Centre de services J2EE du SPARE

Banque de France

L'objet de la consultation est la création d'un centre de services pour les applications J2EE gérées au SPARE (service des projets et applications liées au réseau).
Le présent marché est découpé en quatre tranches:
TF (durée: 3 mois):
— Initialisation,
— Montée en charge sur SUREN2,
— Administration et pilotage du CDS dans le cadre de cette tranche;
TC2 (durée de 21 mois, reconductible 2 fois 1 an) – montant forfaitaire:
— Administration et pilotage du centre de services,
— Maintenance corrective et assistance MOE/MOA/exploitation sur SUREN2;
TC3 (tranche à bons de commande sur toute la durée du marché):
— Demande d'étude,
— Développement d'applications nouvelles dans la limite de 1 000 jours RTU par application,
— Maintenance évolutive de SUREN2,
— Maintenance évolutive de nouvelles applications,
— Maintenance corrective et assistance MOE/MOA/exploitation sur de nouvelles applications;
TC4 (durée: 3 mois); à bons de commande:
— Réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS Origin Integration

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-03	Avis de marché
2011-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

— La tranche ferme correspond à une charge estimée de 230 jours,— La tranche conditionnelle à bons de commande no2 correspond à une charge estimée de 890 jours minimum à 1 450 jours maximum,— La tranche conditionnelle à bons de commande no3 correspond à une charge estimée de 7 000 jours minimum et 15 000 jours maximum,— La tranche no4 conditionnelle à bons de commande correspond à une charge estimée de 130 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction des achats08 – 1194, 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: michel.chevalier@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923901 📞
Fax: +33 142925453 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004668
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les candidats doivent transmettre leur candidature exclusivement par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation est la création d'un centre de services pour les applications J2EE gérées au SPARE (service des projets et applications liées au réseau).

Le présent marché est découpé en quatre tranches:

TF (durée: 3 mois):

— Initialisation,

— Montée en charge sur SUREN2,

— Administration et pilotage du CDS dans le cadre de cette tranche;

TC2 (durée de 21 mois, reconductible 2 fois 1 an) – montant forfaitaire:

— Administration et pilotage du centre de services,

— Maintenance corrective et assistance MOE/MOA/exploitation sur SUREN2;

TC3 (tranche à bons de commande sur toute la durée du marché):

— Demande d'étude,

— Développement d'applications nouvelles dans la limite de 1 000 jours RTU par application,

— Maintenance évolutive de SUREN2,

— Maintenance évolutive de nouvelles applications,

— Maintenance corrective et assistance MOE/MOA/exploitation sur de nouvelles applications;

TC4 (durée: 3 mois); à bons de commande:

— Réversibilité.

Quantité ou étendue:

— La tranche ferme correspond à une charge estimée de 230 jours,

— La tranche conditionnelle à bons de commande n

— La tranche n

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire et/ou les locaux de la Banque de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations demandées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document joint au dossier de consultation intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

2- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

5- qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— CA global sur les 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos,

— CA des 3 derniers exercices pour l'administration de centres de services de même technologie.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Minimum 5 000 000 EUR/an pour l'administration de centres de services de même technologie.

Capacité technique et professionnelle:

— Fournir une déclaration indiquant le nombre d'activités équivalentes au marché en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Le candidat devra disposer d'au moins 5 références actives.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception. Monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Point de contact: monsieur le directeur des achats
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: SAI 08-1196, 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: Jules Morin
Téléphone: +33 142929160 📞
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142925357 📠
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs, 08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d'achats
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110001
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 003-004668 (2011-01-03)

Avis d'attribution de marché (2011-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats – 08-1196 service des achats informatiques
Contact
Téléphone: +33 42929160 📞
Fax: +33 42924670 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208670
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004668
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le montant a été évalué selon le scénario retenu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (40)
2. Evaluation charges maintenance et valorisation scénarii d’évolution (15)
3. Organisation et méthodologie prestation (volet qualité) (30)
4. Prestations et services proposés (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Morin Jules

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2011/S 126-208670 (2011-07-01)

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