Centre de services du domaine applicatif comptable

Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques

L’objet du marché porte sur la mise en place d’un centre de services chargé d’assurer l’initialisation et le pilotage, l’assistance, le support, la maintenance corrective et évolutive des applications, et une partie des projets de la grande ligne d’activité "gestion financière" basée essentiellement sur l’ERP Oracle Applications ou développées essentiellement avec les outils propriétaires Oracle. Les applications dans le périmètre concernent le domaine applicatif Cogen, le domaine applicatif GAFI et le domaine applicatif CANA.
Il est constitué de neuf tranches:
— La tranche n° 1 ferme.
Cette tranche comprend:
— L’initialisation du centre de services (CDS),
— La montée en charge du CDS.
La durée de cette tranche est estimée à une durée maximale de 3 mois.
Toutes les activités se déroulent dans les locaux du Client sauf les tâches de documentation qui peuvent se réaliser dans les locaux du prestataire.
— La tranche n° 2 conditionnelle couvre:
— Le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation dont l’assistance et le conseil auprès des RIA en charge des applications du CDS dans l’appréciation des demandes et dans les actions de maintenance préventive sur le périmètre défini au §4.2.4 du cahier des charges fonctionnel et technique (y compris les applications SAI et ARCHV),
— La gestion des incidents des applications sur ce même périmètre hors applications ARCHV,
— L’administration et le pilotage du CDS,
— Les astreintes et vacations programmées.
Le support, l’assistance MOA, MOE et d’exploitation, la gestion des incidents de l’alimentation des bases BO sont comprises dans la tranche conditionnelle 2.
La signature sans réserve majeure du procès-verbal de réception de la montée en charge de la tranche ferme TF1 vaudra affermissement de cette tranche.
Toutes les activités se déroulent dans les locaux du client sauf les tâches de documentation qui peuvent se réaliser dans les locaux du prestataire ainsi que les activités Pacbase / MVS.
— La tranche n° 3 conditionnelle couvre les travaux à la demande relatifs à la maintenance évolutive ainsi que la maintenance corrective des ensembles applicatifs non éligibles à la tranche conditionnelle 2 (voir tableau au§ 4.2.4 du cahier des charges fonctionnel et technique) pour 600 unités d’œuvres par an concernant notamment:
— Pour les applications développées par le CDS, mises en production et rentrant en maintenance, ou bien pour les applications confiées directement en maintenance au CDS sans avoir été développées ou mises en production par le CDS:
—— La montée en charge et la gestion des nouvelles applications,
—— Le complément à l’administration et au pilotage du CDS,
—— Le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation,
—— La gestion des incidents,
—— Le complément pour les vacations et astreintes programmées.
— La maintenance évolutive, les projets d’évolutions d’applications existantes, la mise en place d’applications nouvelles (dont conception, réalisation, spécifications, assistance à la recette, intégration, assistance à la mise en production, le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation),
— Les vacations et astreintes exceptionnelles,
— Les sessions de formation destinées aux équipes de maîtrise d’ouvrage,
— Les travaux exceptionnels de re-documentation,
— L’assistance à la recette,
— Les demandes d’étude,
— ....
En cas de non consommation des 600 unités d’œuvre, le solde est reporté. Les unités d’œuvre reportées doivent être utilisées dans l’année de leur report.
Après épuisement du volume de prestations annuel, les prestations objet de cette tranche pourront être commandées sur la tranche conditionnelle n° 4 à bons de commande.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
