Collecte des déchets ménagers et prestations associées
Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Collecte des ordures ménagères et collecte sélective au porte-à-porte, transport, vidage et prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-15 | Avis de marché |
| 2012-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“8 780 habitants (dernier recensement 2005); 2 655 tonnes d'ordures ménagères en 2009. Complément d'informations article 1.3 du CCTPUne tranche ferme et 3...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: Place castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr 📧
Téléphone: +33 475966869 📞
Fax: +33 475523679 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394304
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Http:\\saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et collecte sélective au porte-à-porte, transport, vidage et prestations associées.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“8 780 habitants (dernier recensement 2005); 2 655 tonnes d'ordures ménagères en 2009. Complément d'informations article 1.3 du CCTP”
“Une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de consultation notamment: "La preuve de la capacité du candidat peut être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”
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“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
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“Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat (ou pour une soumission en groupement, chacun des membres du groupement) auquel il est...”
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“1. Les pièces mentionnées aux articles r.324-4 ou r.324-7 du code du travail;”
“2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales."”
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Situation économique et financière:
“Voir article 9.2 du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de consultation notamment: "Pour chacun des membres du groupement éventuel:”
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
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“2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les véhicules et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
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“D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pourront être produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour le délai global de paiement (acomptes et solde), il sera fait application de l'article 98 du CMP, à savoir 30 jours à compter de la date de réception...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Commission d'appel d'offres.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Micaila
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: Service commande publique, place castellane, BP 44
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-03-31 📅
Informations complémentaires
“Http:\\saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voir article l551-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2011/S 243-394304 (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“8 780 habitants (dernier recensement 2005); 2 655 tonnes d'ordures ménagères en 2009. Complément d'informations article 1.3 du CCTPUne tranche ferme et 3...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: Place castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr 📧
Téléphone: +33 475966869 📞
Fax: +33 475523679 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394304
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Http:\\saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et collecte sélective au porte-à-porte, transport, vidage et prestations associées.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“8 780 habitants (dernier recensement 2005); 2 655 tonnes d'ordures ménagères en 2009. Complément d'informations article 1.3 du CCTP”
“Une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de consultation notamment: "La preuve de la capacité du candidat peut être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Afficher plus (3)
“Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat (ou pour une soumission en groupement, chacun des membres du groupement) auquel il est...”
“1. Les pièces mentionnées aux articles r.324-4 ou r.324-7 du code du travail;”
“2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales."”
“Voir article 9.2 du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de consultation notamment: "Pour chacun des membres du groupement éventuel:”
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Afficher plus (4)
“2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les véhicules et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pourront être produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour le délai global de paiement (acomptes et solde), il sera fait application de l'article 98 du CMP, à savoir 30 jours à compter de la date de réception...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Commission d'appel d'offres.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Micaila
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: Service commande publique, place castellane, BP 44
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-03-31 📅
Informations complémentaires
“Http:\\saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voir article l551-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2011/S 243-394304 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 249,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul Trois Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164395
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394304
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Tranche ferme: 378 452,94 EUR (HT). Tranche conditionnelle 1: 28 956,00 euros (HT). Tranche conditionnelle 2: 23 920,12 EUR (HT) Tranche conditionnelle 3:...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: Société méditerranéenne de Nettoiement Sas
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Constance
Source: OJS 2012/S 099-164395 (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 249,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul Trois Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164395
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394304
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Tranche ferme: 378 452,94 EUR (HT). Tranche conditionnelle 1: 28 956,00 euros (HT). Tranche conditionnelle 2: 23 920,12 EUR (HT) Tranche conditionnelle 3:...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: Société méditerranéenne de Nettoiement Sas
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Constance
Source: OJS 2012/S 099-164395 (2012-05-24)
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