Collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire du Sitomap

Sitomap

Ce marché est composé de 2 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soccoim SAS Veolia

Qui ?

• Sitomap

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-23	Avis de marché
2011-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Territoire d'environ 77 016 habitants (population Insee 2010), 35 000 foyers et non ménages (professionnels, établissements publics...).Lot 1:— tonnage d'ordures ménagères à collecter en porte à porte: environ 18 900 tonnes/an,— tonnage de multimatériaux à collecter en porte à porte: environ 3 800 tonnes/an,— parc de bacs multimatériaux à gérer et maintenir: environ 35 000 bacs en place.Lot 2:— tonnage de verre à collecter en apport volontaire: environ 2 350 tonnes/an,— tonnage de verre à recharger dans les camions du repreneur (filière St Gobain Emballages): environ 2 350 tonnes/an,— tonnage de multimatériaux à collecter en apport volontaire: environ 300 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: route de Bouzonville-en-Beauce
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers
Contact
Adresse Internet: http://www.sitomap.fr 🌏
Courrier électronique: sitomap@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238327620 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164199
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sitomap.fr. Délai d'exécution: à compter du 1.1.2011 jusqu'au 31.12.2014. Renseignements administratifs: Sitomap, route de Bouzonville-en-Beauce, 45300 Pithiviers, FRANCE. Tél: +33 238327620. Unité monétaire utilisée, l'euro.ci dessous le complément des références requises de la rubrique situation juridique: g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieule lancement de la consultation, au regard des art L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des art L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'art D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'art R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en coursde validité (année 2011). Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com. Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sitomap.fr.

Délai d'exécution: à compter du 1.1.2011 jusqu'au 31.12.2014.

Renseignements administratifs:

Sitomap, route de Bouzonville-en-Beauce, 45300 Pithiviers, FRANCE.

Tél: +33 238327620.

Unité monétaire utilisée, l'euro.ci dessous le complément des références requises de la rubrique situation juridique:

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieule lancement de la consultation, au regard des art L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des art L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'art D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'art R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en coursde validité (année 2011).

Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com.

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est composé de 2 lots:

Lot no1:

— collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles en contenants divers selon des fréquences définies en annexe 1 du CCTP,

— collecte en porte à porte des recyclables secs (journaux magazines et emballages ménagers en mélange, hors verre, également désigné par multimatériaux dans le présent Dce) en bacs selon des fréquences définies en annexe 1 du CCTP,

— gestion et maintenance du parc de bacs pour les recyclables secs.

Lot no 2:

— collecte du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire en bornes aériennes ou enterrées de 3 à 4 m

— stockage du verre et rechargement pour expédition vers la filière de valorisation,

— collecte des recyclables secs (multimatériaux) en apport volontaire en bornes aériennes 4 m3 sur quelques points spécifiques du territoire,

— collecte en porte à porte puis traitement en centre agrée des encombrants une fois par an par commune.

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte en porte à porte.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en apport volontaire et encombrants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Territoire d'environ 77 016 habitants (population Insee 2010), 35 000 foyers et non ménages (professionnels, établissements publics...).

Lot 1:

— tonnage d'ordures ménagères à collecter en porte à porte: environ 18 900 tonnes/an,

— tonnage de multimatériaux à collecter en porte à porte: environ 3 800 tonnes/an,

— parc de bacs multimatériaux à gérer et maintenir: environ 35 000 bacs en place.

Lot 2:

— tonnage de verre à collecter en apport volontaire: environ 2 350 tonnes/an,

— tonnage de verre à recharger dans les camions du repreneur (filière St Gobain Emballages): environ 2 350 tonnes/an,

— tonnage de multimatériaux à collecter en apport volontaire: environ 300 tonnes/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée.

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'art 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'art 433-2, 8ème alinéa de l'art 434-9, 2ème alinéa de l'art 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'art 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— (possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.

Capacités techniques:

— liste des sites d'exploitation, outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement provient uniquement du budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation % (50)
2. Valeur technique de la prestation % (40)
3. Impact social % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitomap
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président
Nom: Sitomap
Commune postale: Pithivers

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sitomap.fr.

Délai d'exécution: à compter du 1.1.2011 jusqu'au 31.12.2014.

Renseignements administratifs:

Sitomap, route de Bouzonville-en-Beauce, 45300 Pithiviers, FRANCE.

Tél: +33 238327620.

Unité monétaire utilisée, l'euro.ci dessous le complément des références requises de la rubrique situation juridique:

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieule lancement de la consultation, au regard des art L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des art L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'art D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'art R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en coursde validité (année 2011).

Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com.

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 100-164199 (2011-05-23)

Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 101 361 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291645
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164199
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.sitomap.fr Annonce n° 134, BOAMP 103 A du 26.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2011/S 178-291645 (2011-09-12)

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