— La tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande permet de commander des unités d’œuvres complémentaires (100 unités d’œuvre / an minimum). Ces unités d’œuvre couvrent les activités de toutes les tranches du marché et permet de compléter le nombre d’unités d’œuvre pour les tranches conditionnelles, 3, 5 à 8.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du Client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
— La tranche n° 5 conditionnelle relative à COGEN couvre la migration de Cogen (projet Migcog) vers une version supérieure des outils et/ou des modules, y compris les extensions éventuelles de fonctionnalités, pour un volume de 2 000 unités d’œuvre de prestation.
Cette tranche couvre l’ensemble des phases de migration vers la version supérieure dont la conception, la réalisation, les spécifications, l’assistance à la recette, l’intégration, l’assistance à la mise en production, le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
En cas d‘épuisement de la capacité de la tranche, les prestations objet de cette tranche pourront être consommées sur la tranche conditionnelle n° 3 ou commandées sur la tranche conditionnelle n° 4.
Les unités d’œuvre non consommées de cette tranche seront reportées sur le solde de la tranche conditionnelle n° 6.
— La tranche n° 6 conditionnelle relative à GAFI couvre la migration de GAFI (projet Migedep) vers une version supérieure des outils et / ou des modules, y compris les extensions éventuelles de fonctionnalités, pour un volume de 3 600 unités d’œuvre de prestation.
Cette tranche couvre l’ensemble des phases de migration vers la version supérieure dont la conception, la réalisation, les spécifications, l’assistance à la recette, l’intégration, l’assistance à la mise en production, le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
En cas d‘épuisement de la capacité de la tranche, les prestations objet de cette tranche pourront être consommées sur la tranche conditionnelle n° 3 ou commandées sur la tranche conditionnelle n° 4.
Les unités d’œuvre non consommées de cette tranche seront reportées sur le solde de la tranche conditionnelle n° 3.
— La tranche n° 7 conditionnelle relative à la conception du projet Migimmo couvre la conception du projet Migimmo pour 255 unités d’œuvre de prestation.
Cette tranche couvre l’ensemble des phases de conception du projet Migimmo sur le périmètre attribué au CDS.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
En cas d‘épuisement de la capacité de la tranche, les prestations objet de cette tranche pourront être consommées sur la tranche conditionnelle n° 3 ou commandées sur la tranche Conditionnelle n° 4.
En cas de non consommation des 255 unités d’œuvre, le solde est reporté sur la tranche conditionnelle n° 8.
— La tranche n° 8 conditionnelle relative au développement et à la mise en œuvre du projet Migimmo couvre les phases de paramétrage, de réalisation et de mise en œuvre du projet Migimmo, à hauteur de 360 unités d’œuvre de prestation.
Cette tranche couvre l’ensemble des phases développement et mise en œuvre de Migimmo sur le périmètre attribué au CDS.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
En cas d‘épuisement de la capacité de la tranche, les prestations objet de cette tranche pourront être consommées sur la tranche conditionnelle n° 3 ou commandées sur la tranche Conditionnelle n° 4.
En cas de non consommation des 360 unités d’œuvre, le solde est reporté sur la tranche conditionnelle n° 3.
— La tranche n° 9 conditionnelle couvrant la réversibilité d’une durée maximale de 3 mois:
— Passage de connaissances du prestataire vers le reprenant,
— Période de maintenance sous contrôle du prestataire,
— Évaluation de la bonne reprise par le reprenant.
Les activités correspondantes à cette tranche se déroulent dans les locaux de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logica France

