Centre de vacances de Longeville sur Mer (85560), FRANCE. Extension et restructuration de la cuisine

Informations complémentaires

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? valeur technique, affectée d'un coefficient de 1,5.

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9.

La valeur technique sera jugée au travers:

— de la qualité du mémoire technique sur les modalités d'intervention, y compris les moyens mis à disposition (20 %),

— l'adéquation entre l'offre et le CCTP (80 %).

Pour le lot 4.

La valeur technique sera jugée au travers:

— de la qualité du mémoire technique sur les modalités d'intervention, y compris les moyens mis à disposition (10 %),

— l'adéquation entre l'offre et le CCTP (40 %),

— la qualité thermique (10 %),

— la qualité Aev (10 %),

— la qualité des vitrages (10 %),

— la qualité de la quincaillerie (10 %),

— la qualité esthétique (dimensions montant, système de parclose...) (10 %).

Pour le lot 10.

La valeur technique sera jugée au travers:

— de la qualité du mémoire technique sur les modalités d'intervention, y compris les moyens mis à disposition (10 %),

— l'adéquation entre l'offre et le CCTP (50 %),

— la qualité esthétique des appareils d'éclairage (10 %),

— la qualité des matériels (armoire, chemin de cable...(20 %),

— les délais d'intervention dans le cadre de la garantie de parfait achèvement et de la garantie de bon fonctionnement (10 %).

Pour les lots 11 et 12.

La valeur technique sera jugée au travers:

— de la qualité du mémoire technique sur les modalités d'intervention, y compris les moyens mis à disposition (10 %),

— l'adéquation entre l'offre et le CCTP (40 %),

— la qualité esthétique des appareils (10 %),

— la qualité des matériels (durée de vie, cout global...(20 %),

— les délais d'intervention dans le cadre de la garantie de parfait achèvement et de la garantie de bon fonctionnement (10 %),

— l'acoustique des matériels (10 %).

Marché à tranches conditionnelles.

Délai d'exécution: ensemble des travaux 5 mois dont 1 mois de préparation. Les travaux de la trancheconditionnelle sont fixés à 1 mois, la période d'exécution est liée à celle de la tranche ferme.

Renseignements administratifs:

Conseil général d'Indre et Loire, direction du patrimoine et de l'architecture, 2 rue Buffon, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (hors jours fériés).

37927 Tours Cedex 9, FRANCE.

Tél: +33 247314962. Fax: +33 247314277.

Courriel: marches-batiments@cg37.fr.

Web: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Renseignements techniques:

Conseil général d'Indre et Loire, direction du patrimoine et de l'architecture, 2 rue Buffon, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (hors jours fériés).

37927 Tours Cedex 9, FRANCE.

Tél: +33 247314962. Fax: +33 247314277.

Courriel: marches-batiments@cg37.fr.

Web: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle des travaux:

Les travaux s'effectueront de mai à mi-juin 2011 et de fin août 2011 jusqu'à mi-novembre 2011.

L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remises des offres.

Justificatifs à produire:

? La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (version disponible de la lettre de candidature DC1 sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.

? Tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: les références pour prestations similaires, ...

? Les attestations d'assurances.

?si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce (ou procédure étrangère équivalente): copie du ou des jugements prononcés et justificatif de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

? La déclaration (concernant les qualités et capacités) du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et l'annexe: justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, complétées, datées et signées.

? Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics:

Conditions de participation et criteres de selection:

La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 44 à 46 du code des marchés publics.

Les critères de sélection pris en compte sont:

— capacité technique et financière par rapport à la technicité du lot et à la prestation demandée,

— capacité d'intervention et moyens techniques,

— qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes.

Lot: Qualifications professionnelles ou équivalentes.

1 - qualibat 2112 - maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé (technicité courante)

2 - qualibat 2311 - charpente et structure bois (technicité courante)

3 - qualibat 3142 - couverture en ardoises de schiste ou fibre ciment (technicité confirmée)

4 - qualibat 3511 - fourniture et pose des menuiseries extérieures métalliques (technicité courante)

5 - qualibat 4331 - menuiseries en bois (technicité courante)

6 - qualibat 4131 - plaques de plâtre (technicité courante)

7 - qualibat 7171 - isolation frigorifique (technicité courante)

8 - qualibat 6311 - carrelages, revêtements, mosaïques (technicité courante)

9 - qualibat 6111 - peinture et ravalement (technicité courante)

10 - qualifelec CF3 (TC et ST) E2

11 - qualibat 5433 - ventilation (technicité supérieure)

5113 - plomberie-sanitaires (technicité supérieure)

12 - qualibat 7323 - cuisine de collectivité (technicité supérieure).

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du code des marchés publics.

Modalites de transmission des offres:

Sous enveloppe cachetée portant la mention:

Procedure adaptée.

Centre de vacances de Longeville sur Mer.

? Extension et restructuration de la cuisine.

Lot:

"Ne pas ouvrir".

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Voir règlement de consutation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16/07/07, Société Tropic Travaux Signalisation).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Date de notification: lots 1,3,5,6,8,9,10 et 12: 25.11.2011. Lots 7 et 11: 28.11.2011. Voies de recours: - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil general service de la commande publique hôtel du département -place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; - recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). Consultation du dossier et renseignements relatifs à l'introduction des recours auprès du conseil general d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (tél. +33 247314731, fax +33 247314375. Courriel: marches-publics@cg37.fr). Tribunal administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, FRANCE, tél: +33 238775900, fax: +33 238538516 - greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Annonce n° 130, BOAMP 35 A. Annonce n° 208, BOAMP 35 B du 18.2.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.