Collecte des ordures ménagères et assimilées sur les territoires de la Communauté de communes du Pont Julien et de la commune de Joucas

Communauté de communes du Pont Julien

Collecte des ordures ménagères et assimilées sur les territoires de la Communauté de communes du Pont Julien et de la commune de Joucas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL SAROM

Qui ?

• Communauté de communes du Pont Julien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-20	Avis de marché
2011-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

La tranche ferme porte sur l'exécution des prestations objet du marché sur les communes de Bonnieux, Goult, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon et St Pantaléon ressortissantes de la Communauté de communes du Pont Julien et sur la commune de Joucas adhérente au groupement de commande.420 000

Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZAC de Pied Rousset
Code postal: 84220
Commune postale: Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpontjulien.fr 🌏
Courrier électronique: ccpontjulien@orange.fr 📧
Téléphone: +33 490756139 📞
Fax: +33 490756139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230977
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et assimilées sur les territoires de la Communauté de communes du Pont Julien et de la commune de Joucas.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options: Sans objet.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 2011 OM - 001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Nota: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué.

Au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 6 jours maximum, à compter de la notification de la lettre d'information au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Situation économique et financière:

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, pour justifier des capacités de ce ou ces sous traitants, et du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché, les candidats doivent produire un engagement écrit de ce ou ces sous traitants (voire contrat de sous-traitance).

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneur(s) mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par les ressources propres des pouvoirs adjudicateurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 50 %
2. Prix: 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pont Julien
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Christelle Gay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: AB environnement conseil
Adresse postale: 261 route d'Avignon
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Point de contact: Alain Borel
Téléphone: +33 490346833 📞
Courrier électronique: ab.environnement.conseil@orange.fr 📧
Fax: +33 43070171 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 OM - 001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273706 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2011/S 139-230977 (2011-07-20)

Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 431 406,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343835
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230977
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce no145, BOAMP 143 A du 26.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Attribution du marché
Nom: Sarl sarom
Adresse postale: 95b chemin de la Barque
Commune postale: Cheval-Blanc
Code postal: 84460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarom@orange.fr 📧
Source: OJS 2011/S 211-343835 (2011-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)