Climatisation Atelier CTA: fourniture et installation d’un groupe d’eau glacée et de centrales de traitement d’air

Banque de France - direction générale de la fabrication des billets

L’atelier finition « CTA » (coupeuse trancheuse automatique) du site de la papeterie est actuellement équipé d’une installation de climatisation obsolète. La Banque de France veut remplacer ces équipements et mettre en service une nouvelle installation permettant de garantir les conditions intérieures requises pour le conditionnement du produit.
Le projet consiste à:
— déposer et évacuer les installations existantes non conservées,
— fournir et installer un groupe de production d’eau glacée suffisamment dimensionné pour alimenter les futures centrales de traitement d’air,
— fournir et installer deux centrales de traitement d’air pour traiter la totalité de l’atelier CTA (coupeuse trancheuse automatique),
— réaliser les réseaux de gaine depuis les nouvelles centrales de traitement d’air jusqu’aux réseaux existants situés en combles, la prise en charge de raccordement sur les gaines existantes conservées situées dans les combles, ainsi que les prises en charge des raccordements sur celles-ci,
— réaliser, les liaisons et raccordements hydrauliques en eau glacée et en vapeur, la dépose, le démontage et l’évacuation des installations existantes y compris toutes sujétions, après la réception définitive de la nouvelle installation de traitement de l’atelier.
A l’issue de la phase de sélection des candidats, une visite du site à caractère obligatoire sera organisée pour les candidats retenus. Les conditions d’organisation de la visite seront définies au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
2011-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de climatisation
Quantité ou étendue:
2 centrales de traitement d’air et un groupe d’eau glacée et périphériques associés.280 000,00350 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-France.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042062
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: Documents relatifs à la candidature: Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: +33 0892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés -à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: «climatisation atelier CTA»; 4) La mention: « ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’atelier finition « CTA » (coupeuse trancheuse automatique) du site de la papeterie est actuellement équipé d’une installation de climatisation obsolète. La Banque de France veut remplacer ces équipements et mettre en service une nouvelle installation permettant de garantir les conditions intérieures requises pour le conditionnement du produit.
Afficher plus
Le projet consiste à:
— déposer et évacuer les installations existantes non conservées,
— fournir et installer un groupe de production d’eau glacée suffisamment dimensionné pour alimenter les futures centrales de traitement d’air,
— fournir et installer deux centrales de traitement d’air pour traiter la totalité de l’atelier CTA (coupeuse trancheuse automatique),
— réaliser les réseaux de gaine depuis les nouvelles centrales de traitement d’air jusqu’aux réseaux existants situés en combles, la prise en charge de raccordement sur les gaines existantes conservées situées dans les combles, ainsi que les prises en charge des raccordements sur celles-ci,
Afficher plus
— réaliser, les liaisons et raccordements hydrauliques en eau glacée et en vapeur, la dépose, le démontage et l’évacuation des installations existantes y compris toutes sujétions, après la réception définitive de la nouvelle installation de traitement de l’atelier.
Afficher plus
A l’issue de la phase de sélection des candidats, une visite du site à caractère obligatoire sera organisée pour les candidats retenus. Les conditions d’organisation de la visite seront définies au règlement de consultation.
Quantité ou étendue:
2 centrales de traitement d’air et un groupe d’eau glacée et périphériques associés.
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 💰
350 000,00 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: BDF20110009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Papeterie-Longues.
Vic-le-Comte 63270, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur économique (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Afficher plus
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé « déclaration du candidat » peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
Afficher plus
A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif (cf chapitre 2 de la déclaration du candidat) comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1) qu’il n’a pas fait l’objet depuis plus de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l’article 441-9, et les articles 445-1 et L.445-2 du code pénal, ainsi que par le l'article 1741 du code général des impôts;
Afficher plus
2) qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, 8241-1, L8251-1du code du travail;
3) qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens des articles L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Afficher plus
4) qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
Afficher plus
5) qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché s’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Afficher plus
II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Le chapitre 3 de la déclaration du candidat intitulé « capacité économique et financière » comportera obligatoirement les éléments suivants:
I – Preuve d’une Assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques;
II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices;
III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum annuel global requis: 600 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le chapitre 4 de la déclaration du candidat intitulé «Capacité technique» comportera obligatoirement les éléments suivants:
I - Présentation d’une liste de fournitures indiquant le montant, la date, nom du destinataire effectuées au cours des trois dernières années (les réalisations sont prouvées par des attestations émanant des destinataires, tel certificat de capacité ou lettre de bonne réalisation ou, à défaut, par une déclaration de l’entreprise);
Afficher plus
II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
III – Position de l’entreprise vis-à-vis des certifications ISO9000, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Présentation d’une garantie bancaire correspondant au montant de l’acompte à la commande et ce jusqu’à réception définitive.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement en euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture,
— Origine des fonds: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter soit en qualité d’entreprise individuelle soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit de cumuler les deux qualités.
Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires, lequel groupement devra désigner un mandataire unique vis-à-vis de la Banque de France.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en « établissements à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel N° 2644 en date du 21/09/06 délivré par le Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1) Capacité technique (pondérée à 60 %) appréciée selon:
— compétences technique et expérience dans les domaines concernés 30 %,
— politique qualité (12 %),
— moyens humains (18 %).
2) Capacité financière (pondérée à 40 %) appréciée selon:
— solvabilité et capacité bénéficiaire (25 %),
— garanties financières (15 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction générale de la fabrication des billets
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la fabrication des billets
Adresse Internet: www.banque-France.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - fabrication des billets
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 142923811 📞
URL pour la participation: HTTPS://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110009
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.
Afficher plus
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:
Documents relatifs à la candidature:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Afficher plus
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Afficher plus
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Afficher plus
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d’un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.
Afficher plus
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 0892232120.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
Afficher plus
1) Banque de France – fabrication des billets- commission de marchés -à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;
3) La mention: «climatisation atelier CTA»;
4) La mention: « ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ».
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
Afficher plus
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Afficher plus
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 026-042062 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 244,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251948
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042062
Numéro JO-S: 152

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Papeterie- Longues 63270, Vic-le-Comte, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractère fonctionnel (30)
2. Valeur technique (20)
3. Capacité de mise en oeuvre (10)
4. SAV (10)
5. Coût global d'utilisation (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 14 rue des Ronzieres
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possiblité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2011/S 152-251948 (2011-08-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de réfrigération et de ventilation Échangeurs de chaleur, matériel de... Installations de climatisation Unités de climatisation