Qui ?

• Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2011-12-01	Informations complémentaires
2012-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

La tranche conditionnelle n° 2 correspond à une charge estimée entre 5280 J/H et 7040 J/H sur la durée totale du marché.La tranche conditionnelle n° 4 à bon de commande correspond à 100 unités d’œuvre par an minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs - 08 - 1196
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923702 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363867
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les candidats peuvent, dans la rubrique "pièces de marché", télécharger le règlement de la consultation et le dossier de consultation (DCE) et sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le site: HTTPS://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la banque de France depuis le 15 9 2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d'un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com. Tél.: +33 892232120. Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est constitué de neuf tranches:

— La tranche n° 1 ferme.

Cette tranche comprend:

— L’initialisation du centre de services (CDS),

— La montée en charge du CDS.

La durée de cette tranche est estimée à une durée maximale de 3 mois.

Toutes les activités se déroulent dans les locaux du Client sauf les tâches de documentation qui peuvent se réaliser dans les locaux du prestataire.

— La tranche n° 2 conditionnelle couvre:

— Le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation dont l’assistance et le conseil auprès des RIA en charge des applications du CDS dans l’appréciation des demandes et dans les actions de maintenance préventive sur le périmètre défini au §4.2.4 du cahier des charges fonctionnel et technique (y compris les applications SAI et ARCHV),

— La gestion des incidents des applications sur ce même périmètre hors applications ARCHV,

— L’administration et le pilotage du CDS,

— Les astreintes et vacations programmées.

Le support, l’assistance MOA, MOE et d’exploitation, la gestion des incidents de l’alimentation des bases BO sont comprises dans la tranche conditionnelle 2.

La signature sans réserve majeure du procès-verbal de réception de la montée en charge de la tranche ferme TF1 vaudra affermissement de cette tranche.

Toutes les activités se déroulent dans les locaux du client sauf les tâches de documentation qui peuvent se réaliser dans les locaux du prestataire ainsi que les activités Pacbase / MVS.

— La tranche n° 3 conditionnelle couvre les travaux à la demande relatifs à la maintenance évolutive ainsi que la maintenance corrective des ensembles applicatifs non éligibles à la tranche conditionnelle 2 (voir tableau au§ 4.2.4 du cahier des charges fonctionnel et technique) pour 600 unités d’œuvres par an concernant notamment:

— Pour les applications développées par le CDS, mises en production et rentrant en maintenance, ou bien pour les applications confiées directement en maintenance au CDS sans avoir été développées ou mises en production par le CDS:

—— La montée en charge et la gestion des nouvelles applications,

—— Le complément à l’administration et au pilotage du CDS,

—— Le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation,

—— La gestion des incidents,

—— Le complément pour les vacations et astreintes programmées.

— La maintenance évolutive, les projets d’évolutions d’applications existantes, la mise en place d’applications nouvelles (dont conception, réalisation, spécifications, assistance à la recette, intégration, assistance à la mise en production, le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation),

— Les vacations et astreintes exceptionnelles,

— Les sessions de formation destinées aux équipes de maîtrise d’ouvrage,

— Les travaux exceptionnels de re-documentation,

— L’assistance à la recette,

— Les demandes d’étude,

En cas de non consommation des 600 unités d’œuvre, le solde est reporté. Les unités d’œuvre reportées doivent être utilisées dans l’année de leur report.

Après épuisement du volume de prestations annuel, les prestations objet de cette tranche pourront être commandées sur la tranche conditionnelle n° 4 à bons de commande.

Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.

— La tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande permet de commander des unités d’œuvres complémentaires (100 unités d’œuvre / an minimum). Ces unités d’œuvre couvrent les activités de toutes les tranches du marché et permet de compléter le nombre d’unités d’œuvre pour les tranches conditionnelles, 3, 5 à 8.

Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du Client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.

— La tranche n° 5 conditionnelle relative à COGEN couvre la migration de Cogen (projet Migcog) vers une version supérieure des outils et/ou des modules, y compris les extensions éventuelles de fonctionnalités, pour un volume de 2 000 unités d’œuvre de prestation.

Cette tranche couvre l’ensemble des phases de migration vers la version supérieure dont la conception, la réalisation, les spécifications, l’assistance à la recette, l’intégration, l’assistance à la mise en production, le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation.

En cas d‘épuisement de la capacité de la tranche, les prestations objet de cette tranche pourront être consommées sur la tranche conditionnelle n° 3 ou commandées sur la tranche conditionnelle n° 4.

Les unités d’œuvre non consommées de cette tranche seront reportées sur le solde de la tranche conditionnelle n° 6.

