Collecte des déchets recyclables, des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, et exploitation du centre de tri du Smictom du Chinonais

Smictom du Chinonais

Le présent marché, divisé en trois lots concerne la collecte en porte-à-porte des emballages légers, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés (lot no1), la collecte en apport volontaire des papiers et du verre (lot no2) et l'exploitation du centre de tri des déchets recyclables situé à Chinon (lot no3), sur l'ensemble du territoire des 75 communes membres du Smictom du Chinonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2011-07-04 Informations complémentaires
2011-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées sont des quantités annuelles estimatives et indicatives (d'après les prévisions 2011):Lot 1:Emballages: 1 700 tonnes.Papiers: 365 tonnes.Ordures ménagères résiduelles: 17 030 tonnes.Lot 2:Papiers: 1 545 tonnes.Verre: 3 250 tonnes.Lot 3:Emballages: 2 360 tonnes.Papiers: 1 910 tonnes.Cartons: 363 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc, BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com 🌏
Courrier électronique: smictomduchinonais@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159247
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Retrait dossier/remise offres. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur du Smictom: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/. Offres sous format papier: Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Offres dématérialisées: Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur du Smictom http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/. Durée du marché: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 (durée ferme). La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2012. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. Le marché prend effet dès sa notification au titulaire avec la mise en oeuvre d'une phase préparatoire (telle que visée à l'article 13.1 du CCAP). Variantes: Les variantes sont interdites pour le lot 3. Sous critères de jugement des offres: Pour les lots 1 et 2: Prix: 50 points. Valeur technique: 50 points. Oorganisation proposée pour la réalisation des prestations: 15 points. Omoyens humains spécifiques affectés à la prestation: 12 points. Omatériels spécifiques affectés à la prestation: 12 points. Ooutils de suivi d'exploitation: 6 points. Osécurité, qualité, environnement: 5 points. Pour le lot 3: Prix: 50 points. Valeur technique: 50 points. Oorganisation proposée pour la réalisation des prestations: 15 points. Omoyens humains spécifiques affectés à la prestation: 15 points. Omaintenance et entretien des équipements et du site 15 points. Osécurité, qualité, environnement: 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, divisé en trois lots concerne la collecte en porte-à-porte des emballages légers, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés (lot no1), la collecte en apport volontaire des papiers et du verre (lot no2) et l'exploitation du centre de tri des déchets recyclables situé à Chinon (lot no3), sur l'ensemble du territoire des 75 communes membres du Smictom du Chinonais.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des emballages légers, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés
Brève description: Collecte et déchargement sur les sites de traitement.
Quantité ou étendue: Quantités annuelles approximatives (chiffres estimatifs et indicatifs): OMR: 17 030 tonnes - papiers: 365 tonnes - emballages: 1 700 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 1a - collecte supplémentaire de juin à septembre sur l'hyper-centre de…
… Chinon;Option 1b collecte supplémentaire des cartons sur l'hyper-centre de Chinon;Option 2 - collecte supplémentaire de juin à septembre des restaurants de l'hyper-centre d'Azay-le-Rideau;Option 3 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Huismes;Option 4 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Beaumont-en-Véron;Option 5 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Savigny-en-Véron.
… Chinon;
Option 1b collecte supplémentaire des cartons sur l'hyper-centre de Chinon;
Option 2 - collecte supplémentaire de juin à septembre des restaurants de l'hyper-centre d'Azay-le-Rideau;
Option 3 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Huismes;
Option 4 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Beaumont-en-Véron;
Option 5 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Savigny-en-Véron.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des papiers et du verre
Brève description: Collecte, transport et déchargement vers les sites de traitement.
Quantité ou étendue: Quantités annuelles approximatives (chiffres estimatifs et indicatifs): verre: 3 250 tonnes - papiers: 1 545 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation du centre de tri
Brève description:
Réception, tri et conditionnement des matériaux, entretien du bâtiment et des équipements.
Quantité ou étendue: Quantités annuelles approximatives (chiffres estimatifs et indicatifs): emballages: 2 360 tonnes - papiers: 1 910 tonnes - cartons: 360 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont interdites pour le lot 3.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées sont des quantités annuelles estimatives et indicatives (d'après les prévisions 2011):
Lot 1:
Emballages: 1 700 tonnes.
Papiers: 365 tonnes.
Ordures ménagères résiduelles: 17 030 tonnes.
Lot 2:
Papiers: 1 545 tonnes.
Verre: 3 250 tonnes.
Lot 3:
Emballages: 2 360 tonnes.
Papiers: 1 910 tonnes.
Cartons: 363 tonnes.
Description des options:
Option au sens du droit national:
Pour le lot no 1.
Option 1a - collecte supplémentaire de juin à septembre sur l'hyper-centre de Chinon;
Option 1b collecte supplémentaire des cartons sur l'hyper-centre de Chinon;
Option 2 - collecte supplémentaire de juin à septembre des restaurants de l'hyper-centre d'Azay-le-Rideau;
Option 3 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Huismes;
Option 4 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Beaumont-en-Véron;
Option 5 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Savigny-en-Véron;
Option au sens du droit communautaire: le marché d'une durée de 4 ans (hors phase préparatoire) est reconductible deux fois pour une durée d'1 an chacune. En outre, le Smictom du Chinonais se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 2011-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 75 communes membres du Smictom du Chinonais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm);
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Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Attestations prévues par le formulaire DC2.
(Formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm);
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de trois ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 code des marchés publics,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et fournir la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pour le lot no 3.
Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 ii du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
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Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virements administratifs dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur le budget propre du Smictom du Chinonais.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire.
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En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-04
Informations complémentaires
Retrait dossier/remise offres.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur du Smictom: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/.
Offres sous format papier:
Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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Offres dématérialisées:
Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur du Smictom http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/.
Durée du marché:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 (durée ferme). La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2012. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. Le marché prend effet dès sa notification au titulaire avec la mise en oeuvre d'une phase préparatoire (telle que visée à l'article 13.1 du CCAP).
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Variantes:
Les variantes sont interdites pour le lot 3.
Sous critères de jugement des offres:
Pour les lots 1 et 2:
Prix: 50 points.
Valeur technique: 50 points.
Oorganisation proposée pour la réalisation des prestations: 15 points.
Omoyens humains spécifiques affectés à la prestation: 12 points.
Omatériels spécifiques affectés à la prestation: 12 points.
Ooutils de suivi d'exploitation: 6 points.
Osécurité, qualité, environnement: 5 points.
Pour le lot 3:
Omoyens humains spécifiques affectés à la prestation: 15 points.
Omaintenance et entretien des équipements et du site 15 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 097-159247 (2011-05-17)
Informations complémentaires (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-209890
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159247
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2011/S 127-209890 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 718 737,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc BP 203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308300
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les montants susvisés correspondent aux montants sur la durée du marché (6 ans) y compris les options pour le lot n° 1 - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-04. Annonce n° 81, BOAMP 99 A du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: Sté SITA Centre Ouest
Adresse postale: ZA de Conneuil - 6 rue G Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Soccoim SAS Veolia Propreté
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380

3️⃣
Adresse postale: ZA de COnneuil - 6 rue G Monge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 189-308300 (2011-09-29)
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