Chateaubriant - résidentialisation "la Ville aux roses"

Habitat 44 - OPH

Chateaubriant - résidentialisation "la Ville aux roses".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ?

• Habitat 44 - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 - OPH
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397652
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 33 I 1° et 34 à 37 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Chateaubriant - résidentialisation "la Ville aux roses".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 02 maçonnerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 03 charpente cois - ossature bois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 04 couverture zinc
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 05 menuiseries extérieures acier/alu - serrurerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 06 plâtrerie - isolation
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 07 menuiseries intérieures - bardage
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 08 revêtements de sols souples
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 11 espaces verts
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 13 plomberie sanitaire - ventilation - chauffage
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont décrites dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11TRAV18/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 ordonnance n° 2005-649.

Situation économique et financière:

Assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années (détaillant le nom de l’opération et du maître d’ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; certificat de qualification professionnelle ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l’avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: actualisation.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres, ressources extérieures publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service.

Des options complémentaires à l’offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-01-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée selon l’annexe à l’acte d’engagement et le mémoire fourni par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Habitat 44 - OPH
Contact
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand - BP 50432
Point de contact: service juridique et contentieux
Téléphone: +33 240127125 📞
URL pour informations complémentaires: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerantd - BP 50432
Commune postale: Nantes
URL des documents: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Nantes cedex 2
URL pour la participation: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TRAV18/2
Informations complémentaires

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 33 I 1° et 34 à 37 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 245-397652 (2011-12-19)

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