Collecte des ordures ménagères, des déchets banals et des déchets issus du tri sélectif au profit du Gsbdd de Nancy: place de Nancy (lot 1) - base aérienne 133 et ses sites rattachés (lot 2) - 53 ° rt (lot 3) et 516° RT (lot 4)

Plate forme achats finances Nord Est

Collecte des ordures ménagères, des déchets banals et des déchets issus du tri sélectif au profit du Gsbdd de Nancy: place de Nancy (lot 1) - base aérienne 133 et ses sites rattachés (lot 2) - 53 ° rt (lot 3) et 516° RT (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2011-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: bureau achat public/sa3 - 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 387155185 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191971
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics .gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 - prix: note sur 20 obtenue par application de la formule suivante: 20 x (1-((prix proposé-prix le plus bas) / prix le plus bas)), pondéré par le coefficient de 70 %. 2 - qualité: note sur 20 obtenue à travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte, pondérés par le coefficient de 20 % 3 - développement durable: note sur 20 jugée au travers d'un dossier fourni par le candidat: /10: politique de la société en matière de développement durable affectée au marché, /10: taux d'équipement du parc de la société en véhicules répondant à la norme euro v, pondérée par le coefficient de 10 %. Le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente et/ou un nombre et un type de conteneurs différents. Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion.cette clause est applicable à tous les lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères, des déchets banals et des déchets issus du tri sélectif au profit du Gsbdd de Nancy - place de Nancy (lot 1)
Brève description:

Location de récipients, collecte des déchets et leur évacuation déchets ménagers, cartons, papiers, verres, déchets ultimes et valorisables, bois et ferraille, déchets spéciaux souillés DIB et tous types non triés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères, des déchets banals et des déchets issus du tri sélectif au profit du Gsbdd de Nancy ? base aérienne 133 et ses sites rattachés (lot 2)
Brève description:

Location de récipients, collecte des déchets et leur évacuation cartons, bois, DIB, papier, plastique, gravats, verre, tout venant.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères, des déchets banals et des déchets issus du tri sélectif au profit du Gsbdd de Nancy ? 53 ° rt (lot 3)
Brève description:

Location de récipients, collecte des déchets et leur évacuation déchets ménagers ultimes et valorisables, carton, verre, ferraille, bois, déchets verts, papiers, DIB.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères, des déchets banals et des déchets issus du tri sélectif au profit du Gsbdd de Nancy - 516° RT (lot 4)
Brève description:

Location de récipients, collecte des déchets et leur évacuation déchets ménagers, carton, papier, gravats, ferrailles, bois et néons.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les présents marchés sont conclus pour les périodes suivantes:

— Lot 1: place de Nancy (quartiers Verneau, Donop, Blandan, Drouot, Faron et Delpia) du 1.11.2011 jusqu'au 31.12.2011,

— Lot 2: base aérienne 133 de Nancy et ses sites extérieurs, du 1.1.2012 au 31.12.2012,

— Lot 3 :53° RT, prend effet le lendemain de la notification jusqu'au 31.12.2011 et les prestations commenceront dès l'émission d'un ordre de service,

— Lot 4 :516° RT, du 1.1.2012 au 31.12.2012.

En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder trois ans à compter de la date de notification.

Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 3 mois.

La reconduction se fait sur décision écrite expresse du pouvoir adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Nota: concernant le lot 1, un avenant en diminution est à prévoir le second semestre 2012 en raison de la fermeture du DSE au quartier Faron et de l'arrêt des prestations correspondantes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: CCP-11-23-du-02-05-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate.

— imprimé DC1 intégrant les différentes attestations,

— imprimé DC2,

— les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le réglement financier des sommes dues donne lieu à une demande de paiement adressée par la pfaf ne au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'état: ministère de la défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Contact
Point de contact: BAP/SA3
Dreyer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Point(s) de contact susmentionné(s).
Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse postale: bureau achat public/sa3 - 10 rue d'Asfeld - BP 60004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP-11-23-du-02-05-2011
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics .gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1 - prix: note sur 20 obtenue par application de la formule suivante:

20 x (1-((prix proposé-prix le plus bas) / prix le plus bas)), pondéré par le coefficient de 70 %.

2 - qualité: note sur 20 obtenue à travers du nombre et type de bac, de l'organisation de la collecte, pondérés par le coefficient de 20 %

3 - développement durable: note sur 20 jugée au travers d'un dossier fourni par le candidat:

/10: politique de la société en matière de développement durable affectée au marché,

/10: taux d'équipement du parc de la société en véhicules répondant à la norme euro v, pondérée par le coefficient de 10 %.

Le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente et/ou un nombre et un type de conteneurs différents.

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion.cette clause est applicable à tous les lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 116-191971 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 163,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public/SA3, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369791
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191971
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Annonce n° 189, BOAMP 121 A. Annonce n° 271, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-31 📅
Nom: Onyx est
Adresse postale: ZI de la Hardt, BP 40065
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Barisien
Adresse postale: 14 A rue Gambetta, BP 70026
Commune postale: Briey
Code postal: 54152

3️⃣
Nom: Sita Lorraine
Adresse postale: agence collectivités Sud, 94 rue de la Bolle
Commune postale: Saint-Dié
Code postal: 88100

4️⃣
Adresse postale: 14A rue Gambetta, BP 70026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- référé contractuel: (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

2 - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

3- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 228-369791 (2011-11-24)

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