Chassieu - aménagement d'un giratoire avenue Montgolfier
Communauté urbaine de Lyon
Le présent marché à pour objet la réalisation des prestations de démolition d'ouvrage et de dépose de mobiliers et d'équipements existants, des terrassements généraux, une reprise de la structure de chaussée, la pose de revêtements en enrobés, la fourniture et la pose de bordures béton, la mise en place de fourreaux et l'implantation de la signalisation provisoire et définitive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers › Travaux de fondation de rues
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-06 | Avis de marché |
| 2011-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006665
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 10AO252
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Montgolfier, 69680 Chassieu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Sécurité (35)
2. Qualité (25)
3. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon 20, rue du Lac, BP 3103 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de la voirie, unité marchés finances
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble le Clip 83 cours de la Liberté, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: niveau 5 pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10AO252
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 005-006665 (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006665
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;
— précisions du 2-1-9: les variantes consistent en l'utilisation de grave recyclée pour les opérations de remblaiement (utilisation de grave naturelle en base);
— précisions du 2-3: la durée du marché est de 5 mois à compter de la date de sa notification,
— précisions du 4.1.1: appel d'offres ouvert,
— précisions du 4-2.1: critère 1 sécurité pondéré à 35 % apprécié à partir d'un programme d'excéution comportant 2 sous-critères d'égale valeur: * pertinence des moyens matériels et organisationnels proposés par le candidat pour protéger les ouvriers vis-à-vis des déplacements automobiles dans les cas suivants: -pendant les prestations d'effaçage et de traçage de la signalisation horizontale de chantier (marquages au sol provisoires), - pendant les prestations de pose ou de déplacement des séparateurs "béton", - et lors des mouvements de véhicules aux entrées et sorties de chantier.
*Pertinence des positionnements ci-dessous proposés au vu des plans établis par le candidat soit sur la base des "plans de phasage des travaux" fournis dans le dossier de consultation des entreprises soit sur la base de nouveaux plans de phasage à l'initiative du candidat: - des zones réservées d'une part à la circulation automobile et d'autre part au chantier, - des zones de stationnement des véhicules de chantier, sur l'emprise du chantier, - des entrées et des sorties de chantier ainsi que des entrées charretières, - du matériel et de la signalisation provisoire utilisés pour baliser et sécuriser le chantier vis-à-vis des déplacements automobiles et pour maintenir l'accès aux entrées charretières.
Critère 2 qualité pondéré à 25 % comportant 2 sous-critères d'égale valeur, apprécié à partir d'un planning de Gantt détaillant les dispositions d'organisation proposées par les candidats pour respecter les délais, en particulier: *Adéquation du planning de Gantt fourni par le candidat avec le délai d'exécution du marché et les plans de phasage de travaux proposés par le candidat dans son programme d'exécution. Les travaux réalisés de nuit, toutes les phases du chantier ainsi que la nature des travaux à réaliser pendant ces phases et les délais de réalisation correspondants, doivent clairement apparaître dans le planning, * Adéquation des moyens humains proposés par les candidats (nombre d'équipes et composition des équipes) avec la durée des différentes phases du chantier, en particulier pendant celles se déroulant en juillet et en août 2011 et celles se déroulant la nuit. Les indications concernant les moyens humains sont reportées sur le planning de Gantt de la façon suivante: inscription du nombre d'équipes directement sur le planning en face de chaque phase et détail de la composition des équipes fourni en légende.
Critère 3 le prix des prestations.
— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 10ao252,
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2011.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même jusitificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux point 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ses capacités pour l'excécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalité de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet la réalisation des prestations de démolition d'ouvrage et de dépose de mobiliers et d'équipements existants, des terrassements généraux, une reprise de la structure de chaussée, la pose de revêtements en enrobés, la fourniture et la pose de bordures béton, la mise en place de fourreaux et l'implantation de la signalisation provisoire et définitive.
