Collecte des déchets ménagers non recyclables

Smictom du Centre-Ouest

Collecte des déchets ménagers non recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ?

• Smictom du Centre-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-09-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 ter rue de Gaël
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Contact
Courrier électronique: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216234
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers non recyclables.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 ter rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC 4 - DC 5 - DC 6 - DC 7.

— déclaration du candidat,

— déclaration sur l'honneur par lequel le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services liés au présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le prestataire privé ou public,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles et/ou toute preuve de la capacité de l'entreprise ou références de prestations de services,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et/ou des spécifications ou des normes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif à 30 jours date de réception de la facture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Centre-Ouest
Contact
Point de contact: le président
Nom: SMICTOM du Centre-Ouest
Point de contact: M. Bohanne ou Mme Chartier
Téléphone: +33 299095726 📞
Fax: +33 299095056 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 130-216234 (2011-07-07)

Informations complémentaires (2011-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298411
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216234
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2011/S 183-298411 (2011-09-20)

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