Collecte des déchets ménagers résiduels et collectes sélectives

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Collecte des déchets ménagers résiduels et collectes sélectives sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-05-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes:Collecte des déchets ménagers résiduels, des corps creux, des corps plats, des cartons et films plastiques, des déchets verts, du verre et des objets encombrants, sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164098
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Pour les variantes: voir le règlement de la consultation. Le lot 1 comporte une tranche ferme: une solution de base et une variante, deux options et cinq tranches conditionnelles. La tranche conditionnelle no1: réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères sur le secteur du centre-ville de Beauvais pourrait être levée après trois années de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement. Au delà de ces périodes, il y aura renoncement à l'affermissement de cette tranche conditionnelle. L'entrepreneur ne peut prétende à aucune indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit. La tranche conditionnelle no2: Suppression de la collecte du verre en porte-à-porte sur la ville de Beauvais pourrait être levée après trois années de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement. Au delà de ces périodes, il y aura renoncement à l'affermissement de cette tranche conditionnelle. L'entrepreneur ne peut prétende à aucune indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit. La tranche conditionnelle no3: Réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères sur les secteurs de l'habitat pavillonnaire de Beauvais pourrait être levée après trois années de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement. Au delà de ces périodes, il y aura renoncement à l'affermissement de cette tranche conditionnelle. L'entrepreneur ne peut prétende à aucune indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit. La tranche conditionnelle no4: mise en place d'une seconde collecte hebdomadaire des ordures ménagères sur le petit habitat collectif de certaines communes rurales pourrait être levée dès l'attribution du marché ou après six mois de la durée ferme du marché. Au delà de ces périodes, il y aura renoncement à l'affermissement de cette tranche conditionnelle. L'entrepreneur ne peut prétende à aucune indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit. La tranche conditionnelle no5: mise en place d'une seconde collecte hebdomadaire des déchets assimilés sur les zones d'activité pourrait être levée après six mois de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement. Au delà de ces périodes, il y aura renoncement à l'affermissement de cette tranche conditionnelle. L'entrepreneur ne peut prétende à aucune indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit. Le lot 2 comporte une solution de base et une option. Le lot 3 comporte une solution de base. Les critères ci-après définis, notés par ordre d'importance décroissant, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres du lot 1, 2, 3. Lot 1: — valeur financière de l'offre (45 %), — valeur technique de l'offre (45 %): Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 18 points. Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le marché: 9 points. Organisation proposé par le candidat pour l'exécution du marché: 18 points. — performances en matière de protection de l'environnement (10 %). Lot 2: — valeur financière de l'offre (50 %), — valeur technique de l'offre (40 %): Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 15 points. Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le marché: 7 points. Organisation proposé par le candidat pour l'exécution du marché: 18 points. — performances en matière de protection de l'environnement (10 %). Lot 3: — valeur financière de l'offre (50 %), — valeur technique de l'offre (40 %): Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 15 points. Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le marché: 7 points. Organisation proposé par le candidat pour l'exécution du marché: 18 points. — performances en matière de protection de l'environnement (10 %). Le critère " valeur financière " est apprécié au travers du montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Pour le lot 1. Note = ((45 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f). Dans laquelle: M = moyenne des offres. D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. F = ((d/m) * (45/2)) * 2. Offre = offre notée. Offre mini = offre la moins chère. Pour les lots 2 et 3: Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f). Dans laquelle: M = moyenne des offres. D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. F = ((d/m) * (50/2)) * 2. Offre = offre notée. Offre mini = offre la moins chère. Les critères " valeur technique" et " performances en matière de protection de l'environnement " seront appréciés au travers des éléments présentés dans le mémoire technique justificatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Pour les variantes: voir le règlement de la consultation.

Le lot 1 comporte une tranche ferme: une solution de base et une variante, deux options et cinq tranches conditionnelles.

La tranche conditionnelle no1: réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères sur le secteur du centre-ville de Beauvais pourrait être levée après trois années de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement.

Au delà de ces périodes, il y aura renoncement à l'affermissement de cette tranche conditionnelle. L'entrepreneur ne peut prétende à aucune indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit.

La tranche conditionnelle no2: Suppression de la collecte du verre en porte-à-porte sur la ville de Beauvais pourrait être levée après trois années de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement.

Au delà de ces périodes, il y aura renoncement à l'affermissement de cette tranche conditionnelle. L'entrepreneur ne peut prétende à aucune indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit.

La tranche conditionnelle no3: Réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères sur les secteurs de l'habitat pavillonnaire de Beauvais pourrait être levée après trois années de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement.

Au delà de ces périodes, il y aura renoncement à l'affermissement de cette tranche conditionnelle. L'entrepreneur ne peut prétende à aucune indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit.

La tranche conditionnelle no4: mise en place d'une seconde collecte hebdomadaire des ordures ménagères sur le petit habitat collectif de certaines communes rurales pourrait être levée dès l'attribution du marché ou après six mois de la durée ferme du marché.

Au delà de ces périodes, il y aura renoncement à l'affermissement de cette tranche conditionnelle. L'entrepreneur ne peut prétende à aucune indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit.

La tranche conditionnelle no5: mise en place d'une seconde collecte hebdomadaire des déchets assimilés sur les zones d'activité pourrait être levée après six mois de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement.

Au delà de ces périodes, il y aura renoncement à l'affermissement de cette tranche conditionnelle. L'entrepreneur ne peut prétende à aucune indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit.

Le lot 2 comporte une solution de base et une option.

Le lot 3 comporte une solution de base.

Les critères ci-après définis, notés par ordre d'importance décroissant, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres du lot 1, 2, 3.

Lot 1:

— valeur financière de l'offre (45 %),

— valeur technique de l'offre (45 %):

Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 18 points.

Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le marché: 9 points.

Organisation proposé par le candidat pour l'exécution du marché: 18 points.

— performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

Lot 2:

— valeur financière de l'offre (50 %),

— valeur technique de l'offre (40 %):

Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 15 points.

Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le marché: 7 points.

Organisation proposé par le candidat pour l'exécution du marché: 18 points.

— performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

Lot 3:

— valeur financière de l'offre (50 %),

— valeur technique de l'offre (40 %):

Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 15 points.

Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le marché: 7 points.

Organisation proposé par le candidat pour l'exécution du marché: 18 points.

— performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

Le critère " valeur financière " est apprécié au travers du montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Pour le lot 1.

Note = ((45 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) * (45/2)) * 2.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Pour les lots 2 et 3:

Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) * (50/2)) * 2.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Les critères " valeur technique" et " performances en matière de protection de l'environnement " seront appréciés au travers des éléments présentés dans le mémoire technique justificatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers résiduels et collectes sélectives sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Numéro du lot: 1
Brève description:

La collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés, en porte-à-porte et par apport volontaire (colonnes…

… enterrées);La collecte des corps creux et des corps plats, en porte-à-porte et par apport volontaire en flux séparés (solution de base) ou en monoflux (variante no1);La collecte du verre en porte-à-porte sur la ville de Beauvais uniquement;La collecte des cartons professionnels (zones d'activités, hyper centre-ville de Beauvais);La collecte des déchets végétaux d'avril à novembre (35 semaines);Ainsi que le transport et le déchargement de ces déchets au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la Collectivité.

… enterrées);

La collecte des corps creux et des corps plats, en porte-à-porte et par apport volontaire en flux séparés (solution de base) ou en monoflux (variante no1);

La collecte du verre en porte-à-porte sur la ville de Beauvais uniquement;

La collecte des cartons professionnels (zones d'activités, hyper centre-ville de Beauvais);

La collecte des déchets végétaux d'avril à novembre (35 semaines);

Ainsi que le transport et le déchargement de ces déchets au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la Collectivité.

Quantité ou étendue: Voir le bordereau de décomposition des prix pour connaître les quantités approximatives indiquées.
Informations complémentaires sur les lots:

— Tranche conditionnelle no1: réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères sur le secteur du centre-ville de Beauvais. Une réduction de la fréquence de collecte pourra être envisagée pour une collecte des ordures ménagères 3 fois par semaine, au lieu de 5 fois par…

… semaine,— Tranche conditionnelle no2: suppression de la collecte du verre en porte-à-porte sur la ville de Beauvais. Il peut être envisagé de supprimer la collecte du verre en porte-à-porte sur la ville de Beauvais et une généralisation d'une collecte par apport volontaire,— Tranche conditionnelle no3: réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères sur les secteurs de l'habitat pavillonnaire de Beauvais. Une modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères pourra être envisagée pour un passage 1 seul fois par semaine,— Tranche conditionnelle no4: mise en place d'une seconde collecte hebdomadaire des ordures ménagères sur le petit habitat collectif de certaines communes rurales. Il peut être envisagé de collecter deux fois par semaine les ordures ménagères du petit habitat collectif de certaines communes rurales,— Tranche conditionnelle no5: mise en place d'une seconde collecte hebdomadaire des déchets assimilés sur les zones d'activité de Beauvais, Allonne et Tillé. Il peut être envisagé de collecter deux fois par semaine les déchets assimilés de ces zones d'activités.

… semaine,

— Tranche conditionnelle no2: suppression de la collecte du verre en porte-à-porte sur la ville de Beauvais. Il peut être envisagé de supprimer la collecte du verre en porte-à-porte sur la ville de Beauvais et une généralisation d'une collecte par apport volontaire,

— Tranche conditionnelle no3: réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères sur les secteurs de l'habitat pavillonnaire de Beauvais. Une modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères pourra être envisagée pour un passage 1 seul fois par semaine,

— Tranche conditionnelle no4: mise en place d'une seconde collecte hebdomadaire des ordures ménagères sur le petit habitat collectif de certaines communes rurales. Il peut être envisagé de collecter deux fois par semaine les ordures ménagères du petit habitat collectif de certaines communes rurales,

— Tranche conditionnelle no5: mise en place d'une seconde collecte hebdomadaire des déchets assimilés sur les zones d'activité de Beauvais, Allonne et Tillé. Il peut être envisagé de collecter deux fois par semaine les déchets assimilés de ces zones d'activités.

Numéro du lot: 2
Brève description:

— La collecte sélective du verre par apport…

… volontaire,— Le déplacement de colonnes (sur demande de la collectivité),— Le transport et le déchargement de ces matériaux collectés sélectivement au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la collectivité,— La fourniture du personnel nécessaire au service.

… volontaire,

— Le déplacement de colonnes (sur demande de la collectivité),

— Le transport et le déchargement de ces matériaux collectés sélectivement au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la collectivité,

— La fourniture du personnel nécessaire au service.

Numéro du lot: 3
Brève description:

— La collecte sélective des objets encombrants sur rendez-vous des…

… particuliers,— Transport et le déchargement de ces objets au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la Collectivité,— Fourniture du personnel nécessaire au service.

… particuliers,

— Transport et le déchargement de ces objets au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la Collectivité,

— Fourniture du personnel nécessaire au service.

Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes:

Collecte des déchets ménagers résiduels, des corps creux, des corps plats, des cartons et films plastiques, des déchets verts, du verre et des objets encombrants, sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Description des options:

Options au sens du droit national sont les suivantes:

Pour le lot no1:

— Option no1 pour le stockage du verre collecté en porte-à-porte.

Pour le verre collecté en porte-à-porte, l'entrepreneur devra être en mesure d'effectuer un transfert sur un centre de transit autorisé par arrêté préfectoral et situé à une distance réelle par route inférieure à 15 km du siège de la collectivité.

— Option no2 pour le transport du verre collecte en porte-à-porte.

Pour le verre collecté en porte-à-porte, l'entrepreneur devra être en mesure d'effectuer le transport du verre depuis sur un centre de transit autorisé par arrêté préfectoral et situé à une distance réelle par route inférieure à 15 km du siège de la Collectivité vers le site de tri-valorisation de Saint-Gobain de Rozet Saint-Albin (02).

Pour le lot no2: option relative au transport du verre collecté en porte-à-porte.

Options au sens du droit communautaire:

Le marché est passé pour une durée de cinq ans ferme. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur pour une période d'un an, pendant deux années consécutives, dans un délai de 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: M11-DECHETS-CAB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra en particulier fournir:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

Le nom et l'adresse du candidat;

Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);

Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyens: certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisées à se porter candidat sous forme individuelle, sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Direction de l'environnement
Adresse postale: services techniques, 70 rue de Tilloy
Point de contact: Mme Sandra Morel
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Direction de l'administration
Adresse postale: les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvaisis.fr Rubrique Marchés publics ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques, 70 rue de Tilloy
Point de contact: Mme Gwladys Dutot
Téléphone: +33 344105251 📞
Adresse postale: les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvaisis.fr rubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de Tilloy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11-DECHETS-CAB
Informations complémentaires

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Pour les variantes: voir le règlement de la consultation.

Le lot 1 comporte une tranche ferme: une solution de base et une variante, deux options et cinq tranches conditionnelles.

La tranche conditionnelle no1: réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères sur le secteur du centre-ville de Beauvais pourrait être levée après trois années de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement.

Au delà de ces périodes, il y aura renoncement à l'affermissement de cette tranche conditionnelle. L'entrepreneur ne peut prétende à aucune indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit.

La tranche conditionnelle no2: Suppression de la collecte du verre en porte-à-porte sur la ville de Beauvais pourrait être levée après trois années de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement.

La tranche conditionnelle no3: Réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères sur les secteurs de l'habitat pavillonnaire de Beauvais pourrait être levée après trois années de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement.

La tranche conditionnelle no4: mise en place d'une seconde collecte hebdomadaire des ordures ménagères sur le petit habitat collectif de certaines communes rurales pourrait être levée dès l'attribution du marché ou après six mois de la durée ferme du marché.

La tranche conditionnelle no5: mise en place d'une seconde collecte hebdomadaire des déchets assimilés sur les zones d'activité pourrait être levée après six mois de la durée ferme du marché et une éventuelle prolongation de six mois de la durée d'affermissement.

Le lot 2 comporte une solution de base et une option.

Le lot 3 comporte une solution de base.

Les critères ci-après définis, notés par ordre d'importance décroissant, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres du lot 1, 2, 3.

Lot 1:

— valeur financière de l'offre (45 %),

— valeur technique de l'offre (45 %):

Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 18 points.

Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le marché: 9 points.

Organisation proposé par le candidat pour l'exécution du marché: 18 points.

— performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

Lot 2:

— valeur financière de l'offre (50 %),

— valeur technique de l'offre (40 %):

Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 15 points.

Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le marché: 7 points.

Lot 3:

Le critère " valeur financière " est apprécié au travers du montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Pour le lot 1.

Note = ((45 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) * (45/2)) * 2.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Pour les lots 2 et 3:

Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f).

F = ((d/m) * (50/2)) * 2.

Les critères " valeur technique" et " performances en matière de protection de l'environnement " seront appréciés au travers des éléments présentés dans le mémoire technique justificatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336172 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 100-164098 (2011-05-20)

Informations complémentaires (2011-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166281
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164098
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166281 (2011-05-25)

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