Collecte des déchets ménagers incinérables et recyclables avec pesée et identification des bacs et transmission des informations de facturation sur 50 communes du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Collecte des déchets ménagers incinérables et recyclables avec pesée et identification des bacs et transmission des informations de facturation sur 50 communes du Grand Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La collecte des déchets ménagers est assurée en partie en régie (9 communes dont Besançon, environ 131 518 habitants) et par délégation auprès d'un prestataire privé (50 communes, 45 109 habitants).A titre indicatif: Tonnages de déchets collectés sur les 50 communes pour 2010 : 7 206 t pour les OM résiduelles/ 3 153 t pour les OM recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon La City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119888
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les sous critères d'appréciation du critère. Valeur technique, sur un total de 50 points, sont: — volet relatif à la collecte des déchets ménagers pour 25 points, — volet relatif à l'identification et à la pesée des bacs, la transmission des évènements de collecte pour 25 points. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches.grandbesancon.fr. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service. Au cours de la période qui va de la date de la notification du marché, à la date de démarrage du marché, soit environ une année, le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires, pour construire les tournées et former le ou les responsables d'exploitation aux nouveaux parcours. Les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement https://marches.grandbesancon.fr. Il est également possible de déposer les offres sur ce site avant la date limite de remise des offres indiquée dans le DCE. Les offres sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers incinérables et recyclables avec pesée et identification des bacs et transmission des informations de facturation sur 50 communes du Grand Besançon.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre indicatif: Tonnages de déchets collectés sur les 50 communes pour 2010 : 7 206 t pour les OM résiduelles/ 3 153 t pour les OM recyclables.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité. Marché reconductible deux fois pour une durée de deux (2) ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Le pouvoir donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Certificat de qualifications professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire doit fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du Grand Besançon et la redevance des usagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

Si le candidat répond sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur a inséré une clause d'insertion au marché décrite à l'article 4.9 du CCAP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Plançon La City
Point de contact: Eric Lefevre
Téléphone: +33 381415519 📞
Courrier électronique: eric.lefevre@grandbesancon.fr 📧
Fax: +33 381415573 📠
Point de contact: Sylvie Chiocca
Téléphone: +33 381415591 📞
Courrier électronique: sylvie.chiocca@grandbesancon.fr 📧
Point de contact: service accueil/marchés
Fax: +33 381822960 📠
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/01
Informations complémentaires

Les sous critères d'appréciation du critère. Valeur technique, sur un total de 50 points, sont:

— volet relatif à la collecte des déchets ménagers pour 25 points,

— volet relatif à l'identification et à la pesée des bacs, la transmission des évènements de collecte pour 25 points.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches.grandbesancon.fr.

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service.

Au cours de la période qui va de la date de la notification du marché, à la date de démarrage du marché, soit environ une année, le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires, pour construire les tournées et former le ou les responsables d'exploitation aux nouveaux parcours.

Les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement https://marches.grandbesancon.fr. Il est également possible de déposer les offres sur ce site avant la date limite de remise des offres indiquée dans le DCE. Les offres sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119888 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 366 000,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259203
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119888
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des sercrets protégés par la loi, à la CAGB (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Annonce n° 125, BOAMP 75 A du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Adresse postale: ZI de la Hardt, BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2011/S 156-259203 (2011-08-12)

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