Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers en porte à porte, du verre et du papier en apport volontaire
Sirtom du Pays Chartrain
Prestations comprises dans le présent marchés:
— Collecte des ordures ménagères en porte à porte, transport des déchets collectés vers l'usine d'incinération,
— Collecte des emballages ménagers en porte à porte, transport des déchets collectés vers le centre de tri ou de transfert,
— Collecte du verre en apport volontaire et livraison à la plate-forme de stockage,
— Collecte du papier en apport volontaire et livraison au centre de tri ou de transfert.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-11 | Avis de marché |
| 2011-04-11 | Informations complémentaires |
| 2011-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 28630
Commune postale: Barjouville
Contact
Adresse Internet: http://sirtom-pays-chartrain.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sirtom.pays.chartrain@orange.fr 📧
Téléphone: +33 237281673 📞
Fax: +33 970629849 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083863
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères residuelles et des emballages ménagers en porte à porte
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des jouranux-magazines en apport volontaire
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: co-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Jean Moulin, 28630 Barjouville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Garanties particulières en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie Barjouville
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom du Pays Chartrain
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sirtom-pays-chartrain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: co-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 051-083863 (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
— Déchets collectés sur 25 communes représentant 15 229 habitants,— Ordures ménagères en porte à porte: 4 486 tonnes,— Emballages ménagers en porte à porte: 314 tonnes,— Papier en apport volontaire: 417 tonnes,— Verre en apport volontaire: 556 tonnes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 28630
Commune postale: Barjouville
Contact
Adresse Internet: http://sirtom-pays-chartrain.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sirtom.pays.chartrain@orange.fr 📧
Téléphone: +33 237281673 📞
Fax: +33 970629849 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083863
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations comprises dans le présent marchés:
— Collecte des ordures ménagères en porte à porte, transport des déchets collectés vers l'usine d'incinération,
— Collecte des emballages ménagers en porte à porte, transport des déchets collectés vers le centre de tri ou de transfert,
— Collecte du verre en apport volontaire et livraison à la plate-forme de stockage,
— Collecte du papier en apport volontaire et livraison au centre de tri ou de transfert.
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères residuelles et des emballages ménagers en porte à porte
Brève description:
— collecte hebdomadaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et transport jusqu'à l'usine d'incinération orisane à Seresville (28300 Mainvilliers,…
… FRANCE),— collecte hebdomadaire des emballages ménagers en porte à porte et transport jusqu'au quai de transfert situé à Seresville (28300 Mainvilliers, FRANCE).
… FRANCE),
— collecte hebdomadaire des emballages ménagers en porte à porte et transport jusqu'au quai de transfert situé à Seresville (28300 Mainvilliers, FRANCE).
Quantité ou étendue: Collecte sur 25 communes représentant 15 229 habitants; ordures ménagères: 4 486 tonnes, emballages ménagers: 314 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des jouranux-magazines en apport volontaire
Brève description:
Collecte des journaux-magazines en apport volontaire et transport jusqu'au quai de transfert situé à Seresville (28300 Mainvilliers, FRANCE).
Quantité ou étendue: Collecte sur 25 communes représentant 49 points de collecte et 417 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Brève description:
Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'à la plate-forme de stockage proposé par le prestataire.
Quantité ou étendue: Collecte sur 25 communes représentant 49 points de collectes et 556 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Déchets collectés sur 25 communes représentant 15 229 habitants,
— Ordures ménagères en porte à porte: 4 486 tonnes,
— Emballages ménagers en porte à porte: 314 tonnes,
— Papier en apport volontaire: 417 tonnes,
— Verre en apport volontaire: 556 tonnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Jean Moulin, 28630 Barjouville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et, dans ce dernier cas, faisant apparaitre les memebres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— les bilans et extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimau spécifique exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— la description des moyens humains de l'entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie exigée.
Garantie à première demande exigée.
Le réglement du marché sera effectué par virement bancaire sur le compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu par l'article 48 du code des marchés publics est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement par le personne publique.
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Le Sirtom du Pays Chartrain assure par la fiscalité locale le financement des dépenses résultant du marché.
Aucune forme particulière n'est imposée.
En application de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Représentant de la Dgccrf, comptable public, membres des services administratifs et techniques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Garanties particulières en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie Barjouville
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom du Pays Chartrain
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sirtom-pays-chartrain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: co-2011
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du début de la procédure jusqu'à la signature du marché, référé précontractuel en application de l'article l.551.1 du code de justice administrative (CJA),
— après la conclusion du marché, recours en pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêté de Conseil d'État du 16.7.2007,
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— après la conclusion du marché, recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article l521-1 du CJA).
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Informations complémentaires (2011-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-120411
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083863
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2011/S 074-120411 (2011-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-120411
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083863
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2011/S 074-120411 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 198 617 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212098
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
3. Garanties particulières (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 22 avenue des Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Adresse postale: chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crouy
Code postal: 02280
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 128-212098 (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 198 617 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212098
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce n° 169, BOAMP 52 A du 15.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
3. Garanties particulières (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 22 avenue des Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Adresse postale: chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crouy
Code postal: 02280
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêté de conseil d'État du 16.7.2007,
Afficher plus
— recours gracieux dasn un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R421-1 du CJA) et/ou référé suspension (art I521-1 du CJA).
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