Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Ousse-Gabas

Collecte des déchets ménagers et assimilés:
— lot 1: collecte des ordures ménagères,
— lot 2: collecte des emballages ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Communauté de communes Ousse-Gabas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché
2011-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: — lot 1: 2 500 t/an,— lot 2: 575 t/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 80 avenue Lasbordes
Code postal: 64420
Commune postale: Soumoulou
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-oussegabas.fr/ 🌏
Courrier électronique: ousse.gabas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 559160880 📞
Fax: +33 559160884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214558
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés:

— lot 1: collecte des ordures ménagères,

— lot 2: collecte des emballages ménagers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères
Brève description:

Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la communauté de communes soit 15 communes.

Quantité ou étendue: 2 500 t/an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des emballages ménagers
Brève description:

Collecte des emballages ménagers sur le territoire de la communauté de communes soit 15 communes.

Quantité ou étendue: 575 t/an
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1: 2 500 t/an,

— lot 2: 575 t/an.

Numéro de référence: ccog2011_5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Subventions.

Budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir CCAP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Valeur organisationnelle (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ousse-Gabas
Contact
Point de contact: Alain Nouguez, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccog2011_5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel.

Référé contractuel.

Recours Tropic.

Source: OJS 2011/S 129-214558 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 393,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359060
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214558
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce no248, BOAMP 133 A du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. prix (40)
3. valeur organisationnelle (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Coved
Adresse postale: ZA du Pays de Podensac
Commune postale: Illats
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel,

— Référé contractuel,

— Recours Tropic.

Source: OJS 2011/S 221-359060 (2011-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)