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Numéro de référence: 10AO252
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Montgolfier, 69680 Chassieu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou équivalent;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour ls risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— être en capacité de réaliser des travaux de VRD d'importance équivalente à l'objet du marché;
En cas de justification par références, celles-ci devront être de moins de 5 ans et comporter les informations suivantes:
— le maître d'ouvrage;
— la nature, la consistance et les caractéristiques des ouvrages réalisés;
— la localisation des travaux;
— la nature des prestations confiées au candidat;
— le montant des travaux confiés au candidat;
— et l'année de réalisation.
Ou équivalent.
IP FNTP ou équivalent 2321, 3421, 346.
Ou.
— 3 références minimum concernant des travaux de terrassement courant en milieu urbain.
Et.
— 3 réferences minimum concernant la mise en oeuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques ou manuels.
— 3 références minimum concernant la pose de bordures et de caniveaux.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur;
— Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/02 modifié;
— Prix: révisable;
— Avance (article 87 du code des marchés publics);
— acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Autres conditions particulières:
— Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: respect du protocole "chantiers propres".
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-02-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité (35)
2. Qualité (25)
3. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon 20, rue du Lac, BP 3103 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de la voirie, unité marchés finances
M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble le Clip 83 cours de la Liberté, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: niveau 5 pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10AO252
Informations complémentaires
— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;
— précisions du 2-1-9: les variantes consistent en l'utilisation de grave recyclée pour les opérations de remblaiement (utilisation de grave naturelle en base);
— précisions du 2-3: la durée du marché est de 5 mois à compter de la date de sa notification,
— précisions du 4.1.1: appel d'offres ouvert,
— précisions du 4-2.1: critère 1 sécurité pondéré à 35 % apprécié à partir d'un programme d'excéution comportant 2 sous-critères d'égale valeur: * pertinence des moyens matériels et organisationnels proposés par le candidat pour protéger les ouvriers vis-à-vis des déplacements automobiles dans les cas suivants: -pendant les prestations d'effaçage et de traçage de la signalisation horizontale de chantier (marquages au sol provisoires), - pendant les prestations de pose ou de déplacement des séparateurs "béton", - et lors des mouvements de véhicules aux entrées et sorties de chantier.
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*Pertinence des positionnements ci-dessous proposés au vu des plans établis par le candidat soit sur la base des "plans de phasage des travaux" fournis dans le dossier de consultation des entreprises soit sur la base de nouveaux plans de phasage à l'initiative du candidat: - des zones réservées d'une part à la circulation automobile et d'autre part au chantier, - des zones de stationnement des véhicules de chantier, sur l'emprise du chantier, - des entrées et des sorties de chantier ainsi que des entrées charretières, - du matériel et de la signalisation provisoire utilisés pour baliser et sécuriser le chantier vis-à-vis des déplacements automobiles et pour maintenir l'accès aux entrées charretières.
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Critère 2 qualité pondéré à 25 % comportant 2 sous-critères d'égale valeur, apprécié à partir d'un planning de Gantt détaillant les dispositions d'organisation proposées par les candidats pour respecter les délais, en particulier: *Adéquation du planning de Gantt fourni par le candidat avec le délai d'exécution du marché et les plans de phasage de travaux proposés par le candidat dans son programme d'exécution. Les travaux réalisés de nuit, toutes les phases du chantier ainsi que la nature des travaux à réaliser pendant ces phases et les délais de réalisation correspondants, doivent clairement apparaître dans le planning, * Adéquation des moyens humains proposés par les candidats (nombre d'équipes et composition des équipes) avec la durée des différentes phases du chantier, en particulier pendant celles se déroulant en juillet et en août 2011 et celles se déroulant la nuit. Les indications concernant les moyens humains sont reportées sur le planning de Gantt de la façon suivante: inscription du nombre d'équipes directement sur le planning en face de chaque phase et détail de la composition des équipes fourni en légende.
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Critère 3 le prix des prestations.
— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 10ao252,
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2011.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
Afficher plus
— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même jusitificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux point 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ses capacités pour l'excécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalité de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n
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Avis d'attribution de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 663 919,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142210
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006665
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Adresse postale: 17 avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 088-142210 (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 663 919,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142210
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006665
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 3.5.2011 - modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE - fax: +33 478957097 - site Internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce no180, BOAMP 7 A du 11.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Adresse postale: 17 avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545),
— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
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