Collecte des déchets ménagers et prestations associées

Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux

Collecte des ordures ménagères et collecte sélective au porte-à-porte, transport, vidage et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas

Qui ?

• Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché
2012-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

8 780 habitants (dernier recensement 2005); 2 655 tonnes d'ordures ménagères en 2009. Complément d'informations article 1.3 du CCTPUne tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: Place castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr 📧
Téléphone: +33 475966869 📞
Fax: +33 475523679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394304
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Http:\\saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et collecte sélective au porte-à-porte, transport, vidage et prestations associées.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

8 780 habitants (dernier recensement 2005); 2 655 tonnes d'ordures ménagères en 2009. Complément d'informations article 1.3 du CCTP

Une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir règlement de consultation notamment: "La preuve de la capacité du candidat peut être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services (ou prestations) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat (ou pour une soumission en groupement, chacun des membres du groupement) auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra produire en outre, dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la demande qui lui en sera faite:

1. Les pièces mentionnées aux articles r.324-4 ou r.324-7 du code du travail;

2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales."

Situation économique et financière: Voir article 9.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Voir règlement de consultation notamment: "Pour chacun des membres du groupement éventuel:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les véhicules et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pourront être produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le délai global de paiement (acomptes et solde), il sera fait application de l'article 98 du CMP, à savoir 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Micaila
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: Service commande publique, place castellane, BP 44
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Code postal: 26131

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-03-31 📅
Informations complémentaires

Http:\\saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article l551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 243-394304 (2011-12-15)

Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 249,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul Trois Châteaux
Adresse postale: place Castellane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164395
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394304
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Tranche ferme: 378 452,94 EUR (HT). Tranche conditionnelle 1: 28 956,00 euros (HT). Tranche conditionnelle 2: 23 920,12 EUR (HT) Tranche conditionnelle 3: 23 920,12 EUR (HT). Annonce no102, BOAMP 244 A du 17.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: Société méditerranéenne de Nettoiement Sas
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Constance
Source: OJS 2012/S 099-164395 (2012-05-24)

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