Coffrets ITI (400A), contrôle commande IA3T et Coffret PASA

Electricité réseau distribution de France

A/ Coffret ITI (400A) et contrôle commande IA3T.
Le matériel doit être conforme aux spécifications suivantes:
— spécification technique HN 64-S-44 d'octobre 2000 et Amendement 1 à la spécification HN 64-S 44 de janvier 2004,
— spécification technique HN 45-S 41 d'avril 1995,
— spécification technique HN 45-S 53 de novembre 2003,
— spécification technique HN 65-S 46 de mars 2001.
B/ Coffret PASA.
Le matériel doit être conforme aux spécifications suivantes:
— spécification technique HN 45-S 41 d'avril 1995,
— spécification technique HN 45-S 53 de novembre 2003,
— spécification technique HN 45-S 51 de novembre 2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Parafoudre › Équipement de protection contre la foudre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue: Voir quantités dans le détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanjean@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974234 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143765
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

A/ Coffret ITI (400A) et contrôle commande IA3T.

Le matériel doit être conforme aux spécifications suivantes:

— spécification technique HN 64-S-44 d'octobre 2000 et Amendement 1 à la spécification HN 64-S 44 de janvier 2004,

— spécification technique HN 45-S 41 d'avril 1995,

— spécification technique HN 45-S 53 de novembre 2003,

— spécification technique HN 65-S 46 de mars 2001.

B/ Coffret PASA.

— spécification technique HN 45-S 51 de novembre 2009.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coffret ITI (400A) + contrôle commande IA3T + Coffret PASA (en début de marché)
Quantité ou étendue:

— De l'ordre de 2 500 Coffrets ITI par an avec fourniture et réparation de cartes et mises à nieau des Coffrets anciens pour incorporation de la nouvelle détection de défaut,

— De l'ordre de 300 Coffrets ITI aériens de contrôle commande par an,

— De l'ordre de 300 Coffrets PASA par an et 300 relais RTPI par an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coffret ITI/PASA (à terme du lot 1)
Brève description:

Projet HN-64-S-44 de février 2011.

Toutes les références des ITI et PASA sont regroupées, les tores, les batteries et faisceaux de liaison sont interchangeables.

Les Coffrets ITI-PASA sont adaptés aux nouveaux supports de communication (radio numérique, GPRS, LS en IP........).

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison sur site (chantier).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issu de l'examem d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen dudossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dosiier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être.

ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Seront précisées dans ledossier de consultation.

Il est dès à présent précisé qu'un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandé à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à ERDF - direction technique - à l'attention de Dominique Klaja (tél: +33 181974120) -pôle réseau - 102 terrasse Boieldieu, 92085 Paris la Défense, FRANCE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par virement, à soixante jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute réponse non rédigée en français sera rejetée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: EDF - DADC - Paris la Défense
Philippe Jeanjean
Adresse du profil d'acheteur: http://wwwportail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-07-05 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2008/S 129-172330

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EDF - direction des achats - domaine de distribution clients
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu, tour Winterthur
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Courrier électronique: philippe.jeanjean@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974234 📞
Fax: +33 181974278 📠
Marché renouvelable
01/05/2014
Source: OJS 2011/S 088-143765 (2011-05-05)

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