Collecte du verre

Communauté d'agglomération de Reims

Prestations de service pour la collecte et le transport du verre d'emballages produit par les ménages, pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECT Collecte
• SITA Reims Nettoiement

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2011-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour 4 ans, soit du 1.7.2011 au 30.6.2015. L'établissement contractant se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, par lettre recommandé adressée au prestataire au moins 2 mois avant la date anniversaire du marché, correspondant au 1er juillet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035761
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Lieu d'obtention et de consultation: Hotel de ville de Reims, Pole services urbains - C3C, Place de l'hôtel de ville - bureau 110 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, le DCE peut être envoyé au candidat sur demande formulée par fax au +33 326777350 ou par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Le DCE est téléchargeable sur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service pour la collecte et le transport du verre d'emballages produit par les ménages, pour une durée de 4 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Brève description:

Collecte du verre déposé dans les points d'apport volontaire et transport au centre d'affinage désigné par le repreneur du verre de Reims Métropole.

Quantité ou étendue: Estimation: 240 000 EUR HT par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats devront obligatoirement chiffrer l'option au lot n° 1: pesée embarquée du verre, décrite à l'article 2.8 du CCTP du lot 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte du verre en porte à porte
Brève description:

Collecte du verre des gros producteurs (métiers de bouche, bars et certaines résidences) en porte à porte sur l'agglomération.

Quantité ou étendue: Estimation: 154 000 EUR HT par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché du lot 2 comprend 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles, détaillée comme…

… suit:Tranche conditionnelle n° 1: collecte hippomobile (du 1.7 au 30.9.2011).Tranche conditionnelle n° 2: collecte hippomobile (du 15.6 au 30.9.2012).Tranche conditionnelle n° 3: collecte hippomobile (du 15.6 au 30.9.2013).Tranche conditionnelle n° 4: collecte hippomobile (du 15.6 au 30.9.2014).Tranche conditionnelle n° 5: collecte hippomobile (du 15 au 30.6.2015).

… suit:

Tranche conditionnelle n° 1: collecte hippomobile (du 1.7 au 30.9.2011).

Tranche conditionnelle n° 2: collecte hippomobile (du 15.6 au 30.9.2012).

Tranche conditionnelle n° 3: collecte hippomobile (du 15.6 au 30.9.2013).

Tranche conditionnelle n° 4: collecte hippomobile (du 15.6 au 30.9.2014).

Tranche conditionnelle n° 5: collecte hippomobile (du 15 au 30.6.2015).

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: CF8-D-1-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Dc7 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE.

— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

Le financement est assuré par le budget déchet de la Communauté d'agglomération.

Les prix seront réglés au fur et à mesure sur présentation des factures correspondant aux quantités effectives.

Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours à, suivant réception par le maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Attestation de capacité à exécuter le marché conformément à la législation en vigueur: autorisation préfectorale de transport de déchets non dangereux.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Contact
Point de contact: Mme Baira
C3C Pôle service urbain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Direction des déchets et de la propreté, collecte des déchets et animation
Adresse postale: rue Arthur Décès
Point de contact: Michel Zaegel
Téléphone: +33 326020290 📞
Courrier électronique: michel.zaegel@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326020125 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8-D-1-03
Informations complémentaires

Lieu d'obtention et de consultation:

Hotel de ville de Reims,

Pole services urbains - C3C,

Place de l'hôtel de ville - bureau 110 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, le DCE peut être envoyé au candidat sur demande formulée par fax au +33 326777350 ou par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Le DCE est téléchargeable sur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre:

Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux).

Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (Article L551-1 du code de justice administrative (CJA)).

Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (Article L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.

Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (Art R421 du CJA).

La suspension desdites décisions peut être demandée (Article L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Article L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (Article L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (Article R532-1 du CJA).

Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (Article L2131-6 et L2131-8 du CGCT).

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). À partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 022-035761 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160040
Se réfère à l'avis: 2011/S 22-035761
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annonce n° 144, BOAMP 22 A. Annonce n° 227, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Semur en Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 116 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle service urbain

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art. L551-1 du code de justice administrative (CJA)).

Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art. L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.

Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art. R421 du CJA).

La suspension desdites décisions peut être demandée (art. L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art. L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art. R532-1 du CJA).

Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (art. L2131-6 et L2131-8 du CGCT).

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2011/S 098-160040 (2011-05-18)

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