Collecte des ordures ménagères résiduelles et tri des recyclables secs

CDC Yerville - Plateau de Caux

Le marché concerne la collecte au porte-à-porte des OMR sur le territoire communautaire d'une part, et le tri des recyclables secs, d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
2011-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne environ 12 700 tonnes d'OMR et 2 200 tonnes produites de recyclables secs hors verre sur une durée maximale de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Mairie - 4 rue Bauche
Code postal: 76760
Commune postale: Yerville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042358
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La CDC Yerville - plateau de Caux regroupe 19 communes adhérentes, et assure le service auprès d'une commune supplémentaire Ecalles-Alix (soit environ 10 600 hab au total). Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier auprès de la collectivité et sous format électronique auprès de Copycaen (Coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme internet de Copycaen. Aucun support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros". Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (Coordonnées à l'article I.1); Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. L'unité monétaire est l'euro. La durée maximale du marché est de 3 ans en tranche ferme + 2 tranches conditionnelles de 1 an. La date prévisionnelle de démarrage des marchés est le 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la collecte au porte-à-porte des OMR sur le territoire communautaire d'une part, et le tri des recyclables secs, d'autre part.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles
Brève description:
Le lot 1 concerne la collecte au porte-à-porte des OMR sur le territoire communautaire, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement.
Quantité ou étendue: Environ 12 700 tonnes collectées sur une durée maximale de 5 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Brève description:
Le lot 2 concerne le tri et le conditionnement des corps plats et des corps creux collectés en régie sur le territoire communautaire. La prestation comprend le tri et conditionnement des matériaux selon les PTM fixées par les repreneurs; le chargement des matériaux conditionnés sur les véhicules affrétés par les repreneurs; le transport et le traitement des refus de tri conformément à la législation en vigueur.
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Quantité ou étendue: Environ 1 800 tonnes produites de corps plats et 400 tonnes produites de corps creux sur une durée maximale de 5 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Collecte/tri - 07/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le ministère.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
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2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée par le budget de la CDC de Yerville - plateau de Caux.
Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la conccurence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La commission d'appel d'offre, un représentant de la trésorerie et de la DGCCRF, l'assistant maître d'ouvrage. La date d'ouverture n'est pas connue.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Yerville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Yerville - Plateau de Caux
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bélinda Heude
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: CDC Yerville - Plateau de Caux
Fax: +33 235560639 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Collecte/tri - 07/2011
Informations complémentaires
La CDC Yerville - plateau de Caux regroupe 19 communes adhérentes, et assure le service auprès d'une commune supplémentaire Ecalles-Alix (soit environ 10 600 hab au total).
Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier auprès de la collectivité et sous format électronique auprès de Copycaen (Coordonnées à l'article I.1).
Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme internet de Copycaen.
Aucun support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros".
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Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu.
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Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (Coordonnées à l'article I.1);
Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
L'unité monétaire est l'euro.
La durée maximale du marché est de 3 ans en tranche ferme + 2 tranches conditionnelles de 1 an. La date prévisionnelle de démarrage des marchés est le 1.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 026-042358 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 056 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie - 4 rue Bauche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197965
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042358
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La durée maximale du marché est de 3 ans en tranche ferme + 2 tranches conditionnelles de 1 an. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 1.7.2011. Les montants indiqués dans la section V sont exprimés sur la durée maximale des marchés, soit 5 ans. Les pondérations indiquées à l'article 4.2.1 sont exprimées en pourcentage. Annonce n° 254, BOAMP 28 A. Annonce n° 435, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2011/S 120-197965 (2011-06-22)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures