La présente consultation a pour objet le service de collecte de déchets ménagers recyclables en porte à porte.
Ce service comprend:
— La collecte hebdomadaire des déchets ménagers recyclables en porte à porte, auprès des usagers équipés de bacs roulants individuels ou collectifs (points de regroupement).
Les prestations s'exécutent sur les 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille.
— Le transport et le vidage des déchets dans un centre de traitement agréé, désigné par MPM.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranches, ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non,
— Marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantity or scope:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 avec un minimum et un maximum en quantité:— collecte en porte à porte...”
Quantity or scope
Il s'agit d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 avec un minimum et un maximum en quantité:— collecte en porte à porte minimum de 48 000 m³ de dotation sur la durée du marché,— collecte en porte à porte maximum de 105 000 m³ de dotation sur la durée du marché.Ce service comprend:— La collecte hebdomadaire des déchets ménagers recyclables en porte à porte, auprès des usagers équipés de bacs roulants individuels ou collectifs (points de regroupement).Les prestations s'exécutent sur les 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille.— Le transport et le vidage des déchets dans un centre de traitement agréé, désigné par MPM.Le montant estimatif du marché (pour toute la durée du marché) par l'administration est de 1 920 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130335
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2011-11-08) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7 - 4ème étage, 10 place de la Joliette - BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353569
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130335
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Durée du marché: 48 mois et 4 semianes à compter de sa notification Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants:”
Source: OJS 2011/S 217-353569 (2011-11-08)