Chorus - hébergement - 10 - 2011

Quantité ou étendue

Le marché comprend:— Une partie forfaitaire portant sur l'hébergement du site de production du SI Chorus,— Une partie à bons de commande portant sur:—— la prolongation de l'hébergement,—— l'exécution de gestes de proximité et de gestes d'évolution,—— la fourniture de surface d'hébergement complémentaire,—— la préparation et l'exécution du déménagement et de l'emménagement,—— la fourniture d'armoire ignifugée.

Informations complémentaires

(I) Au sens du présent avis, l'expression "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché.

(II) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

(III) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

(IV) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées section IX.

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

(V) Le marché est exécuté dans les lieux suivants: France métropolitaine (Code Nuts: Fr10)

(VI) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Le marché est marché mixte, au forfait et à bons de commandes.

(VII) Il est précisé que la classification CPV est: objet principal: 72514000-1 (Services de gestion des installations informatiques).

(VIII) En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent.

A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué.

(IX) contenu du dossier de consultation des entreprises:

— Le règlement de la consultation et son annexe,

— L'Acte d'engagement (commun à l'offre de base et à l'option) et son annexe financière (commune à l'offre de base et à l'option),

— Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi,

— Le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi,

— Le cadre de réponse.

(X) modalité de remise des plis:

Dans le cadre de la présente consultation, conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des plis se fait par voie électronique.

A cet effet, elle utilise la plate-forme de dématérialisation des procédures d'achat public sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les pré requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.

Les plis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions prévues par l'arrêté du 28.8.2006 précité.

Les plis qui seraient transmis après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetés.

Contenu du pli.

L'offre de chaque candidat devra répondre expressément à l'ensemble des exigences formulées par la personne publique au CCTP et présenter notamment les profils des ressources affectées à la réalisation des prestations objets du présent marché.

L'offre de chaque candidat comporte obligatoirement 2 chiffrages: l'offre de base comprenant un chiffrage avec électricité au forfait et l'option comprenant un chiffrage avec électricité au réel.

L'offre du candidat est constituée des éléments suivants:

— L'acte d'engagement (DC3) daté et signé (il concerne l'offre de base et l'option) électroniquement par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat,

— Les annexes de l'acte d'engagement (notamment l'annexe financière commune à l'offre de base et à l'option) établies par le candidat en respectant le modèle joint,

— Le CCAP et ses annexes,

— Le CCTP et ses annexes,

— L'offre du candidat.

(XI) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du scn sife, ou encore désigné, le "représentant du pouvoir adjudicateur".

(XII) Montant du marché: le montant estimatif du marché se situe entre 3,5 et 4,2 millions EUR (HT).

(XIII) Ainsi que précisé au III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.

(XIV) Voies de recours.

Recours préalable: avant la signature du marché, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de 2 mois de sa notification ou de sa publication.

Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Recours pour excès de pouvoir et référé suspension: En outre, avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Leur suspension peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass., 16.7.2007, n° 291545). - Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Référé libertés: le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Référé "mesures utiles": le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

XV) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif Montreuil (Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, (au niveau du 206 rue de Paris), Montreuil 93100, FRANCE; tél.: +33 149202000; fax:. +33 14920209; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

XVI) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée mi-décembre 2011.

XVII) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Critères offre de base.

1er critère: prix de la prestation au forfait (30 %).

Ce critère est appréhendé en fonction du coût de la partie forfaitaire selon la formule: 30 *Pcd/Pc; où PC est le prix des prestations forfaitaires de l'offre considérée, PCD est le prix des prestations forfaitaires de l'offre la moins-disante.

2ème critère: prix d'extension de la prestation d'hébergement: (20 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum de l'unité d'OEuvre 1 (Prestation 1: Prolongation de l'hébergement) selon la formule: 20 *Pcd/Pc; où PC est la somme des prix des prestations de prolongation de l'hébergement de l'offre considérée, PCD est la somme des prix des prestations de prolongation de l'hébergement de l'offre la moins-disante.

3ème critère: prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6): (10 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) selon la formule: 10 *Pcd/Pc; où PC est la somme des prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) de l'offre considérée, PCD est la somme des prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) de l'offre la moins-disante.

4ème critère: compréhension des enjeux, clarté de l'offre et qualité technique de l'offre, (40 %)

Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension des enjeux et du besoin, de la clarté de l'offre, de la qualité de l'étude risque du projet et des prestations présentées, la pertinence des facteurs clés de succès présentés, du dispositif de pilotage du projet.

Critères option.

1er critère: prix de la prestation au forfait (avec une simulation sur 150 kwh) (30 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût de la partie forfaitaire (avec une simulation sur 150 kwh) selon la formule: 30 *Pcd/Pc; où PC est le prix des prestations forfaitaires de l'offre considérée, PCD est le prix des prestations forfaitaires de l'offre la moins-disante.

2ème critère: prix d'extension de la prestation d'hébergement: (20 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum de l'unité d'OEuvre 1 (Prestation 1: Prolongation de l'hébergement) selon la formule: 20 *Pcd/Pc; où PC est la somme des prix des prestations de prolongation de l'hébergement de l'offre considérée, PCD est la somme des prix des prestations de prolongation de l'hébergement de l'offre la moins-disante.

3ème critère: prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6): (10 %)

Ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) selon la formule: 10 *Pcd/Pc; où PC est la somme des prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) de l'offre considérée, PCD est la somme des prix des prestations à bons de commande (UO 2 à 6) de l'offre la moins-disante.

4ème critère: compréhension des enjeux, clarté de l'offre et qualité technique de l'offre, (40 %)

Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension des enjeux et du besoin, de la clarté de l'offre, de la qualité de l'étude risque du projet et des prestations présentées, la pertinence des facteurs clés de succès présentés, du dispositif de pilotage du projet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Situation économique et financière

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant le domaine objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.