Chorus-amoa Diapason - 05 - 2010

Quantité ou étendue

Le marché comprend:— Une partie au forfait portant sur:—— L'élaboration des documents promotionnels de Diapason (module 1/chantier 1),—— L'étude de l'amélioration de l'interface utilisateurs et suivi de sa mise en oeuvre (module 1/chantier 2),—— L'accompagnement des communautés existantes (module 2),—— La définition de l'offre de service de Diapason et son déploiement auprès des ministères (module 3),— Une partie à bons de commande portant sur:—— L'élaboration d'outils promotionnels (module 1/chantier 1): nombre d'uo maximum: 9,—— Le suivi de la mise en oeuvre de scénario retenu dans le cadre du chantier 2 (module 1/chantier 3): nombre d'uo maximum: 3,—— Le soutien aux communautés, l'assistance à l'animation d'une réunion de communauté de type séminaire (module 2): nombre d'uo maximum: 20,—— La conception de vidéo sur les bénéfices d'une communauté (module 3): nombre d'uo maximum: 24.

Informations complémentaires

(I) Au sens du présent avis, l'expression "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché;

(II) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

(III) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées section IX.

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

(IV) Lieu principal de prestation: le marché est exécuté dans les lieux suivants: France métropolitaine (code Nuts: FR10);

(V) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Le présent marché constitue un marché mixte, au forfait et à bons de commandes, conformément au I et II de l'article 77 du CMP;

(VI) Il est précisé que la classification CPV 72220000-3 représente l'objet principal. La classification CPV 72224000-1 représente l'objet supplémentaire;

(VII) En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent.

A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué.

(VIII) Contenu du dossier de consultation des entreprises:

— Le règlement de la consultation et ses annexes,

— L'acte d'engagement et son annexe financière,

— Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du SCN SIFE fait seul foi,

— Le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du SCN SIFE fait seul foi.

(IX) Modalité de remise des plis:

Les offres doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

Elles peuvent être adressées par voie postale ou être déposées au service, avant les dates et heures limites indiquées dans le présent règlement de consultation.

L'offre comprendra les documents énumérés au point 8 du présent règlement de la consultation. Elle sera remise en un exemplaire papier ainsi qu'en trois exemplaires sur support informatique CD-ROM.

Les offres qui parviendront après les dates et heures indiquées limites dans le présent règlement de consultation ne sont pas retenues et sont renvoyées à leurs expéditeurs.

L'offre doit être obligatoirement présentée dans une enveloppe cachetée. Cette enveloppe ne doit porter aucune marque distinctive et porter les mentions suivantes:

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, SCN SIFE, à l'attention de M. le secrétaire général, "chorus - aMOA Diapason -05 - 2011" — ne pas ouvrir - Bercy 3, 10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE.

En aucun cas le pli ne sera laissé à l'accueil ou au service courrier du bâtiment.

Seul un récépissé délivré par le SCN SIFE vaut preuve de dépôt.

En cas de dépôt, le pli est déposé à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Dans le cadre de la présente consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Pour tout dépôt électronique, les offres des candidats doivent obligatoirement être déposées via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (place de marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr), conformément aux dispositions de l'article 56 2° du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 et du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la transmission des offres par voie électronique.

Les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat. L'acte d'engagement doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement les offres et actes d'engagements doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les offres et actes d'engagement transmis par voie électronique peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde" et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de remise des offres, celui-ci procède à son ouverture.

Dans le cas d'une transmission électronique, le pli constitué d'une enveloppe est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux prévus pour la procédure papier.

Les offres déposées sur le profil acheteur après la date et l'heure limites fixées dans le présent règlement de consultation ne seront pas retenues.

Pour les copies de sauvegarde, le pli extérieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, la référence du marché auquel il se rapporte ainsi que la mention "ne pas ouvrir" et le nom et l'adresse du destinataire, conformément au modèle ci-dessous:

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, SCN SIFE, à l'attention de M. Le Secrétaire Général, "chorus - amoa Diapason -04 - 2011" — ne pas ouvrir-bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE.

En aucun cas le pli ne sera laissé à l'accueil ou au service courrier du bâtiment.

Seul un récépissé délivré par le SCN SIFE vaut preuve de dépôt.

Au stade de l'attribution du marché, le candidat devra produire conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics:

— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— le NOTI 2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(X) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du SCN SIFE, ou encore désigné, le "représentant du pouvoir adjudicateur";

(XI) Montant du marché: Le montant estimatif du marché hors acquisition se situe entre 300 000 et 500 000 EUR (HT);

(XII) Ainsi que précisé au III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.

(XIII) Voies de recours:

Recours préalable: avant la signature du marché, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de 2 mois de sa notification ou de sa publication.

Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Recours pour excès de pouvoir et référé suspension: en outre, avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Leur suspension peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (C.E. Ass., 16.7.2007, no291545). - indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Référé libertés: le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Référé "mesures utiles": le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

XIV) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du tribunal administratif Montreuil (tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), Montreuil, 93100, FRANCE, tel.: +33 149202000, fax. +33 14920209; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

XV) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mi mai 2011.

XVI) Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1er critère: prix de la partie à bons de commande (15 %).

Ce critère est appréhendé en fonction du coût maximum de la partie à bons de commandes selon la formule: 15*pcd/pc; où PC est le prix maximum de la partie à bons de commandes de l'offre considérée, PCD est le prix maximum de la partie à bons de commandes de l'offre la moins-disante.

2ème critère: prix de la partie forfaitaire (35 %).

Ce critère est appréhendé en fonction du coût des prestations forfaitaires selon la formule: 35*pcd/pc; où PC est le prix des prestations forfaitaires de l'offre considérée, PCD est le prix maximum des prestations forfaitaires de l'offre la moins-disante.

3ème critère: Valeur technique de l'offre (40 %).

Ce critère est appréhendé en fonction de la méthodologie, des propositions présentées, la compréhension fonctionnelle et technique des problématiques liées au contexte de Diapason.

4ème critère: adéquation des moyens humains proposés (10 %).

Ce critère est appréhendé en fonction de la pertinence des profils affectés à l'exécution des prestations et de l'adéquation des domaines et niveaux de compétence des équipes affectées aux différents postes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Situation économique et financière

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant le domaine des prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.