Collecte complémentaires des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20110127w_1.

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Les sous critères du critère n° 2 sont (chaque sous critère aura une sous pondération de 1/3):

— Description des circuits de collecte (plans de tournées, tranches horaires de passage/rue, nombre d'agents par véhicule, temps de haut le pied estimé) et justification,

— Nombre d'agents par tournée et justification du nombre d'agents,

— Nombre de véhicules envisagé (effectifs par type et caractéristiques sommaires), temps de travail annuel prévisionnel de chaque véhicule, effectif de remplacement, kilométrage annuel prévisionnel, justification du nombre et type de véhicule.

Les sous critères du critère n° 3 sont (chaque sous critère aura une sous pondération de 1/13):

— Planning de réalisation des opérations de la période de préparation: liste des opérations, description et planification des différentes tâches permettant de respecter les demandes du CCAP et du CCTP,

— Personnel prévu et/ou appui technique extérieur éventuel pour la mise en oeuvre opérationnelle des prestations durant la période de préparation et en cours de marché,

— Organigramme général hiérarchique et fonctionnel précisant les effectifs (humains/matériels) et les affectations,

— Principes de fonctionnement, description et moyen humains prévus pour le contrôle interne notamment pour vérifier la bonne réalisation et le respect des demandes, adapter le service et régler les non-conformités,

— Modes opératoires de chaque opérateur (contremaître, chauffeur, ripeur),

— Plan de sécurité qualitatif et quantitatif en vigueur dans l'entreprise ou envisagé à court terme comprenant les principes de sécurité pour chaque prestation et tâche,

— Description de l'habillement du personnel et des équipements de sécurité,

— Plan de formation du personnel prévu au démarrage du contrat et durant son exécution, notamment vis-à-vis de la sécurité, des techniques de collecte sélective et du contrôle visuel de la qualité du contenu des bacs,

— Dispositif retenu pour la mobilisation de personnel supplémentaire lors des périodes estivales ou de surcroît d'activité ou pour les prestations complémentaires,

— Dispositif retenu pour la mobilisation de véhicules supplémentaires éventuellement nécessaire lors des périodes estivales ou de surcroît d'activité ou pour les prestations complémentaires, modalités et délai de remplacement des véhicules en cas de panne,

— Description des moyens de communication entre les véhicules de liaison, les véhicules de prestation, le centre d'exploitation et le syndicat,

— Localisation prévisionnelle des locaux d'exploitation, de dépôt et de maintenance et descriptif sommaire,

— Description des moyens envisagés (humain, matériel, stock de pièces, sous-traitance) pour la maintenance, l'entretien et la réparation des véhicules.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Situation économique et financière

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.