Centre de services support Onegate, relatif à l’application Onegate appartenant principalement aux 2 grands domaines d’activités de la Banque de France suivants: — domaine d’activités 4 "Statistiques, études, recherche, international europe ", — domaine d’activités 5 "Réglementation et supervision du système bancaire"

Banque de France

Le centre de services Onegate de la Banque de France, au sein du SDESS, a pour objectifs:
— d’assurer le support aux utilisateurs internes et externes, sur l’application Onegate (6 000 demandes par an),
— la conception et le paramétrage de nouvelles collectes,
— les recettes techniques des montées de versions Onegate et des nouvelles collectes.
Le marché est découpé en 4 tranches:
1. une tranche ferme n° 1 portant sur:
— l’initialisation et la montée en charge du centre de services,
— l’administration et le pilotage du centre de services,
— le support aux utilisateurs internes et externes, sur la base de 6 000 demandes par an,
— le suivi de production.
2. Une tranche conditionnelle n° 2 à bons de commande portant sur:
— la conception et mise en œuvre du paramétrage de nouvelles collectes ou de collectes existantes faisant l’objet d’une évolution majeure,
— les recettes techniques portant sur les montées de version Onegate,
— les vacations et astreintes,
— les travaux exceptionnels de documentation et de formation.
3. une tranche conditionnelle n° 3 à bons de commande portant sur l’augmentation du nombre de demandes mensuelles à traiter en support (par lots de 250 demandes);
4. une tranche conditionnelle n° 4 portant sur la réversibilité (d’une durée de 3 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOPRA

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2012-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:

— tranche conditionnelle n° 2 à bons de commande: charge minimale estimée à 50 jours/homme, charge maximale estimée à 1 750 jours/homme,— tranche conditionnelle n° 3 à bons de commande: 250 appels minimum – 8 750 appels maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction des achats - SAI 08–1196 - 39 rue croix des petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: mariehelene.chevalhier@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289060
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les candidats peuvent, dans la rubrique "pièces du marché", télécharger le règlement de la consultation et le dossier de consultation (DCE), et ils doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement via le site: https://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au paragraphe 4.2 du règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com Tél. +33 892232120.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre de services Onegate de la Banque de France, au sein du SDESS, a pour objectifs:

— d’assurer le support aux utilisateurs internes et externes, sur l’application Onegate (6 000 demandes par an),

— la conception et le paramétrage de nouvelles collectes,

— les recettes techniques des montées de versions Onegate et des nouvelles collectes.

Le marché est découpé en 4 tranches:

1. une tranche ferme n° 1 portant sur:

— l’initialisation et la montée en charge du centre de services,

— l’administration et le pilotage du centre de services,

— le support aux utilisateurs internes et externes, sur la base de 6 000 demandes par an,

— le suivi de production.

2. Une tranche conditionnelle n° 2 à bons de commande portant sur:

— la conception et mise en œuvre du paramétrage de nouvelles collectes ou de collectes existantes faisant l’objet d’une évolution majeure,

— les recettes techniques portant sur les montées de version Onegate,

— les vacations et astreintes,

— les travaux exceptionnels de documentation et de formation.

3. une tranche conditionnelle n° 3 à bons de commande portant sur l’augmentation du nombre de demandes mensuelles à traiter en support (par lots de 250 demandes);

4. une tranche conditionnelle n° 4 portant sur la réversibilité (d’une durée de 3 mois)

Quantité ou étendue:

— tranche conditionnelle n° 2 à bons de commande: charge minimale estimée à 50 jours/homme, charge maximale estimée à 1 750 jours/homme,

— tranche conditionnelle n° 3 à bons de commande: 250 appels minimum – 8 750 appels maximum.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme et peut être prorogé 3 fois par période de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: BDF20110036- AE20110017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France situés en Île-de-France et ses annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit:

— l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché,

— les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse:

https://banque-france.achatpublic.com

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.

Situation économique et financière: CA annuel global des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires annuel global d’un minimum de 2 000 000 EUR HT annuel pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices,

— fournir une déclaration indiquant les principales références en relation avec l’objet du marché sur les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer d’au moins 3 références nécessaires à l’appréciation de ses capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit 30 jours à compter de leur date de réception.

Monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Point de contact: Mme Chevalhier
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Point de contact: Marie-Hélène Chevalhier
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: achats informatiques (08-1196) - 39 rue croix des petits champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat (08-1199)
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110036- AE20110017
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com

Tél. +33 892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 176-289060 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 340 342,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France, direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129412
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289060
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le montant a été évalué sur la base des scénarios 2 et 3 retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF20110036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France en Île-de-France et ses annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la solution proposée (40)
2. Appréciation de la valur technique de l'offre (40)
3. Appréciation des profils proposés par le soumissionnaire (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-08 📅
Nom: Sopra
Adresse postale: ZAE les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Chevalhier Marie-Hélène

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 079-129412 (2012-04-19)

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