Collecte des ordures ménagères résiduelles

Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Le titulaire du présent marché aura en charge les services suivants:
— Collecte en porte à porte ou points de regroupement des bacs roulants, poubelles ou sacs,
— Collecte des conteneurs semi-enterrés ou enterrés,
— Transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées jusqu'au centre de valorisation du Sytrad à St Barthélémy de Vals,
— Nettoyage des conteneurs,
— Retrait et l'élimination ou recyclage des bacs ou poubelles OMR des points de regroupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles d'environ 9 900 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Courrier électronique: maryse.manoha@cc-bassin-annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475679793 📞
Fax: +33 475676696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385040
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères relatifs au jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1- valeur technique (60 %) 2- prix (40 %) Modalités de remise des plis: les candidats pourront remettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Collecte des ordures ménagères résiduelles Ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du bassin d'Annonay Château de la Lombardière BP 8 - 07430 Davézieux, FRANCE (horaires d'ouverture des locaux du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:45 à 17:00). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du présent marché aura en charge les services suivants:

— Collecte en porte à porte ou points de regroupement des bacs roulants, poubelles ou sacs,

— Collecte des conteneurs semi-enterrés ou enterrés,

— Transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées jusqu'au centre de valorisation du Sytrad à St Barthélémy de Vals,

— Nettoyage des conteneurs,

— Retrait et l'élimination ou recyclage des bacs ou poubelles OMR des points de regroupement.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La durée du marché sera de 5 ans à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations qui sera notifiée au titulaire (cette date prévisionnelle est le 1.4.2012).

Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: Le marché est reconductible 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de reconduction de 2 ans dans les conditions définies dans le CCAP.

Numéro de référence: CCS1115

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ce marché se fera sur fonds propres de la Cocoba.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des déchets
M. le président
Nom: Communauté de communes du bassin d'Annonay
Point de contact: Céline Archier
Courrier électronique: c.archier@cocoba.fr 📧
Nom: Commune d'Annonay
Adresse postale: par téléchargement sur la plateforme achatpublic.com soit par courrier, télécopie ou courrier électronique à l'adresse suivante: Commune d'Annonay BP 133
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Point de contact: Direction de la commande publique (Direction mutualisée avec la Communauté de communes du bassin d'Annonay)
Armelle Chalaye
Téléphone: +33 475693250 📞
Courrier électronique: armelle.chalaye@mairie-annonay.fr 📧
Fax: +33 475322822 📠
Adresse postale: via la plateforme achatpublic.com ou par courrier ou par dépôt à l'adresse suivante: Communauté de communes du bassin d'Annonay, Château de la Lombardière BP 8
Téléphone: +33 475675557 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCS1115
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères relatifs au jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1- valeur technique (60 %)

2- prix (40 %)

Modalités de remise des plis: les candidats pourront remettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Collecte des ordures ménagères résiduelles Ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du bassin d'Annonay Château de la Lombardière BP 8 - 07430 Davézieux, FRANCE (horaires d'ouverture des locaux du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:45 à 17:00).

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel antérieur à la date de la signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— Référé contractuel (articles L551-13s et R551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joueou, en l'abscence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué 'Article R421-1 du cde de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2011/S 238-385040 (2011-12-07)

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