Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (2 lots)

Chartres Métropole

La consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets ménagers pour le compte de la Communauté d'agglomération Chartres métropole. Les prestations sont scindées en 2 lots, traités par marché séparé, comprenant:
Lot 1 collecte des déchets végétaux en porte à porte;
Lot 2 collecte des encombrants en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SITA Centre Ouest

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Des variantes sont autorisées pour les 2 lots. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base. Les caractéristiques techniques décrites au CCTP sont des caractéristiques minimales et doivent impérativement être respectées. Les variantes pourront concerner les moyens et/ou l'organisation permettant une amélioration de la qualité du service rendu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: 3 rue Charles Brune, BP 90085
Code postal: 28112
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365581
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 collecte des déchets végétaux en porte à porte;

Lot 2 collecte des encombrants en porte à porte.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux en porte à porte
Brève description:

Il s'agit du ramassage dit en "porte à porte" des déchets végétaux présentés en sacs kraft biodégradables par les usagers (particuliers, résidences), du transport et du déchargement des déchets sur la plateforme de stockage située à Lucé.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2016. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an à chaque renouvellement. Sa durée globale ne pourra dépasser le 31.12.2018. Le démarrage des prestations fera l'objet d'un ordre de service. La collecte débutera à compter du mois d'avril 2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des encombrants en porte à porte
Brève description:

Il s'agit du ramassage dit en porte à porte des objets encombrants présentés par les usagers (particuliers, collectifs, professionnels), du transport et du déchargement des déchets à l'exutoire désigné par Chartres métropole.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2012. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an à chaque renouvellement. Sa durée globale ne pourra dépasser le 31.12.2014. Le démarrage des prestations fera l'objet d'un ordre de service. La collecte débutera à compter du mois d'avril 2012.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options au sens du droit national du code des marchés publics 2006.

Pour le lot 1:

— option obligatoire n° 1: collecte annuelle des déchets végétaux en porte à porte,

— option obligatoire n° 2: collecte des déchets végétaux en porte à porte du 15 avril au 15 novembre;

Pour le lot 2:

— option obligatoire n° 1: collecte une fois par an des encombrants sur les communes du secteur péri-urbain,

— option obligatoire n° 2: collecte des encombrants a la demande payante sur le secteur péri-urbain.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: S11N1511
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Chartres métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Lettre de candidature formulaire DC1.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration du candidat formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 références au moins dans le domaine concerné ou à défaut produire des attestations d'opérateurs économiques ou des certificats de qualification professionnelle (identification ou certificat délivré par des organismes professionnels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En ce qui concerne l'avance, le titulaire, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du CMP:

— financement: budget de la collectivité, ressources propres,

— modalités de paiement: virement administratif,

— délai global de paiement: 30 jours.

En cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Chartres
Point de contact: bureau des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S11N1511

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 225-365581 (2011-11-18)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 125,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043325
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365581
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Annonce no 181, BOAMP 226 A du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Société Sita Centre Ouest
Adresse postale: parc d'activités Ormes Saran Rue Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2012/S 027-043325 (2012-02-07)

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