatoire. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Il commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-21
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Avis de marché
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