Collecte des déchets du centre technique municipal avec traitement et élimination en site approprié

Ville de Décines

Le marché comprend la location, la mise en place et l'enlèvement de bennes destinées aux déchets industriels banals, déchets inertes et aux déchets verts provenant du centre technique municipal. Celles-Ci seront échangées à la demande des services techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS
• Rhône Environnement

Qui ?

• Ville de Décines

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au vu de l'article 77 du code des marchés publics, passé pour un an à compter du 1.9.2011 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans. Conclu sans montant minimum ni maximum, y compris pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Décines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149077
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique 4.1.1: procédure d'appel d'offres. Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets industriels banals du centre technique municipal
Brève description:

Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets industriels banals du centre technique municipal.

Quantité ou étendue: A titre indicatif n'engageant pas la Ville de Décines quant à la quantité des déchets réellement collectés lors de l'exécution, les quantités annuelles collectées avoisinent 400 tonnes et 65 rotations annuelles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets "verts" du centre technique municipal
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets "verts" du centre technique municipal.

Quantité ou étendue: A titre indicatif n'engageant pas la Ville de Décines quant à la quantité des déchets réellement collectés lors de l'exécution, les quantités annuelles collectées avoisinent 200 tonnes et 24 rotations annuelles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets inertes du centre technique municipal
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets inertes du centre technique municipal.

Quantité ou étendue: A titre indicatif n'engageant pas la Ville de Décines quant à la quantité des déchets réellement collectés lors de l'exécution, les quantités annuelles collectées avoisinent 150 tonnes et 36 rotations annuelles.
Description des options: Les éventuels reconductions, avenants et marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011 07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ateliers municipaux, 69150 Décines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 ou équivalents, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement ...),

— Moyens techniques (véhicules, matériels, équipement informatique ...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règles de la comptabilité publique: 30 jours à compter de la date de demande de paiement par virement administratif. Budget général de la commune section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (40)
2. Prix (en %) (40)
3. Prise en compte du développement durable dans le traitement des déchets et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour minimiser son empreinte écologique (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Contact
Point de contact: M. le maire Pierre Credoz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Décines - services techniques
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 472933046 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Fax: +33 472933105 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bj1gFwuYPQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 07
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique 4.1.1: procédure d'appel d'offres.

Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-149077 (2011-05-09)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Decines Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275662
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149077
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande au vu de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Chaque lot est passé pour une période d'un an à compter du 1.9.2011. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché est conclu sans minimum et maximum, y compris pour les éventuelles reconductions. Le lot 1 a été attribué pour un montant annuel du bon de commande de simulation de 31 740.00 EUR (HT). Le lot 2 a été attribué pour un montant annuel du bon de commande de simulation de 7 920.00 EUR (HT). Le lot 3 a été attribué pour un montant annuel du bon de commande de simulation de 3 600.00 EUR (HT). Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Annonce n° 152, BOAMP 94 A. Annonce n° 200, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers municipaux, 69150 Décines, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 37/39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 99 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
Source: OJS 2011/S 167-275662 (2011-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)