Collecte en apport volontaire des déchets recyclables (4 lots)

Chartres Métropole

Collecte en apport volontaire des déchets recyclables, comprenant 4 lots désignés ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lot déclaré sans suite
• Soccoim SAS

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-18	Avis de marché
2011-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert concernant une prestation de services pour la collecte des déchets recyclables, répartie en 4 lots, passé en application des articles 33-3è alinéa, 57 à 59 du code des marchés publics français et l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande en droit français, transposé en droit européen sous la dénomination accord-cadre. Chaque lot sera traité par marché séparé, à bon de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Charles Brune, BP 90085
Code postal: 28112
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020173
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: Chartres métropole, service déchets, 3 rue Charles Brune, BP 90085-28112 Lucé Cedex, FRANCE, Mme Royer, tél. +33 237913775, fax +33 237913549. Conditions de remise des offres: elles devront être adressée à M. le président de Chartres métropole, bureau des marchés publics, 3 rue Charles Brune, BP 90085-28112 Lucé Cedex, FRANCE, soit par dépôt contre récépissé, soit envoyées par la poste par pli recommandé sous enveloppe cachetée, portant les mentions suivantes: offre pour: collecte en apport volontaire des déchets recyclables - lot n° ... ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis. Les personnes intéressées peuvent également déposer une offre sur un support électronique en allant sur le site: https://marches.chartres-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en apport volontaire des déchets recyclables, comprenant 4 lots désignés ci-dessous.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages ménagers et papiers en mélange
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages ménagers et papiers en…

… mélange:— tranche ferme: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages ménagers et papiers en mélange, mise à disposition d'un quai de transfert et transport au centre de tri,— tranche conditionnelle 1: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages ménagers et papiers en mélange et déchargement sur le centre de transfert désigné par Chartres métropole.

… mélange:

— tranche ferme: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages ménagers et papiers en mélange, mise à disposition d'un quai de transfert et transport au centre de tri,

— tranche conditionnelle 1: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages ménagers et papiers en mélange et déchargement sur le centre de transfert désigné par Chartres métropole.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, article 77 du code des marchés publics.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif pour 2011 et pour 7 communes de l'aire urbaine, le tonnage est estimé à 1 900…

… tonnes.Dureé du marché: tranche ferme du 1.4.2011 au 31.8.2011. Tranche conditionnelle du 1.9.2011 au 31.3.2012. Le marché, pour les prestations prévues à la tranche conditionnelle, pourra être ensuite reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque renouvellement. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

… tonnes.

Dureé du marché: tranche ferme du 1.4.2011 au 31.8.2011. Tranche conditionnelle du 1.9.2011 au 31.3.2012. Le marché, pour les prestations prévues à la tranche conditionnelle, pourra être ensuite reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque renouvellement. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages ménagers
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages…

… ménagers:— tranche ferme: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages ménagers, mise à disposition d'un quai de transfert et transport au centre de tri,— tranche conditionnelle 1: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages ménagers et déchargement sur le centre de transfert désigné par Chartres métropole.

… ménagers:

— tranche ferme: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages ménagers, mise à disposition d'un quai de transfert et transport au centre de tri,

— tranche conditionnelle 1: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des emballages ménagers et déchargement sur le centre de transfert désigné par Chartres métropole.

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif en 2009 sur 25 communes de l'aire périurbaine, il a été collecté 300…

… tonnes.Durée du marché: tranche ferme du 1.7.2011 au 31.8.2011. Tranche conditionnelle: du 1.9.2011 au 30.6.2012. Le marché, pour les prestations prévues à la tranche conditionnelle, pourra être ensuite reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque renouvellement.

… tonnes.

Durée du marché: tranche ferme du 1.7.2011 au 31.8.2011. Tranche conditionnelle: du 1.9.2011 au 30.6.2012. Le marché, pour les prestations prévues à la tranche conditionnelle, pourra être ensuite reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque renouvellement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des papiers
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des…

… papiers:— tranche ferme: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des papiers et transport au centre de tri,— tranche conditionnelle 1: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des papiers et déchargement sur le centre de transfert désigné par Chartres métropole.

… papiers:

— tranche ferme: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des papiers et transport au centre de tri,

— tranche conditionnelle 1: collecte des points d'apport volontaire destinés au tri des papiers et déchargement sur le centre de transfert désigné par Chartres métropole.

Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum, article 77 du Code des marchés publics.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif pour 2009 sur 25 communes de l'aire périurbaine, il a été collecté 1 100…

… tonnes.Durée du marché: tranche ferme du 1.7.2011 au 31.8.2011. Tranche conditionnelle du 1.9.2011 au 30.6.2012. Le marché pour les prestations prévues à la tranche conditionnelle, pourra être ensuite reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque renouvellement. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

… tonnes.

Durée du marché: tranche ferme du 1.7.2011 au 31.8.2011. Tranche conditionnelle du 1.9.2011 au 30.6.2012. Le marché pour les prestations prévues à la tranche conditionnelle, pourra être ensuite reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque renouvellement. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire destinés au tri du verre et stockage
Brève description: Collecte des points d'apport volontaire destinés au tri du verre et stockage.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum, article 77 du code des marchés publics.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif en 2010, il a été collecté 1 900 tonnes en point d'apport volontaire et 200 tonnes collectés en portes à portes sur 7 communes de l'aire urbaine et en 2009, il a été collecté 1 400 tonnes sur 25 communes de l'aire périurbaine, soit une quantité de stockage de 3 500 tonnes à…

… l'année.Durée du marché: la durée initiale du marché est de 36 mois et reconductible 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

… l'année.

Durée du marché: la durée initiale du marché est de 36 mois et reconductible 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: S11N1701
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Lettre de candidature ou DC1.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration du candidat ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du CMP:

— financement: Budget de la collectivité, ressources propres,

— modalités de paiement: virement administratif,

— délai global de paiement: 30 jours.

En cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique présenté (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Nom: Chartres métropole
Point de contact: bureau des marches publics
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S11N1701
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal d'Orléans
Source: OJS 2011/S 013-020173 (2011-01-18)

Avis d'attribution de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 037 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096720
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020173
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Annonce n° 94, BOAMP 015 A. Annonce n° 132, BOAMP 015 B du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-22 📅
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 060-096720 (2011-03-24)

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