Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom du Lauragais

Smictom du Lauragais

Lieu d'exécution: Territoire du Smictom du Lauragais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED SA

Qui ?

• Smictom du Lauragais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Lauragais
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Téléphone: +33 581917656 📞
Fax: +33 561223499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301411
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Durée du marché: 12 mois reconductible une fois. Renseignements techniques et administratifs: cyrielle.martin@grandtoulouse.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Adresse de retraits des dossiers et dépôts des plis: wwww.ladepeche-legales.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lieu d'exécution: Territoire du Smictom du Lauragais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. La lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent). Le Dc2 ou équivalent daté et signé. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier: A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; B) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; C) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (Loi 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31.5.1997). Attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti. Nota: Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours maximum les pièces justificatives tel que décrit à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Bilan financier des 3 dernières années. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global. Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le candidat établi dans un état membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement; possibilité d'avance dans les conditions fixées par le code de marchés publics et conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande; délai global maximum de paiement: conforme à l'article 98 du code des marchés publics; intérêts moratoires: conforme aux textes en vigueur; les crédits nécessaires au financement sont inscrits au budget primitif-section fonctionnement; financement 100 % sur fonds propres Smictom du Lauragais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et pourront prendre, la forme de groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupements conjoints, les cotraitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne responsable du marché, jusqu'au terme du marché. Le mandataire représente, jusqu'à cette échéance, l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de la personne responsable du marché pour exécution de ce dernier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sancerni, président

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com

Durée du marché: 12 mois reconductible une fois.

Renseignements techniques et administratifs:

cyrielle.martin@grandtoulouse.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Adresse de retraits des dossiers et dépôts des plis: wwww.ladepeche-legales.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 184-301411 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 092 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405058
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301411
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Coved SA
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 249-405058 (2011-12-22)

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