Collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Kourou (Ordures ménagères, recyclables secs & verre)

Ville de Kourou

Les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés comprennent pour l'ensemble du territoire de la ville de Kourou:
1) La collecte des ordures ménagères en porte à porte et par point de regroupement.
2) La collecte des déchets des halles et marchés.
3) La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux magazines recyclables) en porte à porte et par point de regroupement.
4) La collecte du verre en porte à porte et par point de regroupement.
Marché à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: Collecte des ordures ménagères du périmètre urbain;
Tranche conditionnelle 1: Collecte des ordures ménagères des écarts (Dégrad Saramaca et Matiti);
Tranche conditionnelle 2: Collecte sélective des recyclables secs;
Tranche conditionnelle 3: Collecte sélective du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogema

Qui ?

• Ville de Kourou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2012-12-31	Informations complémentaires
2012-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La présente consultation consiste en la collecte, au transport des ordures ménagères de la ville et à leur évacuation à la décharge municipale de Pariacabo. Cette prestation est réalisée pour l'ensemble de la population qui s'élève à environ 26 000 habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Kourou - 30 avenue des Roches
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.kourou.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.mairie@kourou.info 📧
Téléphone: +594 594223131 📞
Fax: +594 594223130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157838
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — dc1 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics, — dc2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://minefi.gouv.fr, thème: marchés publics, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, — attestations d'assurances pour risques professionnels, — extrait K'Bis, — délai de 10 jours accordé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales à compter du courrier d'information, — date prévisionnelle de début des prestations: 1.8.2011, — les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références professionnelles demandées, sont autorisées à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés comprennent pour l'ensemble du territoire de la ville de Kourou:

1) La collecte des ordures ménagères en porte à porte et par point de regroupement.

2) La collecte des déchets des halles et marchés.

3) La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux magazines recyclables) en porte à porte et par point de regroupement.

4) La collecte du verre en porte à porte et par point de regroupement.

Marché à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Tranche ferme: Collecte des ordures ménagères du périmètre urbain;

Tranche conditionnelle 1: Collecte des ordures ménagères des écarts (Dégrad Saramaca et Matiti);

Tranche conditionnelle 2: Collecte sélective des recyclables secs;

Tranche conditionnelle 3: Collecte sélective du verre.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Kourou, 97310 Kourou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat ne doit pas faire l'objet d'aucune interdiction à concourir.
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables, et le chiffre d'affaires pour la période concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années ainsi que les noms et coordonnées des clients concernés; Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entreprise attributaire bénéficiaire d'une avance est informée que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours.

Financement: Fonctionnement.

Fonds utilisés pour payer la prestation: Fonds communaux.

Paiement: Acomptes et solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire, y compris tranches conditionnelles (40)
2. Effectifs humains et matériels pour chaque prestation (25)
3. Organisation spécifique prévue pour chaque prestation (20)
4. Organisation générale du service (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Kourou
Contact
Point de contact: Service de la commande publique - Cellule des marchés publics
M. le sénateur-maire
Nom: Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Point de contact: Service de la commande publique
cellule des marchés publics
Courrier électronique: marches@kourou.info 📧
Fax: +594 594223208 📠
Téléphone: +594 594223172 📞
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-21 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 077-115105
Informations complémentaires

Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— dc1 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,

— dc2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— attestations d'assurances pour risques professionnels,

— extrait K'Bis,

— délai de 10 jours accordé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales à compter du courrier d'information,

— date prévisionnelle de début des prestations: 1.8.2011,

— les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références professionnelles demandées, sont autorisées à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 07 rue Fiedmond
Téléphone: +594 594394550 📞
Marché renouvelable
Mai 2016.
Source: OJS 2011/S 096-157838 (2011-05-16)

Informations complémentaires (2012-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001041
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157838
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2013/S 002-001041 (2012-12-31)

Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 888 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Contact
Courrier électronique: secretariat.maire@kourou.info 📧

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001679
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11S0025.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Ville de Kourou, 97310 Kourou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire (40)
2. Effectifs humains pour chaque prestation (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Sogema
Adresse postale: 391 route de Baduel, BP 409
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97329
Pays: Guyane française 🇬🇫
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur - maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne - bureaux
Source: OJS 2013/S 002-001679 (2012-12-31)

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