Collecte des déchets ménagers non recyclables

Smictom du Centre-Ouest

Collecte des déchets ménagers non recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Centre-Ouest
Adresse postale: 5 ter, rue de Gaël
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Contact
Courrier électronique: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 299095726 📞
Fax: +33 299095056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299716
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers non recyclables.
Durée de l'accord: 57 mois
Numéro de référence: Coldmnr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC4 - DC5- DC6 - DC7,
— déclaration du candidat,
— déclaration sur l'honneur par lequel le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services liés au présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le prestataire privé ou public,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché,
— certificats de qualifications professionnelles et/ou toute preuve de la capacité de l'entreprise ou références de prestations de services,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et/ou des spécifications ou des normes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif à 30 jours date de réception de la facture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Smictom du Centre-Ouest
Point de contact: M. Bohanne ou Mme Chartier
URL des documents: http://ouestmarche.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Coldmnr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 183-299716 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 109 701 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 ter rue de Gaël

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016679
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299716
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no 90, BOAMP 185 A du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 ter rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: ETS Theaud
Adresse postale: Fahineuc
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 011-016679 (2012-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères