Collecte des ordures ménagères résiduelles en pesée embarquée et des matériaux recyclables

CC des 4 rivières

Collecte des ordures ménagères en pesée embarquée et des matériaux recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est SA

Qui ?

• CC des 4 rivières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché
2011-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets-matériaux recyclables, le même jour (2 camions) ou en même temps (benne bi-compartimentée) sur 48 villages, environ 10 200 habitants, le tout une fois par quinzaine (sauf pour quelques gros producteurs pour qui la collecte sera à assurer toutes les semaines voire 2 fois par semaine).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue Jean Mourey
Code postal: 70180
Commune postale: Dampierre-sur-Salon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-4rivieres.fr 🌏
Courrier électronique: 4rivieres@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 384671374 📞
Fax: +33 384672907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138105
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des ordures ménagères en pesée embarquée et des matériaux recyclables.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Collecte des encombrants, une fois par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les justificatifs à produire sont indiqués dans le réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la communauté de communes avec redevance OM incitative (1 part fixe + 2 parts variables: pesées et levées).

Délai de paiement 30 jours.

Paiement mensuel après service rendu.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (35)
3. Qualité (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des 4 rivières
Contact
Point de contact: M. le Président
Nom: Communauté de communes des 4 rivières
URL pour informations complémentaires: http://cc-4rivieres.fr 🌏
URL des documents: http://cc-4rivieres.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 084-138105 (2011-04-28)

Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 046 045,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Quatre Rivières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397241
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-138105
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Economie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Nom: SITA Centre Est SA
Adresse postale: 5 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes des Quatre Rivières
Adresse Internet: www.cc-4rivieres.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 245-397241 (2011-12-19)

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