Collecte des dechets menagers et assimiles de la ville de Chilly-Mazarin

Ville de Chilly-Mazarin

Il s'agit d'un marché de services pour la collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et journaux magazine en mélange issus de la collecte sélective, recyclables et pour la collecte sélective en apport volontaire du verre.
Ainsi, le marché prévoit les prestations suivantes dont le descriptif figure au CCTP commun aux 2 lots:
— La fourniture en location maintenance des conteneurs d'occasion de collecte sélective:
Le parc de conteneurs de collecte sélective fera l'objet d'une location par le prestataire qui reste propriétaire du parc, excepté en cas d'activation de l'option par la collectivité "rachat par la ville en fin de marché". Le prestataire est également chargé de la fourniture et de la mise en place d'un parc neuf de collecte sélective "bi-flux", de sa maintenance et de sa gestion informatisée (suivi de la base de données relative à la dotation nominale en conteneurs).
— la collecte et valorisation des flux:
Il s'agit de la conteneurisation des Ordures Ménagères et sur la distribution des sacs de déchets verts. Le lot concerne également la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la location du compacteur du marché.
Les données relatives aux tonnages de déchets, ainsi que celles concernant la population de la ville sont fournies à titre indicatif. Elles seront susceptibles d'évoluer au cours du contrat sans que le Titulaire puisse remettre en cause les conditions économiques et financières du marché.
L'incinération des ordures ménagères et assimilées d'une part et des déchets du marché d'autre part, ainsi que l'enfouissement technique de classe 2 des encombrants et déchets tout-venant, ne font pas l'objet du présent marché.
Le marché n'est ni à bons de commandes, ni à tranches, ni une convention associée à des marchés types.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, pour chacun des lots.A tittre indicatif, le bilan des tonnages collecté en 2010, tous déchets confondus, était de 8267,05 t/an soit 445 kg/hab/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 8 Mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 đź“…
Date limite de soumission: 2011-09-05 đź“…
Date de publication: 2011-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214388
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services pour la collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages et journaux magazine en mélange issus de la collecte sélective, recyclables et pour la collecte sélective en apport volontaire du verre.
Ainsi, le marché prévoit les prestations suivantes dont le descriptif figure au CCTP commun aux 2 lots:
— La fourniture en location maintenance des conteneurs d'occasion de collecte sélective:
Le parc de conteneurs de collecte sélective fera l'objet d'une location par le prestataire qui reste propriétaire du parc, excepté en cas d'activation de l'option par la collectivité "rachat par la ville en fin de marché". Le prestataire est également chargé de la fourniture et de la mise en place d'un parc neuf de collecte sélective "bi-flux", de sa maintenance et de sa gestion informatisée (suivi de la base de données relative à la dotation nominale en conteneurs).
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— la collecte et valorisation des flux:
Il s'agit de la conteneurisation des Ordures Ménagères et sur la distribution des sacs de déchets verts. Le lot concerne également la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la location du compacteur du marché.
Les données relatives aux tonnages de déchets, ainsi que celles concernant la population de la ville sont fournies à titre indicatif. Elles seront susceptibles d'évoluer au cours du contrat sans que le Titulaire puisse remettre en cause les conditions économiques et financières du marché.
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L'incinération des ordures ménagères et assimilées d'une part et des déchets du marché d'autre part, ainsi que l'enfouissement technique de classe 2 des encombrants et déchets tout-venant, ne font pas l'objet du présent marché.
Le marché n'est ni à bons de commandes, ni à tranches, ni une convention associée à des marchés types.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, mise en place, location et maintenance d'un parc d'occasion de conteneurs de collecte sélective des emballages ménagers et des journaux-magazines d'une part, du verre d'emballage ménager d'autre part
Brève description:
Le lot no1 porte uniquement sur la location - maintenance des conteneurs d'occasion de collecte…
… sélective.Le lot no1 comporte également 2 options.
… sélective.
Le lot no1 comporte Ă©galement 2 options.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et maintenance de bacs d'occasion d'ordures ménagères, fourniture et distribution des sacs de collecte des déchets verts, collecte séparative de déchets ménagers
Brève description:
Les prestations du lot no2 sont regroupées car la collectivité a souhaité qu'un opérateur unique soit responsable de l'ensemble de la collecte et de la valorisation des…
… flux.Le lot no2 porte sur la conteneurisation des ordures ménagères et sur la distribution des sacs de déchets verts. Le lot concerne également la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la location du compacteur du marché.Le lot no2 comporte également 9 options.Les conditions générales d'exécution des prestations relatives au lot no2 sont décrites dans le CCTP.
… flux.
Le lot no2 porte sur la conteneurisation des ordures ménagères et sur la distribution des sacs de déchets verts. Le lot concerne également la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la location du compacteur du marché.
Le lot no2 comporte Ă©galement 9 options.
Les conditions générales d'exécution des prestations relatives au lot no2 sont décrites dans le CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, pour chacun des lots.
A tittre indicatif, le bilan des tonnages collecté en 2010, tous déchets confondus, était de 8267,05 t/an soit 445 kg/hab/an.
Description des options:
Pour le lot nº 1, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des deux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
— option nº 1-2: fourniture d'autocollants relatifs aux consignes de tri sur les conteneurs,
— option nº 1-3: rachat par la ville des conteneurs d'occasion de collecte sélective, en fin de marché.
S'agissant du lot nº2, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des neuf prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
— option nº 2-3: collecte des ordures ménagères en solution optionnelle,
— option nº 2-4: collecte des ordures ménagères avec toutes les zones d'activités en fréquence 2,
— option nº 2-5: mise à disposition d'une benne compactrice sur une journée de 6 heures pour les déchets liés à des manifestations spécifiques (vidage UIOM Massy),
— option nº 2-7: évacuation du compacteur du marché (vidage UIOM Massy),
— option nº 2-14: enlèvement des bennes d'encombrants vers l'entreprise vers Cel,
— option nº 2-15: enlèvement des bennes de gravats vers l'exutoire Cel,
— option nº 2-16: enlèvement des bennes de déchets végétaux vers Compomard,
— option nº 2-17: collecte des déchets d'équipement électriques et électroniques (benne ouverte, 1 mercredi tous les 2 mois),
— option nº 2-18: mise en filière des DEEE (4 catégories de produits).
Numéro de référence: 11-27ORD#1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Les candidats peuvent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Contact
Point de contact: pôle juridique achats marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: 1er Ă©tage gauche, place 8 Mai 1945, BP 107
Commune postale: Chilly Mazarin
URL des documents: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-27ORD#1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable
Le marché aura une durée d'exécution ferme de cinq années (5) à compter du 1.1.2012.
Le prochain avis de publication sera diffusé au cours de l'année 2016.
Source: OJS 2011/S 129-214388 (2011-07-05)
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