— La tranche n° 6 conditionnelle relative à GAFI couvre la migration de GAFI (projet Migedep) vers une version supérieure des outils et / ou des modules, y compris les extensions éventuelles de fonctionnalités, pour un volume de 3 600 unités d’œuvre de prestation.

Les unités d’œuvre non consommées de cette tranche seront reportées sur le solde de la tranche conditionnelle n° 3.

— La tranche n° 7 conditionnelle relative à la conception du projet Migimmo couvre la conception du projet Migimmo pour 255 unités d’œuvre de prestation.

Cette tranche couvre l’ensemble des phases de conception du projet Migimmo sur le périmètre attribué au CDS.

En cas d‘épuisement de la capacité de la tranche, les prestations objet de cette tranche pourront être consommées sur la tranche conditionnelle n° 3 ou commandées sur la tranche Conditionnelle n° 4.

En cas de non consommation des 255 unités d’œuvre, le solde est reporté sur la tranche conditionnelle n° 8.

— La tranche n° 8 conditionnelle relative au développement et à la mise en œuvre du projet Migimmo couvre les phases de paramétrage, de réalisation et de mise en œuvre du projet Migimmo, à hauteur de 360 unités d’œuvre de prestation.

Cette tranche couvre l’ensemble des phases développement et mise en œuvre de Migimmo sur le périmètre attribué au CDS.

En cas de non consommation des 360 unités d’œuvre, le solde est reporté sur la tranche conditionnelle n° 3.

— La tranche n° 9 conditionnelle couvrant la réversibilité d’une durée maximale de 3 mois:

— Passage de connaissances du prestataire vers le reprenant,

— Période de maintenance sous contrôle du prestataire,

— Évaluation de la bonne reprise par le reprenant.

Les activités correspondantes à cette tranche se déroulent dans les locaux de la Banque de France.

Quantité ou étendue:

La tranche conditionnelle n° 2 correspond à une charge estimée entre 5280 J/H et 7040 J/H sur la durée totale du marché.

La tranche conditionnelle n° 4 à bon de commande correspond à 100 unités d’œuvre par an minimum.

Description des options: Le marché est conclus pour une durée ferme de 4 ans reconductible 2 fois 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: BDF20110052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour partie dans les locaux du titulaire et pour partie dans les locaux de la Banque de France situés en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant.

— 1 - le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices,

— 2 - le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices concernant des prestations autour des migrations Oracle Application,

— 3 - le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices concernant des prestations autour de TMA ou CDS autour d’Oracle Application.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires minimum moyen sur les trois derniers exercices: 20 000 000 EUR HT annuels concernant le chiffre d'affaires cité au point 1.

Chiffre d’affaires cumulé sur les trois ans de…

… 2 000 000 EUR HT concernant le chiffre d'affaire cité au point 2.

… 7 000 000 EUR HT concernant le chiffre d'affaire cité au point 3.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d’une liste d’activités permettant d’évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation et, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— L’effectif global moyen sur les trois derniers exercices,

— Certification partenaire Oracle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins sept références vérifiées.

Effectif global moyen minimum sur les 3 derniers exercices: 500 personnes.

Niveau GOLD minimum.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'exécution de ce marché nécessitera, au sens du decret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Laurent Faugere
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques
Adresse postale: 39 rue Croix des Petis Champs - 08 - 1196
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110052
Informations complémentaires

Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la banque de France depuis le 15 9 2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d'un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com.

Tél.: +33 892232120.

Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 224-363867 (2011-11-18)

Informations complémentaires (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-377979
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363867
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2011/S 234-377979 (2011-12-01)

Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 582 503,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: Direction des Achats, Service des Achats Informatiques, 08-1196, 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254026
Numéro JO-S: 152

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour partie dans les locaux du titulaire et pour partie dans les locaux de la Banque de France situés en Île de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre (45)
2. Offre financière (40)
3. Qualité des profils proposés (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Logica France
Adresse postale: Immeuble "CB16", place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 152-254026 (2012-08-06)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)