Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Aussa, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Lagrave

Communauté de communes Tarn et Dadou

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Aussa, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Lagrave.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Qui ?

• Communauté de communes Tarn et Dadou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Tarn et Dadou
Adresse postale: Le Nay-Técou, BP 80133
Code postal: 81604
Commune postale: Gaillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ted.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307380
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Aussa, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Lagrave.

Numéro de référence: 11-32-AOS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Kbis.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références des 3 dernières années équivalentes à celle de la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont les suivantes: fonds propres.

Délais maximum de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président, Pascal Neel
Nom: Communauté de communes Tarn & Dadou
Point de contact: service juridique achats
Fabienne Senegas
Téléphone: +33 563836161 📞
Courrier électronique: juridique.achats@ted.fr 📧
Fax: +33 563836160 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ted.fr 🌏
Point de contact: service environnement
Sandrine Trinquier
Courrier électronique: environnement@ted.fr 📧
URL des documents: http://www.ted.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-32-AOS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307380 (2011-09-27)

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