Collecte des ordures ménagères

Sivom Bas Bugey

Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères sur un territoire de 51 communes comportant 28 083 habitants collectés pour un tonnage annuel de 7 000 tonnes de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend:— la fourniture des camions bennes de collecte et de tous leurs accessoires,— l'affectation de personnel conducteur et rippeur,— la collecte en porte à porte des ordures ménagères,— le transport des déchets vers le quai de transfert du Sivom situé zone de l'Ousson à Belley.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Bas Bugey
Adresse postale: 85 avenue Livet
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Courrier électronique: sivombasbugey@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479810199 📞
Fax: +33 479810679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366924
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est global. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. L'examen des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Ne peuvent être retenus: — les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés à l'article 4 du présent règlement, dûment remplis et signés, — les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée apparaissent insuffisantes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents fournis à l'appui de leur candidature doivent être complets. La personne responsable du marché n'aura pas recours aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présentation d'une offre incomplète ou non-conforme est susceptible d'entraîner son rejet et son élimination. Les candidatures et les offres devront être remises sur support papier par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception (horaires d'ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi: 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00, le mercredi: 9:00 à 12:00) ou par voie électronique. Le mode de transmission des offres choisie par le Sivom est la remise sur support papier. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur un support physique électronique ou par voie électronique. Les candidats qui souhaiteraient transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique devront donc se connecter sur le site "www.voixdelain.fr" (onglet marchés publics) où leur sera attribué un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs candidatures et de leurs offres selon la procédure décrite sur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères sur un territoire de 51 communes comportant 28 083 habitants collectés pour un tonnage annuel de 7 000 tonnes de déchets.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend:
— la fourniture des camions bennes de collecte et de tous leurs accessoires,
— l'affectation de personnel conducteur et rippeur,
— la collecte en porte à porte des ordures ménagères,
— le transport des déchets vers le quai de transfert du Sivom situé zone de l'Ousson à Belley.
Numéro de référence: 03/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les renseignements concernant la situation propre de l'entreprise et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP).
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Pièces à remettre:
— lettre de candidature: pour les groupements, la lettre sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; s'ils le souhaitent, ils pourront utiliser les formulaires dc1, dc2 et dc6.
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Pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 15 jours calendaires à compter d'une demande du pouvoir adjudicateur:
— les pièces mentionnées à l'article r 324-4 ou r 324-7 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du code des marchés publics noti 2 (ex dc7 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services de collecte des ordures ménagères, objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés:
—— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,
—— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
La fourniture de certificats de capacité de plus de 3 ans, ou ne relevant pas expressément de services de même nature que l'objet du marché ne pourra être considéré comme attestation de la capacité du candidat au titre du présent marché.
En l'absence de fourniture des dits certificats de capacité, la candidature du candidat ne pourra qu'être rejetée et son offre ne pourra être analysée par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Un cautionnement fixé à 50 000 EUR sera demandé au prestataire dans les 20 jours de la notification du marché, laquelle notification fait office d'ordre de service.
Ce cautionnement pourra être remplacé par une caution bancaire.
La caution pourra être mise en œuvre pour couvrir les frais que serait amené à engager le Sivom du Bas-Bugey, pour manquement aux obligations du cahier des charges par le gestionnaire.
Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, l'exploitant devra la compléter à nouveau dans un délai de 15 jours.
La non-reconstitution du cautionnement, après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois, ouvrira droit pour la collectivité à une résiliation sans indemnité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par mobilisation des ressources propres du Sivom (budget du Sivom alimenté par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Le prix sera décomposé comme suit:
— prix unitaire (coût annuel),
— prix définitifs révisables (coût annuel révisé),
— paiement partiel définitif (facture mensuelle).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif selon le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et à l'article 27 du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011 portant modification de l'article 98 du CMP.
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Conformément au décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par décrets 2008-408 du 28.4.2008 et 2008-1550 du 31.12.2008, le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la facture par la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère solidaire pour la bonne exécution du marché.
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Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-24 📅
Date de fin: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2011
Informations complémentaires
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est global. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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L'examen des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.
Ne peuvent être retenus:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés à l'article 4 du présent règlement, dûment remplis et signés,
— les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée apparaissent insuffisantes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents fournis à l'appui de leur candidature doivent être complets. La personne responsable du marché n'aura pas recours aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics.
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L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présentation d'une offre incomplète ou non-conforme est susceptible d'entraîner son rejet et son élimination.
Les candidatures et les offres devront être remises sur support papier par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception (horaires d'ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi: 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00, le mercredi: 9:00 à 12:00) ou par voie électronique.
Afficher plus
Le mode de transmission des offres choisie par le Sivom est la remise sur support papier. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur un support physique électronique ou par voie électronique.
Les candidats qui souhaiteraient transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique devront donc se connecter sur le site "www.voixdelain.fr" (onglet marchés publics) où leur sera attribué un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs candidatures et de leurs offres selon la procédure décrite sur ce site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 226-366924 (2011-11-18)
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