Collecte, acheminement et distribution des correspondances et des colis du Conseil général de la Charente-Maritime
Conseil gal de la Charente-Maritime
Achat de prestations relatives à la collecte, l'acheminement, la distribution de courriers et de colis. Les prestations seront effectuées sur l'ensemble des sites du département de la Charente-Maritime dont la liste non exhaustive est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • La Poste
- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-21 | Avis de marché |
| 2012-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401887
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, acheminement et distribution des correspondances.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, acheminement et distribution des colis.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites du Conseil général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution au vu de l'engagement du prestataire (5)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil Gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistique service achats comptabilité 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Corinne Rene (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317003 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics 85 boulevard de la République Cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Gisèle Jedruszczak (renseignements administratifs) tél. +33 546317533
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DSGJ06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél. +33 549607919 Fax +33 549606809
Source: OJS 2011/S 247-401887 (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire séparé. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières; capacités profesionnelles. Date prévisionnelle de notification 22.3.2012. Le délai d'exécution de chaque lot est de un an à compter de la notification du marché au prestataire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401887
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avantenvoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres pourront être remises contre récépissé, envoyées par la poste par pli avec avis de réception ou transmises par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations relatives à la collecte, l'acheminement, la distribution de courriers et de colis. Les prestations seront effectuées sur l'ensemble des sites du département de la Charente-Maritime dont la liste non exhaustive est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières.
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Brève description: Collecte, acheminement et distribution des correspondances.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, acheminement et distribution des colis.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11DSGJ06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites du Conseil général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire et prix unitaire. Pour la partie à prix unitaires le montant maximum est de 600 000 EUR HT pour le lot 1 et de 20 000 EUR HT pour le lot 2. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution au vu de l'engagement du prestataire (5)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil Gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistique service achats comptabilité 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Corinne Rene (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317003 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics 85 boulevard de la République Cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Gisèle Jedruszczak (renseignements administratifs) tél. +33 546317533
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DSGJ06
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avantenvoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres pourront être remises contre récépissé, envoyées par la poste par pli avec avis de réception ou transmises par voie dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél. +33 549607919 Fax +33 549606809
Source: OJS 2011/S 247-401887 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162908
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401887
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites du Conseil général.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-18 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue de Maillochon Cedex 9
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86072
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.bourguignon@laposte.fr 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 098-162908 (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162908
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401887
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no177, BOAMP 249 B du 24.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites du Conseil général.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-18 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue de Maillochon Cedex 9
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86072
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.bourguignon@laposte.fr 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 098-162908 (2012-05-22)
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