Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Pays-de-Valois

Lot 1: collecte en porte à porte:
— des déchets ménagers résiduels et déchets d'activités sur une partie du territoire,
— des emballages et papiers journaux,
— des déchets verts de fin mars à fin novembre,
— des objets encombrants sur rendez-vous.
Le lot 1 intègre le transport et le déchargement des déchets spécifiés au centre de traitement désigné par la collectivité. 3 tranches conditionnelles pour le lot 1:
TC 1: collecte des déchets résiduels sur l'ensemble du territoire;
TC2: collecte des barquettes, films et pots plastiques en mélanges aux emballages;
TC3: la collecte en mélange des emballages et papiers journaux.
2 options pour le lot 1:
Option 1: la collecte des déchets ménagers résiduels en conteneurs individuels;
Option 2: le rachat à la collectivité de 4 bennes à ordures ménagères dans le cadre de la TC1.
Lot 2: vidage régulier de 160 conteneurs d'apport volontaire de verre ménager;
Le lot 2 intègre le transport et le déchargement du verre au centre de tri Saint-Gobain de Rozet-Saint-Albin (02).
Le lot 2 fait l'objet d'une tranche conditionnelle:
TC1: Le vidage du verre au quai de transfert d'Ormoy-Villers.
Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, reconductible trois fois par période d'un an dans les conditions fixées à l'article 3.2 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voir ci-dessus

Qui ?

• Communauté de communes du Pays-de-Valois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché concerne le territoire de la Communauté de Communes du Pays-de-Valois: 62 communes représentant 51 831 habitants; pour les prestations de collectes sélectives des emballages et journaux-magazines (2 200 à 2 500 tonnes), des déchets verts (3 135 tonnes), des objets encombrants (288 tonnes), et du verrepar apport volontaire (lot 2) (1 258 tonnes). Pour la collecte des déchets résiduels en solution de base (lot no1) 24 communes (5 800 à 5 900 tonnes), et pour la tranche conditionnelle (TC1) l'ensemble du territoire (14 400 à 14 700 tonnes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 07 rue de la Couture
Code postal: 60440
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@cc-paysdevalois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219798
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Communauté de communes à l'adresse suivante: http://www.cc-paysdevalois.fr dans la rubrique "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte en porte à porte:

— des déchets ménagers résiduels et déchets d'activités sur une partie du territoire,

— des emballages et papiers journaux,

— des déchets verts de fin mars à fin novembre,

— des objets encombrants sur rendez-vous.

Le lot 1 intègre le transport et le déchargement des déchets spécifiés au centre de traitement désigné par la collectivité. 3 tranches conditionnelles pour le lot 1:

TC 1: collecte des déchets résiduels sur l'ensemble du territoire;

TC2: collecte des barquettes, films et pots plastiques en mélanges aux emballages;

TC3: la collecte en mélange des emballages et papiers journaux.

2 options pour le lot 1:

Option 1: la collecte des déchets ménagers résiduels en conteneurs individuels;

Option 2: le rachat à la collectivité de 4 bennes à ordures ménagères dans le cadre de la TC1.

Lot 2: vidage régulier de 160 conteneurs d'apport volontaire de verre ménager;

Le lot 2 intègre le transport et le déchargement du verre au centre de tri Saint-Gobain de Rozet-Saint-Albin (02).

Le lot 2 fait l'objet d'une tranche conditionnelle:

TC1: Le vidage du verre au quai de transfert d'Ormoy-Villers.

Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, reconductible trois fois par période d'un an dans les conditions fixées à l'article 3.2 du CCAP.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MarchéCollecteOM2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou forme libre), complétée, datée et signée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc2 ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2 ou forme libre),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire DC2 ou forme libre),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

(formulaire DC2 ou forme libre).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre les documents prévus à l'article III 2.1 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires sont acceptés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Valois
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MarchéCollecteOM2011
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Communauté de communes à l'adresse suivante: http://www.cc-paysdevalois.fr dans la rubrique "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 132-219798 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Valois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371171
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219798
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce no 209, BOAMP 135 A du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Voir ci-dessus
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 229-371171 (2011-11-24)

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