Collecte des déchets en apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien

Ville de Rueil-Malmaison

Collecte des points d'apport volontaire et évacuation des déchets issus des ménages et assimilés vers les centres de traitement désignés par la CAMV, et comprenant:
— la collecte des conteneurs (ou colonnes) d'apport volontaire (AV) du verre, des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables (EMR),
— la mise à disposition et collecte de caisson de déchets assimilés aux OMR, aux objets encombrants (OE), aux déchets végétaux (DV),
— la mise à disposition et collecte de compacteur des marchés aux comestibles.
Le marché concerne l'ensemble des territoires des villes membres de la CAMV comme suit:
Territoire de Nanterre: dès la notification du marché,
Territoire de Rueil-Malmaison: à compter du 5.2.2012 ou du 5.2.2013 pour le lot 1 (selon décisions de reconduction annuelle du contrat précédemment conclu et en vigueur), et à compter du 1.2.2012 concernant le lot 2,
Territoire de Suresnes: dès la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. À titre purement indicatif, les estimations annuelles des prestations à réaliser et exprimées en quantités pour chacun des lots (tonnages, rotations, journées) sont affichées dans les détails quantitatifs estimatifs de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274678
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Conditions d'envoi des offres, cf. Articles 3 et 4 du RC: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous format papier ou par voie électronique. 1) Transmission sur support papier: Les dossiers sur support papier doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et notamment sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien - hôtel de Ville de Rueil-Malmaison - service de la commande publique (2ème étage)- 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 Rueil Malmaison Cedex. L'enveloppe doit en outre porter la mention "CAMV - appel d'offres ouvert - collecte des dechets en apport volontaire - lot no.... - ne pas ouvrir par le service courrier". Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent AAPC. Les horaires d'ouverture du secrétariat du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. 2) Transmission par voie électronique: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli (candidature et offre(s)) par voie électronique directement sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent, après inscription, attacher, signer et envoyer directement leurs pièces de candidature et d'offres avant la date et l'heure limite de remise des plis. Renseignements d'ordre technique: Christine Donnat - fax: +33 141186984 - courriel:cdonnat@ville-suresnes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des points d'apport volontaire et évacuation des déchets issus des ménages et assimilés vers les centres de traitement désignés par la CAMV, et comprenant:
— la collecte des conteneurs (ou colonnes) d'apport volontaire (AV) du verre, des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables (EMR),
— la mise à disposition et collecte de caisson de déchets assimilés aux OMR, aux objets encombrants (OE), aux déchets végétaux (DV),
— la mise à disposition et collecte de compacteur des marchés aux comestibles.
Le marché concerne l'ensemble des territoires des villes membres de la CAMV comme suit:
Territoire de Nanterre: dès la notification du marché,
Territoire de Rueil-Malmaison: à compter du 5.2.2012 ou du 5.2.2013 pour le lot 1 (selon décisions de reconduction annuelle du contrat précédemment conclu et en vigueur), et à compter du 1.2.2012 concernant le lot 2,
Territoire de Suresnes: dès la notification du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des conteneurs (ou colonnes) d'apport volontaire (AV) du verre, des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables (EMR)
Brève description:
Collecte des conteneurs (ou colonnes) d'apport volontaire (AV) du verre, des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables (EMR).
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du CMP. Les variantes sont autorisées. Elles porteront strictement sur une organisation d'exécution des prestations en dehors des horaires 6:00-16:00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition et collecte de caisson de déchets assimilés aux OMR, aux objets encombrants (OE), aux déchets végétaux (DV), et de compacteur des marchés aux comestibles
Brève description:
Mise à disposition et collecte de caisson de déchets assimilés aux OMR, aux objets encombrants (OE), aux déchets végétaux (DV), et de compacteur des marchés aux comestibles.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO/CAMV/CollecteAV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée, datée et signée, par une personne habilitée à engager la société candidate. (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr).
NB: Le candidat devra impérativement y renseigner une adresse électronique valable, et consultée régulièrement.
Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: CA global et CA relatif aux prestations objet de la procédure.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (en indiquant, le type de prestations, leur montant et les coordonnées du destinataire public ou privé). En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget principal intercommunal.
Les prestations seront réglées, par virement administratif, selon les dispositions et délais de l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Périodicité des paiements, modalités de facturation et variation des prix (révisables) suivant dispositions du CCAP. Avance suivant dispositions du CCAP et du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Compte tenu de la spécificité du marché et des investissements à réaliser, le marché est conclu pour une période de cinq (5) ans fermes à compter du 1.1.2012.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (avec sous-pondération dans le Rc) (40)
2. Valeur financière (40)
3. Valeur en matière de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. Ossola Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Point de contact: service de la commande publique (2ème étage)
M. le président de la CAMV
URL pour la participation: https://rueil.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/CAMV/CollecteAV
Informations complémentaires
Conditions d'envoi des offres, cf. Articles 3 et 4 du RC:
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous format papier ou par voie électronique.
1) Transmission sur support papier:
Les dossiers sur support papier doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et notamment sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien - hôtel de Ville de Rueil-Malmaison - service de la commande publique (2ème étage)- 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 Rueil Malmaison Cedex. L'enveloppe doit en outre porter la mention "CAMV - appel d'offres ouvert - collecte des dechets en apport volontaire - lot no.... - ne pas ouvrir par le service courrier". Ces plis doivent parvenir ou être remis avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent AAPC. Les horaires d'ouverture du secrétariat du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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2) Transmission par voie électronique:
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli (candidature et offre(s)) par voie électronique directement sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent, après inscription, attacher, signer et envoyer directement leurs pièces de candidature et d'offres avant la date et l'heure limite de remise des plis.
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Renseignements d'ordre technique: Christine Donnat - fax: +33 141186984 - courriel:cdonnat@ville-suresnes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché avec le candidat retenu (article L.551-1 du CJA);
Référé contractuel selon les délais fixés à l'article R.551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R.421-1 du CJA).
Source: OJS 2011/S 166-274678 (2011-08-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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